SASU à l'IR : Quel est l'intérêt à opter pour l'impôt sur le revenu ? -
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- Опубликовано: 6 авг 2024
- Président de SAS, vous vous demandez si vous avez intérêt à passer à l'impôt sur le revenu ? Patrick de Dougs vous aide à répondre à cette question !
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Au programme de ce webinar :
00:00 - Introduction
2:05 - Les points communs entre une SASU à l'IR et une SASU à l'IS
6:20 - La SASU à l'IS
12:25 - La SASU à l'IR
18:15 - Pour résumer
23:56 - Nos conseils pour faire le choix entre SASU IR ou IS
35:30 - On répond à vos questions !
Bon visionnage !
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Super clair ! Répond clairement à la question que je me posais sur la double imposition. Merci !
Avec plaisir 🙂
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Oui, je suis au courant car client depuis le mois de novembre. En tout cas bravo pour toutes ces vidéos. Vous êtes à ma connaissance les seuls à traiter des sujets de façon claire, complète.
Merci de ton message, ça fait plaisir !
merci doug
🙏
Salut Patrick
Merci pour ce webinar et pour tout ce que tu fais pour nous aider dans notre quotidien d’entrepreneurs
J’ai une question : le président d’une SASU à IR doit-il attendre la fin de l’exercice annuel pour prendre les bénéfices ou il peut les prendre tout les mois ?
Merci d’avance pour ta réponse
Merci beaucoup pour ton super retour. Alors pour une SASU à l'IR, la notion de dividendes n'existe pas. A la fin de ton exercice comptable, l'ensemble de ton bénéfice sera considéré comme te revenant, et tu devrais le déclarer dans la catégorie BIC de ton IRPP. Le bénéfice se déterminant une fois par an, le bénéfice te revient une fois par an. Mais rien ne t'empêche de te verser une rémunération au cours de l'année avant de te rémunérer. A très vite chez Dougs 😊
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Bonjour, merci pour toutes ces vidéos très bien faites, il y a cependant un point que je ne comprends pas malgré beaucoup de recherches sur le sujet, pourquoi lors du tableau affiché à 17:56 les 30k€ sortis du compte de l'entreprise en guise de salaire se transforment en 24k€ nets imposables sur le compte du dirigeant? Il y a finalement des charges et cotisations à payer sur les salaires ?
Merci d'avance
Hello et Merci pour ton super retour 🙏🏻 Dans une SAS soumise à l’IR, tu n'es pas soumis aux charges sociales, mais uniquement aux prélèvements sociaux. Nous avons arrondi à 20% dans notre exemple. Attention en contrepartie, tu ne bénéficies pas d’une protection sociale pour la santé, retraite...
A très vite chez Dougs 😊
Bonjour,
Merci pour toutes les informations utiles. Qu'en est-il d'une SASU à l'IR créée dans une ZAFR (Zone d'Aide à Finalité Régionale) ? Malgré toutes mes recherches je n'arrive pas à trouver de réponse. Dans la mesure où une entreprise créée dans une ZAFR est totalement exonérée d'impôts sur les bénéfice les 2 premières années (même celles à l'ir), cela signifie-t-il que l'impôt est réduit à 0 (dans la limite des minimis) ? Ça parait trop beau pour être vrai ...
L'objectif de la construction de ces aides a pour objectif de créer des lieux d'activité propices au développement économique.
Le système des aides est assez rodé dans l'esprit du législateur, un peu moins dans celui de l'administration fiscale qui n'hésite pas à redresser en cas de divergence. je pense notamment au Zone Franche qui obligeait à beaucoup de contraintes mais qui au final pour ceux qui en bénéficiaient était un véritable eldorado.
Conclusion : il faut reprendre les textes. En cas de doute faire une demande auprès de l'administration fiscale dont tu dépend (technique du rescrit).
Bonjour merci pour les informations.
Je voudrais savoir en SASU à l'IS faut-il payer des charges sociales sur la société ? (en plus du salaire du président)
Bonjour,
Hormis des charges sociales sur les rémunérations, il n'y a pas d'autre charge sociale à prévoir.
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Merci pour cette vidéo intéressante.
Ne pensez-vous pas que pour comparer le comparable, il serait pertinent de prendre en compte le coût de l'IS dans le coût des dividendes?
C'est à dire: Dividendes nets=100€ --> Flat Tax (30%)=42€ --> et IS(28%)=56€ donc coût total 198€!!!!....dans mon cas il n'y a pas photo, il vaut mieux que je prenne du salaire que de la dividende (bien sur, à analyser en fct de chaque situation pour l'IR, dans mon cas je suis marié sans aucun revenu du couple)
Analyse très intéressante à laquelle j'adhère.
Bonjour, du coup si j'ai bien compris, si on bénéficie de l'ARE il vaut mieux être en IS jusqu'à épuisement (2 ans) puis basculer en IR ?
C'est effectivement plus simple dans le fonctionnement de l'ARE. De plus, rien ne t'empêche d'opter pour l'IR ensuite pour les 5 années suivantes.
bonjour, et merci pour les explications très claire !!! Pour le coup je vais prendre un exemple si on choisit l'IS, et qu'on réalise un CA de 100 000€, avec un résultat fiscale de 90k€ imaginons qu'on ne se verse pas de salaire, mais par exemple 70 000€ de dividendes, on paye uniquement 30% de 70k€ ? quid des 90k€ du résultat fiscal?
Hello
Déjà, tu vas payer de l'IS au taux de 15 jusqu'à 38210, puis 25 % au delà sur la base de ton résultat fiscal.
Ensuite, tu vas avoir un résultat net qui pourra être distribué.
C'est à ce moment là, que 30% vont être pris pour correspondre à la Flat Tax.
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Bonjour
Puisque les comptes courant ne doivent jamais être débiteurs, comment fait on pour se virer de l’argent la 1ère année d’existence de la sasu à l’ir ? En effet les virements effectués doivent en principe être comptabilisés en compte courant …
Merci !
Seule solution : salaires et/ou frais de déplacements, loyer, ...
Bonjour, est ce que on peut mettre les frais de comptabilité dans les charges d entreprise ?
Oui tout à fait
Bonjour, tout d’abord merci pour votre webinar !
Est-ce qu’on peut opter pour une SASU à l’IR tout en touchant les ARE ? Cela ne risque pas d’avoir un impact sur Pole emploi ?
Hello !
Tu as tout à fait raison, ça pose un problème. Puisque le bénéfice de ta SASU à l'IR sera considéré comme ta rémunération et viendra impacter tes aides ARE. C'est pourquoi nous conseillons la SAS à l'IS.
A très vite chez Dougs 😊
@@dougs.fr_ Merci pour votre retour !
Autre question : en termes d'enveloppe fiscale, quel est le plus avantageux entre (ARCE où l'on touche 45% des allocations + SASU à l'IR) ou faire les deux premières années une SASU à l'IS avec maintient des ARE ?
Par avance, merci pour vos éclaircissements.
Merci pour cette vidéo, concernant le salaire à l'IR, il va dans la base imposable du dirigeant meme s'il s'agit d'un salarié autre que le dirigeant ?
Et non. Le salaire est réintégré dans la base imposable de la déclaration 2031 ou 2035. Donc, on ne le reprend pas dans la base imposable au niveau de la déclaration 2042.
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Bonjour Patrick,
Merci pour vos vidéos.
Président non-rémunéré d'une SAS à l'IR (BIC), j'ai du mal à y voir clair concernant la possibilité d'avoir recours aux IK pour les déplacements... On lit souvent que seul le barème carburant est utilisable pour les trajets du type domicile - travail.
Mais quid des déplacements chez le client, pour les besoins de l'activité (prospection, devis, SAV, dépannage, formation, etc.) ?
Est-ce que dans ce cas de figure un dirigeant de SAS à l'IR peut utiliser le barème kilométrique plutôt que le barème carburant ?
Merci d'avance pour votre aide.
Hello François,
C'est la question qui tue. Et là je n'ai pas d'excellentes nouvelles Le plus simple, on a fait un article sur ce sujet www.dougs.fr/blog/les-bic-a-lir-quel-regime-choisir-pour-le-remboursement-des-frais-kilometriques/
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Bonjour et merci beaucoup pour vos cours.
J'ai une question par rapport au bénéfice dans le cas de régime d'imposition IR en SASU , est ce qu'on prends en compte le bénéfice fiscal ou comptable après avoir payé l'impôt.
Si j'ai bien compris , on additionne le salaire plus le résultat et dessus on paye l'impôt sur le revenu.
Est ce que la Somme des deux montant restant qu'on distribue ou on doit soustraire les salaires que j'ai déjà pris ?
Allem,
Le Bénéfice fiscal est celui retenu pour calculer son impôt sur le revenu. Et donc oui, le salaire qui vient en moins dans le résultat comptable n'est pas déductible dans le résultat fiscal.
Parallèlement, le résultat net que l'on peut distribué est celui du résultat comptable et non pas fiscal.
Merci pour ton retour !
Je me suis permis de poser cette question car il était question dans le webinar d’une dame qui n’a travaillé que 3 ans qui lorsqu’elle a atteint l’âge maximal pour la retraite a pu percevoir une retraite à taux plein.
Maintenant concernant ma mère je ne sais pas s’il y a encore quelque chose à faire vu qu’elle a 66 ans ?
Avec plaisir Eric !
Elle aura le droit à la retraite proportionnellement à ses cotisations.
A mon sens, il n'existe pas d'aide spécifique dans ce cas !
Mais je te transfère le lien d'un article que nous avons rédigé sur les aides possibles à l'embauche www.dougs.fr/blog/vous-recrutez-comment-obtenir-une-aide-a-lembauche/. Peut être qu'un cas pourrait s'appliquer pour vous.
A très vite ;)
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@@dougs.fr_ j’y participerai avec grand plaisir et merci encore pour l’ensemble de ce travail de qualité
Merci pour ton super retour ^^
Bonjour,
Merci pour cette vidéo intéressante.
J'ai acheté mon appartement avec du PTZ et TVA 5.5. Est-ce que je peux domicilier mon entreprise chez moi ?
Hello Anis,
La nature de l'appartement ou l'emplacement du lieu a peu d'importance sur la possibilité de loger son siège social chez soi.
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bonsoir, peut on faire ce schéma la ? premier année eurl (ir) bénéficier réduction de cotisation (accre), début 2ieme année passer a sasu (ir) et prendre dévidence a partir 15mois activité cumulée ?
Bonjour,
Il n'y a pas réellement de dividendes en Sasu Ir. C'est l'ensemble du bénéfice qui est soumis à ton impôt personnel.
Il faut déterminer ton montage en fonction de tes objectifs et contraintes personnelles. Ca nécessiterait une étude personnalisée.
Bonne journée !
merci@@dougs.fr_
Et n'hésite pas à venir nous voir en webinar ! Chaque semaine, on organise plusieurs sessions thématiques (juridique, compta, fisca, ...). L'avantage c'est que tu peux avoir une réponse directement à ta question (et puis c'est toujours sympa de voir qui se cache derrière Dougs) 😁
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Bonjour, pour l'IR, quand vous parlez de résultat final, c'est le "résultat d'exploitation" c'est bien ca ?
Bonjour,
Cela vient encore après le résultat d'exploitation. Ici, il s'agit du résultat imposable, celui servant au calcul de votre impôt.
Cordialement.
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Bonjour,
Je suis actuellement en micro-entreprise et il me reste quelques ARE anciens que je ne peux plus toucher (ayant opté pour un versement ARCE au début de la création de cette entreprise). D'après vous, puis-je clôturer cette micro-entreprise puis créer une SASU qui aura le même type d'activités (même code APE), afin de pouvoir toucher mes ARE restants en SASU ? Ou bien ce versement des ARE ne sera pas accepté par l'administration ?
Bonjour,
A mon avis, c'est cuit. Mais bon, sait on jamais ? Faut toujours tenter.
Mais la réponse devrait être négative car il faut choisir entre l'ARCE et l'ARE au début. Et le choix est définitif.
@@dougs.fr_ C'est ce qu'il me semble oui, merci pour cette réponse.
Bonjour, merci pour cette vidéo.
J ai une petite question : admettons une sasu à l is avec un CA de 250k, la salaire annuel net est de 30k (donc charges sociales d environ 81% = 24,3k) déductibles fiscalement) donc RF (sans autres charges) = 195 700 base imposable à l is.
Maintenant si elle opte pour l ir : ÇA = 250k, salaire 30k (les charges sociales seront elles les mêmes cad 24,3€?) si oui alors RF = 250k - 24,3k ( n y a t il pas une part de la CSG et CRDS non deductible?)= 225,7k (car rémunération non déductible) .
L’associé sera alors imposé sur ce montant au barème progressif auquel s ajoute les 9,7% de PS sur 225,7k.
Ai -je raison ?
Merci,
Hello Matthieu,
Je reprends ton exemple de la SASU IS : CA 250 - 30 K de salaire - 24 K de charges sociales = 196 K de résultat fiscal (on suppose qu'il n'y a aucune autre charge, ni de déduction ou de réintégration fiscale). On est Ok
S'agissant de l'option IR, je confirme les charges sociales seront bien les mêmes.
Et oui le reste de ton raisonnement est rigoureux.
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Bonjour, en SASU à l'IR le salaire du Président n'est pas déductible du résultat fiscal mais les cotisations afférentes au salaire le seraient ? Merci
vidéo très intéressante , pour résumé donc si j'ai tout compris , je suis président d'une SASU à l'IS je me verse juste 6000 euros de salaire par année histoire de valider mes trimestres , donc obligatoirement avec ce petit revenu je suis non imposable , ensuite en fin d’exercice après avoir payer mon IS de 15% et de 25% j'arrive sur un résultat de 300 000 euros là je déduit 90 000 euros de flat tax me reste donc un virement de 210 000 euros et en finalité je peut me vanter de ne payer aucun impôt sur le revenu avec 216000 euros de revenu fiscal et oui car la FLAT tax ce n'est pas moi qui la paie mais ma société !!! et pour aller plus loin dans mon raisonnement je peut donc percevoir les aides de l'état genre chèque inflation vu que je suis non imposable ??
Eric, Merci pour ton retour !
Sur la logique c'est presque ça, mais attention tu peux pas exactement te targuer du fait que tu ne paies pas d'IR car sur les 30% de la Flat, un peu plus de 12% correspondent à de l'IR. De plus dans ton exemple, tu paies un IS sur les 300.000 € et non sur les 210.000, car les dividendes se distribuent sur le bénéfice distribuable qui est net d'IS. Donc l'imposition sera plus importante que dans ton exemple.
Enfin, tu ne percevras en aucun des aides de l'état puisque les dividendes même à la Flat Tax seront déclarés sur un avis fiscal distinct.
A très vite chez Dougs !
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Peut-on créer deux SASU IS qui exerce dans le même secteur. Le but étant de facturer 50k a l'une et 50k a l'autre société. L'objectif étant de bénéficier du taux de 15% a IS sur les deux sociétés et ainsi avoir 38500 x 2 = 77000€ de revenus taxé a 15%.
Si elles ont des objets sociaux différents, cela serait mieux
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Vidéo intéressante mais personne ne prends l’exemple des taxis Vtc qui sont beaucoup en Sasu
Dommage
Oui tu as totalement raison. Les VTC sont l'exemple type du président de SASU IR
Bonjour,
Ma maman est né en 1956 et elle n’a jamais travaillé.
Étant sur le point de créer une société et souhaitant la faire travailler dans mes bureaux pourra t’elle toucher une retraite bien qu’elle ait 66 ans déjà ??
Hello Eric !
Attention, la pension retraite dépend de la validation des trimestres. Elle touchera donc une retraite en fonction de ses cotisations. Je ne suis pas sûr que le calcul soit pertinent.
A très vite chez Dougs ;)
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Maman solo de 4 enfants, j’ai tout intérêt à créer une SASU IR (puisque j’ai de la marge avant l’imposition) et en cas de non salaire les premiers mois, ou même du minimum pour cotiser à la retraite, je peux donc prétendre aux prestations sociales (APL/RSA/Prime de l’emploi) tout en étant président de SASU ? Parce que clairement j’y serais plus gagnante qu’en ME où ils prennent en compte mon CA sans aucunes déductions possibles, et même avec l’abattement de 71% appliqué où je suis parfois perdante.
Le raisonnement me paraît approprié. N'oublies pas éventuellement de valider tes trimestres de retraite en te versant une légère rémunération.
@@dougs.fr_ oui oui les 500 et quelques pour avoir les 4 trimestres ^^ (j'ai bien retenu la leçon ! Merci Dougs ! Et merci Patrick 😁)
Tu es au top
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Bonjour le président sasu IR paye les mêmes charges 82%?
Oui s’il se donne un bulletin de salaire
Donc un président de SASU a IS ou SASU a ir paie le même taux de cotisation sociale de 82 % ?
C'est pas différent normalement ?
Peut-on embaucher des salariés avec une SASU à l'IR ou faut-il être à l'IS ?
Hello ! Oui sans problème ! ça n'a aucun lien. A très vite chez Dougs 😊
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Bonjour Patrick,
Avec un CA de 100 000€
Salaire souhaité 2500€ net
Charge de société : 200€ net/mois
Avec une SASU à l'IR
Foyer fiscal : mon épouse en recherche d'emploi ( sans travail pour l'instant) avec un enfant à charge.
Question:
1-Combien de ℅ de l'IR à appliquer dans ce cas?
2-Combien de bénéfice net à avoir dans ma poche après toutes les charges.
3-Le salaire de 2500€ est plutôt raisonnable ou dois-je le dominer?
Merci beaucoup pour vos explications😊
Hello Omar,
Je n'ai pas le temps de te calculer ce prévisionnel. Mais à priori, tu ne pas payer énormément d'IR. C'est un calcul que tu dois faire dans ton espace de simulation impot.gouv.fr
Petit point fiscal : ton salaire n'est pas déductible dans une SASU IR.
Enfin, prendre un peu de salaire dans une SASU IR est intéressant pour valider tes trimestres de retraite et bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie.
A très vite chez Dougs
Vous avez pas parlé de l'ARE et la compatibilité avec SASU IR. c'est bien dommage :)
Oui c'est vrai. Mais je le rappelle que c'est compatible. Juste un point : la réactualisation auprès de Pôle Emploi à faire au moment de la connaissance du résultat fiscal BIC ou BNC de la SASU IR.
A faire lors de la prochaine vidéo
@@dougs.fr_ Merci beaucoup pour votre retour.
@@dougs.fr_ ça sous entend que le bénéfice fiscal du président de la SASU IR (BIC OU BNC) pourra avoir un impact sur le maintien de l'ARE à 100%. Ce potentiel impact n'est pas présent lors qu'il s'agit d'une SASU à l'IS avec dividendes?
Les 30k du salaire président ca doit être net avant impôt
C'est du brut
retraite à taux plein mais au pro-rata des années cotisées?
Bonjour,
L'objectif est surtout de bien valider les trimestres en prenant au moins la rémunération minimale annuelle. Mais il est sûr que ca ne donne pas une pension phénoménale si on en reste là.
A bientôt !
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bonjour
je suis en cdi dans une société et je souhaite ouvrir une sasu en paralléle
sans me verser de salaire mieux vaut prendre IS ?
MERCI.
Une SASU : oui
IS ou IR : à débattre sur ta situation. Veux tu investir l'argent de ta SASU dans de l'immobilier via ta SCI ou le placer en actions ? ou veux tu prendre les dividendes en totalité ?
@@dougs.fr_ merci pour la réponse
je pense prendre les dividendes
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Quel liasse fiscale pour un VTC merci
Généralement régime simplifié
@@dougs.fr_ c'est le liasse fiscale 2033
Merci beaucoup
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Vu ici ou là:
- la "taxe" PUMa (qui au final est une sorte d'amende), si on est en couple, et que le conjoint déclare plus de 8500 (pour le foyer donc), j'ai cru comprendre qu'elle n'était pas réclamée.
-"l'astuce" retraite énoncée : si on ne s'est jamais versé de salaire, s'en verser un "fort" les 3 dernières années, ça donne taux plein à 67 et valeur de la pension gonflée? En cas de carrière décousue (moins de 25ans effectués par exemple), la valeur prise en compte est la plus favorable?
Hello !
Pour la taxe PUMA, en effet si toi et ton conjoint ou partenaire (Pacs), avez un revenu annuel d’activités professionnelles (en tant que salarié, assimilé-salarié, TNS, micro entreprise) exercées en France supérieure à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit < 8 227.2 € pour 2021, cette taxe n'est pas due.
Non, concernant la validation des trimestres de retraite, le système de retraite fonctionne sur la validation de trimestres : ce que vous cotisez durant votre vie active permet de dégager une pension dès votre départ à la retraite.
C’est là qu’intervient le salaire minimum : pour pouvoir en valider 4 trimestres, et donc ne pas prendre de retard pour votre départ à la retraite. Par exemple, pour atteindre ces 4 trimestres validées sur l’année 2020 :
- Les présidents et directeurs généraux de SAS/SASU doivent se verser une rémunération de 6090 € brut,
- Les gérants majoritaires de SARL/EURL doivent s’allouer une prime de 6090€ net,
- Les micro-entrepreneurs en prestation de service commerciale doivent dégager à minima 12 000 € de chiffre d’affaires,
- Les micro-entrepreneurs en profession libérale doivent effectuer un chiffre d’affaires de 7000 €.
A très vite chez Dougs !
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