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Bonjour Patrick, merci une fois de plus pour tes explications. Mais pour bien comprendre l’exemple du véhicule de ton propos : en cas de LOA sûr disons 4 ans quelle est la part d’amortissement de la batterie et comment sont calculés les avantages fiscaux ( part de la TVS, portion de l’avantage en nature pour un président de SASU , peux t on récupérer la TVA sur les frais d’entretien… ) Merci d’avance de ton retour. BRAVO à toute l’équipe de DOUGS pour leur savoir faire et votre savoir être… 🙏
Bonjour ! Merci beaucoup pour tes encouragements, ça nous fait plaisir ! 🙏 Laisse nous un avis 5 étoiles sur Google, cela nous rend service à notre tour. Voici les éléments importants à prendre en compte pour une Location avec Option d’Achat (LOA) d’un véhicule pour un président de SASU. 1. Amortissement de la batterie En LOA, l’amortissement de la batterie ne s’applique pas directement à l’entreprise, car celle-ci ne devient pas propriétaire du véhicule avant l’éventuelle levée de l’option d'achat. Les loyers payés sont donc considérés comme des charges déductibles, mais pas de l'amortissement en tant que tel. Pour un achat en fin de LOA, on peut amortir le coût résiduel du véhicule, batterie incluse, selon le barème applicable. Moralité : demande si sur la facture de la LOA, la part liée à la batterie apparaît ? 2. Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) Pour les véhicules électriques, la TVS est nulle, donc pas de taxe à payer, ce qui est un bel avantage fiscal. Si c'est un véhicule hybride, une réduction de TVS peut s'appliquer, selon le taux d'émission de CO₂ et le type de motorisation. 3. Avantage en nature pour un Président de SASU Si le véhicule est utilisé à titre privé, un avantage en nature doit être calculé et intégré au revenu imposable du dirigeant. En LOA, l’avantage en nature se calcule de deux manières possibles : Soit en fonction du coût réel : Total des loyers annuels + coûts annexes (entretien, assurance, etc.). Soit de façon forfaitaire sur le coût total TTC du véhicule. L’avantage en nature est donc imposable et soumis aux cotisations sociales. 4. Récupération de la TVA Sur les loyers de la LOA : Si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle, la TVA est récupérable pour une voiture utilitaire. Pour une voiture de tourisme, la TVA ne sera pas récupérable, sauf cas exceptionnels (auto-écoles, taxis, etc.). Sur les frais d’entretien : La TVA est généralement récupérable pour les frais d'entretien, à condition que ces frais soient justifiés par l'usage professionnel du véhicule. 👉 Pour en savoir plus et découvrir d'autres astuces, rejoins nos webinaires gratuits ! Inscription ici : www.dougs.fr/webinars/.
DOUGS très clair comme d’habitude ! Merci Patrick Pour le reste, l’état abuse de plus en plus, en société ça devient n’importe quoi, soit tu prends de l’électrique soit tu te fais défoncer. Et le diesel on en parle même pas, évidemment
Hello Si tu es président de SASU ou de SAS, tu dois payer des charges sociales sur les avantages en nature. hors l'utilisation d'un véhicule est un avantage en nature. D'où des retenues salariales sur ces avantages.
Bonjour Merci pour cette vidéo ;) J'ai pris en location un véhicule hybride cette année pour une durée de 2 ans. Dans mon cas il fait 49g de CO2, je dois acquitté un montant de TVS ?
Bonjour, Les hybrides sont exonérés de taxe sur les émissions de CO2 jusqu'à fin 2024. Mais à compter de 2025, tu es en principe concerné. On en dit plus ici : www.dougs.fr/blog/tvs-2022-bareme-calcul-impot/ Bonne journée !
Bonjour, Pour les utilitaires, c'est très différent. L'ensemble des amortissements et de la TVA sont déductibles. Il n'y a pas de taxe sur les véhicules de sociétés. Merci beaucoup pour ton retour ! Si notre contenu t’a aidé ou que tu apprécies notre approche, n’hésite pas à laisser un avis positif sur Google pour Dougs. Ça nous aide à continuer à te proposer le meilleur et à améliorer nos services. On compte sur toi ! Bonne journée !
Hm je n'avais pas fait le rapprochement avantage en nature => charges sociales et retenues salariales. Si on est sous ARE, on ne peut donc pas avoir un véhicule de société ?
Quid avantage en nature et ARE ? Nécessaire de se faire un bulletin de salaire pour l'avantage en nature ? Possible de décaler dans le temps l'avantage en nature pour l'avoir qu'à la fin de l'ARE ?
Bonjour, Merci de ton message. Il faut effectivement réaliser un bulletin pour la prise en compte de l'avantage en nature en SAS. Et cela impactera le montant mensuel de l'ARE. En principe, les charges d'un exercice comptable doivent être imputées sur celui ci. On ne doit pas décaler sur le suivant. Bonne journée !
Bonjour, c'est très clair merci pour cette vidéo. Pour une LLD, le principe est le même ? Si je prends l'exemple du même véhicule hybride à 650€ /mois. L'ensemble du loyer sera déductible ou seulement une partie ?
Bonjour, Le crédit bailleur communique le montant des loyers non déductibles chaque année. Donc difficile à dire sans cela. Car cela dépend des conditions d'amortissement que lui pratique. Bonne journée !
Sauf erreur. Pour une LLD il vaut mieux calculer l’avantage en nature forfaitaire en prenant 40% du prix des loyers. C’est sensiblement plus avantageux. 3153€/an au lieu de 6000€. L’URSSAF donne le choix.
@@arnaudfelix631 au loyer avec entretien il faut ajouter le coût de l’assurance, des pneus et du carburant puis calculer 40% de la somme obtenue. Au global dès que l’on est sur une moi de roulage standard autour des 30000 km/an, les 2 calculs donnent des montants assez proches (sauf coup de fusil en LLD)
Pour clarifier, l'IR d'un montant de 3596€ indiqué à 8:26 est pour les 3 ans (et pour un IR à 20%). Donc pour une personne moyenne avec une IR à 11%, ça fait "seulement" 659€ par an et pour une voiture à 50000€ ! Autre exemple, je viens de m'acheter une BMW 330e d'occasion à 38000€, je vais avoir un impôt sur le revenu de 320€ annuel au titre de l'avantage en nature... Autant dire qu'à ce niveau, ça serait dommage de pas se faire plaisir ! Donc si vous êtes gérant et que vous le pouvez, n'hésitez pas à vous prendre une voiture hybride d'occasion récente, ou encore mieux une voiture électrique si vous n'y êtes pas réticent
Hello ! Le montant de l'avantage en nature ne devrait-il pas baisser d'année en année ? Après tout, la valeur d'un véhicule s'effondre rapidement. Les professionnels de l'automobile d'occasion parlant de 50% en 4 ans, dont 20/25% la première année. Pour cet exemple pratique, il est plus simple de ne pas prendre en compte cette baisse de valeur mais est elle prise en compte dans la réalité ?
Bonjour Patrick Merci cette vidéo. Petite question: j’ai un client qui a acheté un véhicule hybride avec sa société. Il souhaite investir dans une borne de recharge. Il compte placer cette borne á son domicile car il n’est pas propriétaire du local d’exploitation de sa société. Est-ce que sa société pourrait prendre en charge l’installation de la borne de recharge? Sinon que pourrait-il re facturer à sa société? Merci infiniment pour votre retour. Bien à vous Florence EC mémorialiste
Bonjour, C'est un peu compliqué. Car le véhicule est sûrement utilisé à titre personnel également. Donc la société ne peut pas prendre en charge l'intégralité des dépenses. En outre, la quote-part pro est très difficile à établir et varierait dans le temps. Une vraie usine à gaz. A la limite, la refacturation de l'électricité est possible, mais il faut pouvoir distinguer celle liée uniquement à la recharge pour sa partie pro... Bonne journée.
Sinon le Rafale hybride non rechargeable étant à 106g de CO2 les amortissements déductibles ne sont que de 18300€ et il n’y aura pas de déduction du prix de la batterie (qui ne fait pas du tout 52 kW mais moins de 2 kW). Donc 31700€ à réintégrer sur la durée d’amortissement du véhicule 😉.
@@rpaigenerations bonjour, merci de cette précision car il me semblait également que l'amortissement séparé de la batterie concernait uniquement les véhicules full électrique. Par ailleurs, dans cet exemple du Renault Rafale, il me semble que la taxe au poids n'est pas mentionnée... Sauf erreur, elle est dûe dès que le véhicule dépasse 1600 Kgs... Excellente journée
Alors j'ai une question (je la pose ici même si ça n'a rien à voir avec le sujet de la vidéo) J'ai créé mon entreprise il y a un an, fin septembre 2023. Mais avec mon comptable on a décidé de mettre le bilan du premier exercice fin 2024. J'ai un client qui me demande une attestation de régularité fiscale. Et il me semble - parce que les Finances Publiques l'ont répondu - que tant que le premier exercice n'est pas clôturé, il ne délivre pas cette attestation. Est-ce que vous confirmez ? A priori, il me semble un peu obtu :) mais le problème (sérieux) c'est qu'il refuse de payer ma prestation sans ça
Pas d’accord. J’ai créé ma société en 2022 et mes clients me l’ont demandé assez rapidement. Il me semble que tu dois aller sur ton compte urssaf et demander le justificatif.
@@polux157 Je vois ce que tu veux dire, mais comme je ne me verse pas de salaire (je commencera cela en 2025, je consolide l'entreprise durant cette 1ère année en gros), l'URSSAF ne me connait pas encore puisque je n'ai pas de salaire à déclarer
Bonjour, L'attestation de régularité fiscale se génère automatiquement depuis le compte professionnel impots.gouv.fr. Il n'y a pas de conditions de 1er exercice clos. Ni d'embauche de salarié. Celle de l'urssaf est l'attestation de vigilance. Si tu n'es pas TNS, effectivement, elle nécessite un compte actif, donc des cotisations déjà versées. Bonne journée !
Rejoins plus de 20000 passionnés lors de nos sessions en direct ! Création et gestion d’entreprise, patrimoine, fiscalité, rémunération… On aborde de nombreux sujets qui peuvent vous intéresser 👇
tinyurl.com/2bgkrxza
Bonjour Patrick, merci une fois de plus pour tes explications. Mais pour bien comprendre l’exemple du véhicule de ton propos : en cas de LOA sûr disons 4 ans quelle est la part d’amortissement de la batterie et comment sont calculés les avantages fiscaux ( part de la TVS, portion de l’avantage en nature pour un président de SASU , peux t on récupérer la TVA sur les frais d’entretien… ) Merci d’avance de ton retour. BRAVO à toute l’équipe de DOUGS pour leur savoir faire et votre savoir être… 🙏
Bonjour ! Merci beaucoup pour tes encouragements, ça nous fait plaisir ! 🙏 Laisse nous un avis 5 étoiles sur Google, cela nous rend service à notre tour.
Voici les éléments importants à prendre en compte pour une Location avec Option d’Achat (LOA) d’un véhicule pour un président de SASU.
1. Amortissement de la batterie
En LOA, l’amortissement de la batterie ne s’applique pas directement à l’entreprise, car celle-ci ne devient pas propriétaire du véhicule avant l’éventuelle levée de l’option d'achat. Les loyers payés sont donc considérés comme des charges déductibles, mais pas de l'amortissement en tant que tel. Pour un achat en fin de LOA, on peut amortir le coût résiduel du véhicule, batterie incluse, selon le barème applicable.
Moralité : demande si sur la facture de la LOA, la part liée à la batterie apparaît ?
2. Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Pour les véhicules électriques, la TVS est nulle, donc pas de taxe à payer, ce qui est un bel avantage fiscal. Si c'est un véhicule hybride, une réduction de TVS peut s'appliquer, selon le taux d'émission de CO₂ et le type de motorisation.
3. Avantage en nature pour un Président de SASU
Si le véhicule est utilisé à titre privé, un avantage en nature doit être calculé et intégré au revenu imposable du dirigeant. En LOA, l’avantage en nature se calcule de deux manières possibles :
Soit en fonction du coût réel : Total des loyers annuels + coûts annexes (entretien, assurance, etc.).
Soit de façon forfaitaire sur le coût total TTC du véhicule.
L’avantage en nature est donc imposable et soumis aux cotisations sociales.
4. Récupération de la TVA
Sur les loyers de la LOA : Si le véhicule est utilisé exclusivement pour l’activité professionnelle, la TVA est récupérable pour une voiture utilitaire. Pour une voiture de tourisme, la TVA ne sera pas récupérable, sauf cas exceptionnels (auto-écoles, taxis, etc.).
Sur les frais d’entretien : La TVA est généralement récupérable pour les frais d'entretien, à condition que ces frais soient justifiés par l'usage professionnel du véhicule.
👉 Pour en savoir plus et découvrir d'autres astuces, rejoins nos webinaires gratuits ! Inscription ici : www.dougs.fr/webinars/.
@@dougs.fr_ Merci de ce retour hyper rapide et concis 👍 Toujours au top 👌
Un sujet intéressant que vous devez aborder. Faire une donation auprès des association à but non lucratif. Sur tout les formes
Merci davance
Bonjour,
J'en prends note.
Bonne journée !
DOUGS très clair comme d’habitude ! Merci Patrick
Pour le reste, l’état abuse de plus en plus, en société ça devient n’importe quoi, soit tu prends de l’électrique soit tu te fais défoncer. Et le diesel on en parle même pas, évidemment
Merci de ton message !
A bientôt !
Bonjour,
Je n’ai juste pas compris à quoi correspondais les retenues salariales , pouvez vous m’expliquer ? Merci
Sinon contenu très clair :)
Hello
Si tu es président de SASU ou de SAS, tu dois payer des charges sociales sur les avantages en nature. hors l'utilisation d'un véhicule est un avantage en nature. D'où des retenues salariales sur ces avantages.
Bonjour
Merci pour cette vidéo ;)
J'ai pris en location un véhicule hybride cette année pour une durée de 2 ans. Dans mon cas il fait 49g de CO2, je dois acquitté un montant de TVS ?
Bonjour,
Les hybrides sont exonérés de taxe sur les émissions de CO2 jusqu'à fin 2024. Mais à compter de 2025, tu es en principe concerné. On en dit plus ici : www.dougs.fr/blog/tvs-2022-bareme-calcul-impot/
Bonne journée !
Merci Patrick pour cette super vidéo. Qu'en est il précisément d'une utilitaire?
Bonjour,
Pour les utilitaires, c'est très différent. L'ensemble des amortissements et de la TVA sont déductibles. Il n'y a pas de taxe sur les véhicules de sociétés.
Merci beaucoup pour ton retour ! Si notre contenu t’a aidé ou que tu apprécies notre approche, n’hésite pas à laisser un avis positif sur Google pour Dougs. Ça nous aide à continuer à te proposer le meilleur et à améliorer nos services. On compte sur toi !
Bonne journée !
Hm je n'avais pas fait le rapprochement avantage en nature => charges sociales et retenues salariales. Si on est sous ARE, on ne peut donc pas avoir un véhicule de société ?
Bonjour,
Tu risques d'y laisser une partie de ton ARE.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ En effet pas le but du tout haha, merci Dougs!
Quid avantage en nature et ARE ? Nécessaire de se faire un bulletin de salaire pour l'avantage en nature ? Possible de décaler dans le temps l'avantage en nature pour l'avoir qu'à la fin de l'ARE ?
Merci encore pour la qualité et la fréquence des vidéos !
Bonjour,
Merci de ton message. Il faut effectivement réaliser un bulletin pour la prise en compte de l'avantage en nature en SAS. Et cela impactera le montant mensuel de l'ARE.
En principe, les charges d'un exercice comptable doivent être imputées sur celui ci. On ne doit pas décaler sur le suivant.
Bonne journée !
Bonjour, c'est très clair merci pour cette vidéo.
Pour une LLD, le principe est le même ?
Si je prends l'exemple du même véhicule hybride à 650€ /mois.
L'ensemble du loyer sera déductible ou seulement une partie ?
Bonjour,
Le crédit bailleur communique le montant des loyers non déductibles chaque année. Donc difficile à dire sans cela. Car cela dépend des conditions d'amortissement que lui pratique.
Bonne journée !
Sauf erreur.
Pour une LLD il vaut mieux calculer l’avantage en nature forfaitaire en prenant 40% du prix des loyers.
C’est sensiblement plus avantageux.
3153€/an au lieu de 6000€.
L’URSSAF donne le choix.
@@arnaudfelix631 au loyer avec entretien il faut ajouter le coût de l’assurance, des pneus et du carburant puis calculer 40% de la somme obtenue. Au global dès que l’on est sur une moi de roulage standard autour des 30000 km/an, les 2 calculs donnent des montants assez proches (sauf coup de fusil en LLD)
Pour clarifier, l'IR d'un montant de 3596€ indiqué à 8:26 est pour les 3 ans (et pour un IR à 20%).
Donc pour une personne moyenne avec une IR à 11%, ça fait "seulement" 659€ par an et pour une voiture à 50000€ !
Autre exemple, je viens de m'acheter une BMW 330e d'occasion à 38000€, je vais avoir un impôt sur le revenu de 320€ annuel au titre de l'avantage en nature... Autant dire qu'à ce niveau, ça serait dommage de pas se faire plaisir !
Donc si vous êtes gérant et que vous le pouvez, n'hésitez pas à vous prendre une voiture hybride d'occasion récente, ou encore mieux une voiture électrique si vous n'y êtes pas réticent
Merci d'avoir partagé ton expérience. A bientôt !
Je trouve tout ça bien trop complexe et contraignant.
Les IK c'est hyper simple.
Hello ! Le montant de l'avantage en nature ne devrait-il pas baisser d'année en année ? Après tout, la valeur d'un véhicule s'effondre rapidement. Les professionnels de l'automobile d'occasion parlant de 50% en 4 ans, dont 20/25% la première année.
Pour cet exemple pratique, il est plus simple de ne pas prendre en compte cette baisse de valeur mais est elle prise en compte dans la réalité ?
Bonjour,
Ce n'est pas le cas. Il y a simplement deux taux différents, selon l'ancienneté du véhicule.
Bonne journée !
Bonjour Patrick
Merci cette vidéo.
Petite question: j’ai un client qui a acheté un véhicule hybride avec sa société. Il souhaite investir dans une borne de recharge. Il compte placer cette borne á son domicile car il n’est pas propriétaire du local d’exploitation de sa société.
Est-ce que sa société pourrait prendre en charge l’installation de la borne de recharge? Sinon que pourrait-il re facturer à sa société?
Merci infiniment pour votre retour.
Bien à vous
Florence
EC mémorialiste
Bonjour,
C'est un peu compliqué. Car le véhicule est sûrement utilisé à titre personnel également. Donc la société ne peut pas prendre en charge l'intégralité des dépenses. En outre, la quote-part pro est très difficile à établir et varierait dans le temps. Une vraie usine à gaz.
A la limite, la refacturation de l'électricité est possible, mais il faut pouvoir distinguer celle liée uniquement à la recharge pour sa partie pro...
Bonne journée.
Le prix de la batterie est affiché sur facture ou c'est une estimation ?
Il s'agit bien d'une estimation.
Sinon le Rafale hybride non rechargeable étant à 106g de CO2 les amortissements déductibles ne sont que de 18300€ et il n’y aura pas de déduction du prix de la batterie (qui ne fait pas du tout 52 kW mais moins de 2 kW). Donc 31700€ à réintégrer sur la durée d’amortissement du véhicule 😉.
Merci pour cette précision !
Bonjour,
Merci pour cette remarque.
Bonne journée.
@@rpaigenerations bonjour, merci de cette précision car il me semblait également que l'amortissement séparé de la batterie concernait uniquement les véhicules full électrique. Par ailleurs, dans cet exemple du Renault Rafale, il me semble que la taxe au poids n'est pas mentionnée... Sauf erreur, elle est dûe dès que le véhicule dépasse 1600 Kgs...
Excellente journée
Alors j'ai une question (je la pose ici même si ça n'a rien à voir avec le sujet de la vidéo)
J'ai créé mon entreprise il y a un an, fin septembre 2023. Mais avec mon comptable on a décidé de mettre le bilan du premier exercice fin 2024.
J'ai un client qui me demande une attestation de régularité fiscale. Et il me semble - parce que les Finances Publiques l'ont répondu - que tant que le premier exercice n'est pas clôturé, il ne délivre pas cette attestation.
Est-ce que vous confirmez ?
A priori, il me semble un peu obtu :) mais le problème (sérieux) c'est qu'il refuse de payer ma prestation sans ça
Contact hakim de la planète vtc tu as sin n de téléphone affiché sur ses vidéos et tu intervenir en direct
Pas d’accord. J’ai créé ma société en 2022 et mes clients me l’ont demandé assez rapidement. Il me semble que tu dois aller sur ton compte urssaf et demander le justificatif.
@@polux157
Je vois ce que tu veux dire, mais comme je ne me verse pas de salaire (je commencera cela en 2025, je consolide l'entreprise durant cette 1ère année en gros), l'URSSAF ne me connait pas encore puisque je n'ai pas de salaire à déclarer
Bonjour,
L'attestation de régularité fiscale se génère automatiquement depuis le compte professionnel impots.gouv.fr. Il n'y a pas de conditions de 1er exercice clos. Ni d'embauche de salarié. Celle de l'urssaf est l'attestation de vigilance. Si tu n'es pas TNS, effectivement, elle nécessite un compte actif, donc des cotisations déjà versées.
Bonne journée !
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Merci !