Le démembrement : qu'est-ce que c'est ? - Gestion de patrimoine ⚙😀💡
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- Опубликовано: 6 июн 2019
- Bonjour à tous,
Bienvenue sur la chaîne pour apprendre à gérer votre patrimoine.
Cette vidéo est là pour introduire un sujet qui est très important et qui peut sembler complexe : le démembrement, c’est-à-dire la séparation d’un bien en usufruit et en nue-propriété.
Pas d’inquiétude, c’est beaucoup plus simple qu’il n’y parait.
La propriété d’un bien est séparée en 3 éléments :
Usus = droit d’usage
Fructus = droit de profiter des fruits (par exemple loyer)
Abusus = droit de disposer du bien
En France, nous considérons que l’usus et le fructus forment l’usufruit et l’abusus forme la nue-propriété.
Le plus simple étant un exemple, si vous démembrez un bien :
Le propriétaire de l’usufruit pourra occuper ou loyer le bien (bénéficier des loyers) mais il ne pourra pas le vendre.
Le propriétaire de la nue-propriété ne pourra bénéficier de l’usage qu’à la fin de l’usufruit (décès de l’usufruitier ou fin de l’usufruit)
Le démembrement est très souvent utiliser dans les cas suivants :
- Donation
- Succession
- Acquisition d’un bien immo SCI
Si vous êtes dans un de ces cas, n’hésitez pas et regarder cette vidéo.
Enjoy it!
Merci, je n'arrivais pas vraiment à comprendre ce que le démembrement était (cours de droit à distance L1), et c'est tout de suite très clair avec votre vidéo !
Super d etre informé.
Merci Jean
Voici ma vidéo explicative sur le sujet, si ça peut aider vos clients :
A quoi sert la clause bénéficiaire démembrée en quasi-usufruit ? La réponse ici 👉🏻
Un bien valant 220 000 in couplé âgé de 79 et 74ans combien coûte la nue propriété
Bonjour
Bonjour Jean merci pour cette vidéo. Que se passe t'il si l'on décide de revendre un bien qui est en démenbrement ?
Bonjour
Bonjour mes deux parents nous ont légués 1 appartements mes parents avait les usufruit et moi la nue propriété,
Merci Je ne trouve pas le tableau
En réalité, le nu-propriétaire n'a pas vraiment l'abusus (droit de disposer), puisque la vente d'un bien démembré nécessite l'accord de l'usufruit et du nu-propriétaire.
bonjour Mr Bergue coment on peut vous contacter? merci de votre réponse
La notaire me demande de donner 75 000e a mes beaux fils ,c pas obligatoire ,mai si je refuse mon fils issu d,'un 1er mariage doit payer une somme de 100.000eu après mon décès je suis perdue c pas