Cession de l'usufruit temporaire de parts de SCI à l'IR à une société d'exploitation à l'IS
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- Опубликовано: 22 янв 2023
- La cession de l'usufruit temporaire de parts de société civile à l'IR, qui détient l'immobilier professionnel - à la société d'exploitation à l'IS est fiscalement très attrayant. Trop attrayant ?
Merci pour ce partage. J’étais moi même en attente des décisions concernant la CTU suite à l’instauration du mini abus de droit en 2019! Toutefois, vous avez coupé la conclusion… 😂
Bonsoir. C'est par inadvertance que la fin manque. J'y reviendrai.
Merci pour cette vidéo. Mais en fin de compte si je résume, il n’existe pas de moyens de vivre à l’is et mourir à l’ir sans que cela relève de l’abus de droit. Ou bien il faut que les motivations économiques l’emportent. Mais pour l’instant je n’ai pas entendu d’exemples !
Bonjour. Les exemples sont des cas d'espèces. Il est impossible de citer des exemples, à moins d'en tirer des généralités... et de relever de l'abus de droit fiscal. Retenons que le discours purement fiscal "vivre à l’is et mourir à l’ir" est caractéristique de l'abus de droit.
Bonjour, merci pour cette vidéo, petite question, en cas de démembrement social des parts de la SCI entre 2 associés qui n’ont pas de lien de concubinage / ni pacs / ni de contrat de mariage, et lors d’un décès , les frais de succession sont-ils exonérés à 100% lors de la transmission de ces parts ?
Aussi, proposez vous un service pour réaliser le démembrement? Je précise que ça n’est intéressant pour moi que s’il y a bien l’exonération d’impôts à 100% en cas de succession.
Merci
Bonjour. Je vous remercie pour votre intérêt. Je vous ai répondu au cours de notre échange téléphonique. Viser une "exonération d’impôts à 100% en cas de succession" relève de l'abus de droit fiscal.
Bonjour,
Merci pour ce partage ! Une question : privilégiez vous le démembrement via la Holding IS ou société d'exploitation IS ? Merci et à bientôt
Bonjour. Je ne privilégie rien de particulier. Mais si la société opérationnelle est détenue en totalité par la holding, et si le démembrement présente plus d'avantages que d'inconvénients, je préfère que le démembrement porte sur les titres de la holding. Il est possible de donner la nue-propriété des titres de la holding, pas les titres de la société opérationnelle. Merci à vous.
Bjr, l'associé qui a cédé les parts temporairement d'une sci à l'IS à une société doit déclarer sa cession sur le régime fiscal des revenus fonciers mais dans quelle case dans la 2072 ?
Bonjour. Je ne m'occupe pas des déclarations d'impôts. Je ne puis vous aider.
Bonjour Monsieur, un grand merci à vous pour cette vidéo. J’ai une question à l’égard de la valorisation de l’usufruit qui doit être acquis par l’entreprise à l’IS. Si en utilisant la méthode des DCF, j’estime objectivement que l’usufruit d’une SC est évalué à par exemple 50000€. L’entreprise devra donc verser cette somme à la SC et inscrire l’usufruit à son actif. Du coté de la SC, le capital social s’élève depuis la constitution à 1000€, cela pose t’il un problème ? Les 50000€ perçus au titre de la cession d’usufruit sont imposés au RF de l’associé c’est à dire au PFU ? En vous remerciant
Bonjour. Merci pour votre intérêt. Votre raisonnement est juste et le montant du capital social ne pose pas problème. La question est de savoir pourquoi recourir à la cession d'usufruit ? Dans quel but ? A bientôt.