À quelles conditions le salarié est-il considéré en pause au sens du droit du travail ?

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  • Опубликовано: 1 окт 2024
  • Le cadre juridique entourant la pause au sens du droit du travail découle d’une directive européenne qui a été transposée dans le Code du travail et également des apports de la jurisprudence. Mais les conventions collectives jouent aussi un rôle. Les explications de Maître Vaccaro du cabinet Orva avocats.
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    ©Lefebvre Dalloz. Avril 2024

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