Le contrat de travail est-il obligatoire ?

La rédaction d’un contrat de travail écrit est-elle toujours obligatoire ? Non pas toujours, mais dans la plupart des cas oui ! Un contrat est obligatoire lorsque la convention collective l’impose, ainsi que dans certains cas prévus par la loi (CDD, CDI, etc). Pour répondre à toutes ces questions, nous accueillons Élodie Tabel-Diffaza, Responsable nationale de la gestion sociale au sein du Groupe In Extenso.
#ContratDeTravail #CDD #CDI
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Quels sont les points qui doivent être inscrits noir sur blanc ?
Le temps de travail notamment. Si le salarié est embauché à temps partiel, le contrat précisera la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et le plafond d’heures complémentaires.
L’écrit demeure aussi obligatoire pour rendre certaines clauses applicables comme, par exemple, la période d’essai, la clause de non-concurrence ou encore une convention de forfait en heures ou en jours.
La période d’essai fait-elle aussi partie des clauses essentielles du contrat de travail, sur lesquelles l’employeur doit être très prudent ? Oui, au même titre d’ailleurs que la durée du travail et la rémunération. Une fois signées, ces clauses ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord du salarié. S’agissant de la période d’essai, elle devra être expressément prévue dans le contrat de travail, dans le respect des modalités prévues par la loi et par la convention collective.
Pour ce qui est de la rémunération, la prudence est conseillée. En clair, n’indiquez pas trop de détails qui pourraient, dans le futur, représenter des contraintes difficiles à gérer. Je pense, par exemple, au nombre et au taux de majoration des heures supplémentaires ou encore aux primes telles que le 13e mois ou la prime d’ancienneté.
Soyez également attentif en cas de fixation d’une rémunération variable.
3e clause essentielle : la durée du travail en particulier si votre durée collective est supérieure à la durée légale ou si vous souhaitez recourir à des dispositifs spécifiques tels qu’un forfait annuel en jours.
L’employeur peut également prévoir des clauses pour préserver les intérêts de son entreprise comme une clause de mobilité, une clause de non concurrence ou une clause d’invention.
N’hésitez pas à étudier avec un spécialiste la pertinence de chacune de ces clauses au regard de l’emploi occupé par votre salarié et de l’activité de votre entreprise.
En tout état de cause, vous ne pouvez pas intégrer des clauses portant atteinte à des libertés fondamentales (clause de célibat, clause d'exclusivité).
La qualité première d’un contrat de travail, c’est bien sûr d’être intelligible pour les 2 parties. Les formulations doivent donc être claires, avec un double objectif : d’une part, informer le salarié de ses droits et obligations et d’autre part, intégrer une certaine forme de souplesse pour permettre à l’employeur de disposer de marges de manœuvre sur des points susceptibles d’évoluer, comme le changement du lieu de travail, la modification de la durée collective, etc.
Encore une fois, attention à ne pas se retrouver pieds et poings liés par un contrat trop détaillé ! A notre avis, des précisions comme les horaires de travail ou l’inventaire des missions du salarié ont davantage leur place dans des documents annexes ou dans un tableau d’affichage.
Ainsi, en cas de modification portant sur ces éléments, pas besoin d’obtenir l’accord exprès du salarié par voie d’avenant à son contrat de travail.
En tant qu'employeur, vous devez informer le salarié qu'il bénéficiera tous les 2 ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Autre point obligatoire d’information : tout ce qui concerne les garanties de prévoyance dont celles organisées dans le cadre de la mutuelle.
De manière générale, prenez le temps de faire une lecture du contrat de travail avec votre nouveau salarié pour répondre à ses questions et le rassurer. Ce sera l’occasion d’obtenir une preuve formelle de la bonne remise de tous ces documents complémentaires.

[@esc2011dusseldorf]

Qu'est-ce qui ce passe quand vous travaillez sans contrat de travail? Ma société exige maintenant que tous le monde travail en cdi à temps partiel sur le site où je travail. Il m'avais envoyé un cdi que j'avais préciser que je ne signerais pas, et pour une vacation que j'étais planifié je les ai contacté pour savoir si je devais travailler car ils étaient en galère d'agents, ils m'ont dit oui et qu'ils allait m'envoyer un contrat. Ils viennent de me faire le coup une deuxième fois, quand je demande mes contrats en cdd je me fait balader en m'envoie à droite à gauche. Qu'est-ce que je peut faire?

[@mohamed3423]

Bonjour madame je voudrais savoir svp comment savoir mon contrat est valable ou pas correct ou pas
Je suis en cdi ca fait un mois et depuis le début je demande mon contrat et dernièrement m’as envoyé un contrat sans signature et je suis arrêté de travailler et il m’as appelé apres pour passer et il a signé le contrat et il ma dis après il va mettre le tampon
Et que je vais commencer le travail ( contrat cdi temps plein)
Merci par avance et bonne courage

[@Mickeal69]

Bonjour, sur le contrat que je dois signer "CDD" Ils disent que je dois être payé exemple 2500€ Sur la base des horaires qui sont affichés sur le tableau dans l'entreprise. Problème, Je travaillerai en journée, en équipe (une semaine le matin une semaine l'après-midi) et parfois la nuit. La durée hebdomadaire n'est pas la même pour les 3.
L'employeur est-il obligé de bien spécifié sur le contrat que les 2500€ sont pour 140 150h ?

[@LYDIANIMUBONA]

Q

[@spartan5680]

AAAAAAAAAAAAAAAH
Ouai mais c'est pas toi qui décide