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L'INDISPENSABLE à savoir sur les contrats de travail ! (CDI, CDD, temps partiel et complet)
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- Опубликовано: 24 апр 2021
- Vous vous posez des questions concernant les points importants des différentes catégories de #contrats de #travail ? Dans cette vidéos je vous explique en détail les 4 grandes catégories qui sont le CDD, le CDI, à temps partiel ou complet.
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Pour commencer, quelles sont les 4 grandes catégories de contrat de travail ?
Dans un premier temps, parlons du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), c'est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ».
Aussi, il y a le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), celui-ci étant une forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
Pour ce qui est du « temps de travail », il est défini comme être la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
La durée du travail effectif en temps complet est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur en temps complet et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion juridique française insiste donc sur la mise à disposition de son temps par le salarié, et par l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
Le temps de travail effectif légale est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires : il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans), puisque des heures supplémentaires peuvent être accomplies.
Et pour finir, le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
![Le guide complet de la Modification du Contrat de Travail + Cas Pratiques - [DROIT DU TRAVAIL]](http://i.ytimg.com/vi/LAAnvbz3x0I/mqdefault.jpg)
Vraiment bien expliquer en tant que avocat concernant les conditions de contract d'intérim et j'espère un jour vous contacter. Mes salutations
Avec grand plaisir et merci pour votre retour;)
Bonjour j'ai une question on m'a proposer un cdi à temps partiel 15h par semaine est t'il possible que je fasse des heure complémentaires et qu'elle est le nombre d'heure maximum ?
Bonjour,
Comment faire quand vous avez signé un cdi temps partiel, et qu'au final vous êtes en temps complet avec un salaire de temps partiel.
Qu'est-ce qui ce passe quand vous travaillez sans contrat de travail? Ma société exige maintenant que tous le monde travail en cdi à temps partiel sur le site où je travail. Il m'avais envoyé un cdi que j'avais préciser que je ne signerais pas, et pour une vacation que j'étais planifié je les ai contacté pour savoir si je devais travailler car ils étaient en galère d'agents, ils m'ont dit oui et qu'ils allait m'envoyer un contrat. Ils viennent de me faire le coup une deuxième fois, quand je demande mes contrats en cdd je me fait balader en m'envoie à droite à gauche. Qu'est-ce que je peut faire?
Bonjour monsieur, une question :
Si on est en cdi et que le contrat stipule qu'on peut procéder a l'établissement d'une nouvelle période d'essai sous accord des deux parties et que je signe qu'une seule feuille que le responsable garde chez lui sans me transmettre une copie alors que j'en ai fais une demande que dois je faire ? peut il me renouveler encore ma période d'essai dans ce cas là où les fiches de salaires prouvent qu'il a accepté ?
en vous remerciant d'avance
Bonsoir je suis très ravis, mais je voudrai que vous m'expliquiez plus clairement le contrat d'entreprise, contrat d'intérim et le contrat chantier
Il s'agit là de contrats particuliers dont l'utilisation dépend des circonstances dans lesquelles tu souhaites y recourir (employeur, employé...)
Merci beaucoup
Bonjour , peut on prolonger une période d’essai d’encore 1 mois pour un cdd de 6mois et deux jours ( du 11 mars au 13 septembre)?
Bonjour j'ai une question, je suis étudiant en formation d’ infirmier, je réside pas en France mais j’aimerais y travailler, la CDI ou CDD, ça à l'air compliqué je crains de me faire avoir dans mon domaine d’études ,surtout avec ce qui se passe en France, que me conseiller vous
Vaste question très cher dont j'ai du mal à saisir la quintessence. Mon conseil: Vivez, aimez, soyez passionné et ne prêtez pas trop attention à l'intendance en première intention, le reste suivra 😉
bonjour monsieur Savez-vous qu'en France une personne peut avoir deux contrats de travail sur deux lieux de travail, l'un de 7h00 à 16h00 et l'autre de 18h00 à 12h00. Ou pas, pouvez-vous développer un peu
Bonjour Cédric,
J'ai vu que dans ta description que l'employeur pouvait rompre un CDI sur décision unilatérale pour motif "personnel " .
Est ce possible d'avoir plus de précision ?
Car je doute qu'un employeur puisse licencier un salarié sur un coup de tête pour n'importe quelle motif.
Parmi mon entourage, qui sont la plupart entrepreneur.
Beaucoup se retrouve dans l'incapacité et l'impuissance de licenciés un employé qui pose problème. (Qui protège beaucoup plus le salarié que l'employeur)
- Comme manque de respect à la hiéarchie.
- Manque de proffessionalisme en négligeant le matériel ou l'hygiène avant de quitter le poste de travail (ex: cuisinier) .
Si on leur maintien au travail ils vont réclamer cela comme des heures supplémentaires.
- Parfois on se rend compte que l'employé qu'on a recruté n'est pas qualifié pour le poste.
- Et enfin il y a des gens qui se métamorphose après leur période d'essai.
Csq : Ils ne sont plus aussi productifs qu'auparavant, ils viennent en retard...
Comment faire ?
Excellente question cher Stratège, la réponse à ta question est dans la notion de "CAUSE RELLE ET SERIEUSE", notion que seule une pratique judiciaire et l'expérience peut permettre de cerner et de comprendre réellement pour répondre au cas par cas à la question: Tel comportement est-il constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Si OUI, licenciement possible, si NON licenciement toujours possible mais risques de condamnations notamment à des dommages et intérêts.
Demain est la journée de solidarité et ma boss a bien joué car je suis en cdd horaires individuelles et le jeudi je fais 9h d’habitude (pas en conv. forfait/jour), dois je faire 7h ou 9h ?
J’ai trouvé la réponse : toutes les journées de Solidaire ne dépassent pas 7 h. Peu importe vos horaires habituelles.
Je suis en CDD depuis 12 02 2021 Aujourd'hui en septembre 2023 toujours en CDD, ES normal
Bonjour j’ai un contrat cdi 169 h dans le moins je fais moins et un moins de fait plus de 200h il a droit de faire un calcul pour les heures Supplémentaire
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Bonjour, j'ai besoin de renseignements, je suis en cdd depuis juillet 2020 cdd renouveler tous les 2 mois pour remplacer la titulaire.
Aujourd'hui j'étais surprise de recevoir un contrat cdi période d'essai 1 moi dans jusqu'à fin juin . Ma question est ce je refuse cet contrat je serai prévue de chômage et des droit de fin de de contrat ? Merci d'avance
Bonjour, cela parait beaucoup pour des CDD... Tout dépend des particularités de votre dossier. Soit vous l'acceptez en prenant le risque d'une rupture en période d'essai puis vous pourrez toujours contester en justice votre situation et demander une requalification de vos CDD en CDI si cela le permet, soit vous demandez d'ores et déjà cette reconnaissance à votre employeur. Mais encore une fois, cela dépend des particularités de votre dossier qui seules permettrons de définir la bonne stratégie. Vous pouvez prendre contact avec notre Cabinet via notre site internet partners-in-law.fr/contact-avocat
Bon courage!
@@cedriclahmi-avocat281 bonjour monsieur s'il vous plaît j'ai besoin de contact de travail en France. et je suis au Sénégal.
Cordialement.
Bonjour je voudrais savoir svp comment savoir mon contrat est valable ou pas correct ou pas
Je suis en cdi ca fait un mois et depuis le début je demande mon contrat et dernièrement m’as envoyé un contrat sans signature et je suis arrêté de travailler et il m’as appelé apres pour passer et il a signé le contrat et il ma dis après il va mettre le tampon
Et que je vais commencer le travail ( contrat cdi temps plein)
Merci par avance et bonne courage
Re-Bonjour Mohamed
Seule la lecture de votre contrat et une consultation de votre situation particulière me permettrait de vous répondre. Vous pouvez me contacter pour une consultation sur partners-in-law.fr/contact-avocat
Bon courage
@@cedriclahmi-avocat281 merci monsieur est ce que je peux avoir votre gmail pour que je vous envoie mon contrat merci
@@mohamed3423 c.lahmi@partners-in-law.fr
Bonjour peut ton changer mon CDI TEMPS PARIEL 1ans après pour me faire travailler le samedi ?
Peut ton changer mon contrat sans raison valable ?
Puis je refuser ?
Combien heure suis-je mené à faire et à ne pas dépasser par rapport à mon CDI À TEMPS PARTIEL ?