Cartels : Ce que vous ne savez pas peut faire mal

* Available in English: • Cartels: What You Don'...
Un cartel est un groupe d'entreprises indépendantes organisé ou non qui a comme but concerté de diminuer ou d'empêcher la concurrence entre ses participants. Généralement, les membres d'un cartel concluent un accord ou arrangement pour prendre part à une ou plusieurs activités anticoncurrentielles, telles que la fixation des prix, l'attribution des marchés ou des clients, la limitation de la production ou de l'approvisionnement ou le truquage des offres.
Pour en savoir plus, veuillez visiter le portail sur enquêtes des cartels sur le site Web du Bureau :
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Transcription
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Comme tout entrepreneur,
vous planifiez la croissance de votre entreprise
et vous voulez réaliser des profits.
Mais vous devez faire face à des risques, comme les cartels.
Un cartel est un groupe d'entreprises indépendantes
qui conviennent d'effectuer des activités anticoncurrentielles
telles que fixer les prix, attribuer les clients
ou les marchés, limiter la production
ou truquer les offres.
Les cartels sont nuisibles et illégaux
parce qu'ils peuvent donner lieu à des prix plus élevés,
un choix de produits plus limité et moins d'innovation.
Ils peuvent être petits ou grands
et comportent différents degrés d'organisation
et de confidentialité, d'un accord verbal conclu
pendant un dîner à des accords très structurés
avec des règles d'appartenance précises.
En réalité, vous pouvez commettre des actes illégaux
sans le savoir!
Vous et une autre entreprise faites une offre
pour le même projet.
Vous convenez de retirer votre offre
ou d'augmenter vos prix pour permettre
à l'autre entreprise d'obtenir le contrat.
Ou vous et un concurrent convenez
de ne pas élargir vos marchés respectifs de manière
à s'assurer que les deux entreprises sont rentables.
Beaucoup de propriétaires d'entreprise ne savent pas
que ces ententes sont illégales en vertu de la Loi
sur la concurrence et qu'ils peuvent se voir infliger
des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Si vous pensez être impliqué dans un cartel
et que vous avez peur de divulguer vos activités
en raison des conséquences, vous devriez communiquer
avec le Bureau de la concurrence.
Par exemple, vous pouvez recevoir l'immunité
contre les poursuites si vous êtes la première
personne qui nous communique les activités du cartel.
Si d'autres personnes ont déjà communiqué avec nous,
vous pouvez bénéficier de la clémence si vous divulguez
ce que vous savez.
Et si vous n'avez pas participé directement
à un cartel, vous pouvez fournir des renseignements
en tant que dénonciateur, en toute confidentialité
si vous le voulez.
Ce que vous ne savez pas sur les cartels
peut vous faire mal.
Visitez notre site Web pour obtenir plus de renseignements
sur les outils et les programmes disponibles
pour protéger vos activités.
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