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Si au bout de 2 ans un marchand de bien décide de garder le bien, est ce qu'on peut régler les droits d'enregistrement sans pénalité ?
Il y aura potentiellement des intérêts de retard... mais c'est une possibilité.
Est-ce que si on prend l'engagement de revendre en SCI (IS) on peut bénéficier des frais de notaire réduit?Merci
l'activité d'achat revente est une activité commerciale... une SCI est une société civile... > La question : est-ce compatible ?
@@lecerclemdb j'aurai dit que oui étant assujetti à la tva..?
Si au bout de 2 ans un marchand de bien décide de garder le bien, est ce qu'on peut régler les droits d'enregistrement sans pénalité ?
Il y aura potentiellement des intérêts de retard... mais c'est une possibilité.
Est-ce que si on prend l'engagement de revendre en SCI (IS) on peut bénéficier des frais de notaire réduit?
Merci
l'activité d'achat revente est une activité commerciale...
une SCI est une société civile...
> La question : est-ce compatible ?
@@lecerclemdb j'aurai dit que oui étant assujetti à la tva..?