SUCCESSION et Assurance vie - Fonctionnement en détails
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- Опубликовано: 6 мар 2021
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Bonjour,
Que faire si le bénéficiaire décède avant le souscripteur???
Ma grand mère possédait plusieurs contrats d'assurances vie et son fils (mon tonton) est mort avant elle !
Donc ma mère se retrouve avec l'intégralité des assurances car j'imagine qu'aucun bénéficiaire de second rang
n'était mentionné dans le contrat!
Savez vous comment c'est possible de récupérer le contrat d’assurance-vie ? (car les assureurs ne veulent même pas les donner au bénéficiaire)
Est ce qu'il y a une possibilité de redonner une partie de l'argent à ma cousine car elle veut sa part d'assurance vie qu'elle aurait du toucher.
Peut on faire un contrat pour lui verser une partie de l'argent ? MERCI
Tout dépend de la manière dont a été rédigée la clause bénéficiaire… généralement, lorsque le bénéficiaire est un enfant, la clause ne mentionne pas seulement « mes enfants » mais « mais enfants, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ». Ainsi, le « vivants ou représentés » indique qu’en cas de décès du bénéficiaire, en l’occurrence l’enfant, l’argent revient à ses héritiers à lui, généralement les petits enfants.
Généralement toujours, la clause bénéficiaire indique à la fin la mention « à défaut, mes héritiers ». Sous entendu, peu importe ce qui arrive au bénéficiaire, l’argent sur le contrat reviendra aux autres héritiers: petits enfants, neveux et nièces, etc
Si le contrat mentionnait seulement « mes enfants » et qu’il n’était pas fait mention de la représentation ni des héritiers, alors la totalité revient effectivement à votre mère… rien ne l’empêche d’ouvrir un contrat duquel votre cousine serait bénéficiaire en tout ou partie, à titre de compensation. Sous réserve de l’âge de votre mère, des montants dont il est question, et d’une étude patrimoniale plus approfondie
@@CSCONSULTINGfr merci pour votre réactivité
Donc d'après vous ma mère aurait la possibilité de faire un contrat à titre de compensation d'une partie de la somme ou de toute la somme.J'aimerais savoir à quel type de professionnel m'adresser pour ce type de transaction?(avocat/notaire)?
-est ce qu'il y a un risque de faire ce type de transaction sachant qu'on ne peut pas récupérer les contrats d'assurance ?
@@kidsmile253 avec plaisir.
Nous sommes parfaitement disposés à vous accompagner sur ces questions, qui font partie intégrante de notre rôle de conseil.
Vous pouvez prendre rdv avec l’un de nos associés sur leurs agendas électroniques si vous le souhaitez: cs-c.fr/contact/
Cela est possible sous certaines conditions en effet. Et au travers de contrats très souples sur lesquels il est possible de revenir à tout moment.
@@CSCONSULTINGfr
"Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés".