LA TAXATION FISCALE DES DROITS D’AUTEUR DE L’ARCHITECTE par Maître Sandrine Carneroli

LES WEBINAIRES de L'OA
Vous êtes maître d'œuvre ...
Qu'en est-il de vos droits d'auteur en tant qu'auteur de projet ?!?
Un exposé de Maître Sandrine Carneroli, avocate au barreau de Bruxelles, spécialiste en droits d'auteur et droits des médias.
Parmi les questions abordées :
- A quelles conditions un architecte peut-il bénéficier du régime fiscal du droit d’auteur ?
- Comment organiser son dossier fiscal ?
- Comment répondre aux contestations de l’administration fiscale ?
- Les arguments de l’administration fiscale sont-ils conformes aux principes dégagés par les tribunaux ?
- Les collaborateurs architectes peuvent-ils être payés en droit d’auteur ?
- Quel est l’impact de la réforme pour les architectes ?