Merci Benjamin. C est la première fois que j entends qu on pourrait reprocher à l acheteur d avoir acheté avec condition de DP entraînant une taxation de la PV. Ce point est abordé dans les documents notariaux. Le vendeur vends donc en connaissance de cause.
Salut Mathieu, Merci pour cette réflexion😊 Le fait qu'un sachant (le Marchand de biens) réalise une offre à un particulier et lui fasse accepter des conditions de détachement parcellaire entraînant une taxation de la plus-value alors qu'une vente en résidence principale n'y est pas assujetti peut faire poser un risque sur le Marchand de biens pour défaut d'information. Dans la vidéo, nous parlons de l'étape entre l'offre contre signée et l'acte notarié.
@@lecerclemdbhello. Si le vendeur signe un compromis avec clause suspensive de dp au profit de l'acheteur. Le vendeur n'a pas de taxe? J'ai eu le cas et pas de taxe
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Merci Benjamin. C est la première fois que j entends qu on pourrait reprocher à l acheteur d avoir acheté avec condition de DP entraînant une taxation de la PV. Ce point est abordé dans les documents notariaux. Le vendeur vends donc en connaissance de cause.
Salut Mathieu,
Merci pour cette réflexion😊
Le fait qu'un sachant (le Marchand de biens) réalise une offre à un particulier et lui fasse accepter des conditions de détachement parcellaire entraînant une taxation de la plus-value alors qu'une vente en résidence principale n'y est pas assujetti peut faire poser un risque sur le Marchand de biens pour défaut d'information. Dans la vidéo, nous parlons de l'étape entre l'offre contre signée et l'acte notarié.
@@lecerclemdb Je comprends mieux. On est d'accord qu'une fois la promesse signée, le risque disparait, car le sachant devient le notaire.
@@lecerclemdbhello. Si le vendeur signe un compromis avec clause suspensive de dp au profit de l'acheteur. Le vendeur n'a pas de taxe? J'ai eu le cas et pas de taxe