Merci pour cette vidéo claire. J'ai deux questions subsidiaires: 1) Dans une zone U, les services d’instructions peuvent ils s’opposer a la DP qui crée le TAB ? 2) Dans le cas ou tu achètes une parcelle non bâtie, située en Zone U (ce que tu appelles Terrain vierge en zone a batir), quel est le statut juridique de la parcelle et y a-t-il nécessité de faire une DP pour la transformer en TAB ?
1- il manque bcp d'info pour une réponse précise, mais on y répondera dans nos futurs minutes mdb - par rapport a ce que tu dis non sauf dans les cas spécifiques 2- si le terrain est un terrain a batir non si il doit etre détaché oui mais ca peux aussi etre un PA dans certains cas
Bonjour Gaby, La viabilisation est obligatoire en PA sauf si le PA est dit sans travaux car l'opération est située en zone ABF (cela aurait été une DP autrement). Bonne journée😊 Laurence, experte en droit de l'urbanisme😉
Merci pour cette vidéo claire. J'ai deux questions subsidiaires:
1) Dans une zone U, les services d’instructions peuvent ils s’opposer a la DP qui crée le TAB ?
2) Dans le cas ou tu achètes une parcelle non bâtie, située en Zone U (ce que tu appelles Terrain vierge en zone a batir), quel est le statut juridique de la parcelle et y a-t-il nécessité de faire une DP pour la transformer en TAB ?
1- il manque bcp d'info pour une réponse précise, mais on y répondera dans nos futurs minutes mdb - par rapport a ce que tu dis non sauf dans les cas spécifiques
2- si le terrain est un terrain a batir non si il doit etre détaché oui mais ca peux aussi etre un PA dans certains cas
Faux! Aucune obligation de viabilisé avec un PA
Ça dépends du PA déposé !
Sauf pour un pa abf donc un pa sans travaux mais lurbanisme souvent te demande de le faire dans l’autorisation 😅
@@sebastienmarcus7545 déjà fait en zone abf sans viabilisé
@@hellsingblackc’est ce que j’ai dis 😊
Bonjour Gaby,
La viabilisation est obligatoire en PA sauf si le PA est dit sans travaux car l'opération est située en zone ABF (cela aurait été une DP autrement).
Bonne journée😊
Laurence, experte en droit de l'urbanisme😉