Quand un litige entre personnes privées relèvera-t-il du juge administratif ?
HTML-код
- Опубликовано: 14 окт 2024
- Nouvelle diffusion
Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge administratif dans un certain nombre de cas, selon des catégories qui s'avèrent à la réflexion ni toujours très claires, ni - encore moins - étanches entre elles.
Ce qui est intéressant, c'est qu'à cette occasion, le juge se retrouve à définir ou redéfinir des notions aussi importantes que la transparence, le mandat ou, plus encore, la nature intrinsiquement publique, ou non, de certaines missions.
Voyons tout ceci via cette vidéo de 9 mn 37 :
Voir aussi l'article que j'avais fait (et dont j'ai tiré la matière première de ma vidéo), mais qui a un angle un peu plus précisément focalisé sur la décision : Tribunal des conflits (TC), 4 juillet 2022, n° C4247 (ou C-4247 ou 4247, selon les éditeurs), à publier au recueil Lebon :
blog.landot-av...
Sources : CE, 21 mars 2007, 281796, Publié au recueil Lebon ; TC, 13 décembre 2010, C-3800, rec. 592 ; TC, 14 mai 2012, Mme G. c/ Société d’exploitation sports et évènements de Paris (SESE) et Ville de Paris, n° 3836 et CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC00397, SARL Salaisons Muller-Weber ; Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2017, 15-28.812, Publié au bulletin ; TC, 11 avril 2022, n°4241 (ou C4241 ou C-4241) ; TC, 4 novembre 2019, n° C4167 ; CE, 30 octobre 1972, rec. 630 : TC, 8 juillet 2013, C3906, rec. 371 ; TC, 10 janvier 2022, n° C4231 ; TC, 7 février 2022, n° C4233 ; TA Rennes, 14 octobre 2021, n° 1804303 ; GAJA p. 953 de la 23e éd. ; TC, 23 sept. 2002, Stés Sotrame et Métalform c/ G.I.E. SESAM-Vitale, C3300 ; TC, 7 juillet 1975, 02013 ; TC, 11 décembre 2017, n° 4103 ; TA Rennes, 14 octobre 2021, n° 1804303 ; TC, 13 septembre 2021, n° C4224 ; TC 10 janvier 2022, n° C4230 ; CAA Paris, 12 mai 2022, n° 21PA03760 ; TC, 8 juillet 1963, Société entreprise Peyrot, n° 01804 ; TC, 9 mars 2015, Rispail, n° 3984, GAJA 23e éd. n° 112 ; TC, 4 juillet 2022, n° C4247 (ou C-4247 ou 4247, selon les éditeurs), à publier au recueil Lebon ; CE, 3 juin 2009, Société Aéroports de Paris, n° 323594, rec. p. 216 ; articles L. 213-2 et L. 251-2 du code de l’aviation civile.
