Bonjour à tous et à toutes. Je vous svp votre avis , je suie chauffeur routier amboucher avril 2012 à effectuer un ligne de conduite contuner. Novembre 2015 j'ai était vectime de deux maladies professionnelles , tendinite achilléenne droite 5% ipp 2000€, et tendinite achilléenne gouche 10%ipp 400€par tremestre. Manque de bol mon patron ma pas fait la visite médicale d ambouche obligatoire. Ni les visites périodique, je travaille de nuit les périodiques c'est tout les 6 mois ais ya 0 viste , je suie en attente de l apel tribunal de Versailles. Mais je crois que ça va être la même réponse que nanterre, je compte faire pourvoi en cassation. Je suie a 2 doit de tous laisser tomber vu l argent qui fou sortir à chaque fois. Je vous demande si ça veut vraiment le coup de aller à la cassation avec ma setuation.
Difficile a comprendre. La cour de cassation confirme la prescription en disant que j'aurais du avoir les comptes de la société en 2011. Le gérant a refusé de les déposer, et l'administrateur judiciaire ne les pas obtenu non plus. Ces comptes n'existent pas, comment les obtenir ? La cour de cassation n'a jamais reproché au gérant de ne pas les avoir déposé, c'est obligatoire. J'aurais ces documents en 2020, je verrais la fraude du gérant 375 000 €. Je dépose une assignation les juges se réfèrent a la cour de cassation et disent prescription ? Difficile a avaler ?
Bonjour, et super grand merci à toi ! C'est très clair pour revoir les principes du pouvoir ! Amer Paris.
Très intéressant! bcp d'explications claires et bien commentées !la cour de cassation est 1cour très compétente !merci pour cette vidéo !
V
Merci cette vidéo m'a bien aidé
Paix à son âme Monsieur Crocq. ❤
Bonjour à tous et à toutes. Je vous svp votre avis , je suie chauffeur routier amboucher avril 2012 à effectuer un ligne de conduite contuner. Novembre 2015 j'ai était vectime de deux maladies professionnelles , tendinite achilléenne droite 5% ipp 2000€, et tendinite achilléenne gouche 10%ipp 400€par tremestre. Manque de bol mon patron ma pas fait la visite médicale d ambouche obligatoire. Ni les visites périodique, je travaille de nuit les périodiques c'est tout les 6 mois ais ya 0 viste , je suie en attente de l apel tribunal de Versailles. Mais je crois que ça va être la même réponse que nanterre, je compte faire pourvoi en cassation. Je suie a 2 doit de tous laisser tomber vu l argent qui fou sortir à chaque fois. Je vous demande si ça veut vraiment le coup de aller à la cassation avec ma setuation.
merci mon proff
Merci beaucoup
merci pour la video
Difficile a comprendre. La cour de cassation confirme la prescription en disant que j'aurais du avoir les comptes de la société en 2011. Le gérant a refusé de les déposer, et l'administrateur judiciaire ne les pas obtenu non plus. Ces comptes n'existent pas, comment les obtenir ? La cour de cassation n'a jamais reproché au gérant de ne pas les avoir déposé, c'est obligatoire. J'aurais ces documents en 2020, je verrais la fraude du gérant 375 000 €. Je dépose une assignation les juges se réfèrent a la cour de cassation et disent prescription ? Difficile a avaler ?