Eau et assainissement : comment réussir le transfert du point de vue financier ?
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- Опубликовано: 19 сен 2024
- Enregistrement du webinaire du 16 mai 2024 organisé par le Département Appui aux Territoires de la Direction du Réseau de la Banque des Territoires.
A moins de deux ans de l'échéance fatidique de 2026, EPCI, communes et syndicats doivent dès à présent se préparer au transfert des compétences eau et assainissement. Du point de vue technique et organisationnel, les enjeux sont nombreux...tout comme les aspects financiers qui conduisent à s’interroger sur un certain nombre de points.
Ce webinaire permet de faire le point sur les éléments suivants :
- quel rôle pour la CLECT ?
- quel devenir des excédents ou des déficits des budgets annexes ?
- quels apports de la loi 3DS sur la préparation du transfert ?
- quels enjeux tarifaires ?
- quelles possibilités de financement du budget annexe par le budget principal ?
Session animée par Damien CHRISTIANY, expert territorial ingénierie financière.