Démembrement de propriété : calcul de l'usufruit et de la nue-propriété. Youtube
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- Опубликовано: 31 июл 2020
- Le barème fiscal s'applique aux mutations à titre gratuit (donation, succession), la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété s'applique aux mutations à titre onéreux (vente, apport, échange) et au partage.
Henry Royal, Royal Formation, est dédié à la formation professionnelle et au conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
Calcul, évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
A. Application du barème fiscal ou de l'évaluation économique ?
B Le barème fiscal du démembrement de propriété
Usufruit viager. Usufruit temporaire. Droit d'usage et d'habitation.
C L'évaluation économique du démembrement de propriété
Mutations à titre onéreux ; partage.
La méthode de calcul de l'évaluation économique du démembrement de propriété.
D. Comparaison barème fiscal et évaluation économique
Exemples d'application du démembrement de propriété. Montages à risque ; précautions.
Bonjour Monsieur ,
Merci beaucoup pour vos explications juridiques qui sont très claires pour la succession.
Bonjour. Merci pour votre retour et pour le plaisir de transmettre
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Bonjour. Merci pour ces explications très claires. Dans le cadre d'un différend qui oppose mes neveux à leur belle-mère depuis plus de 18 ans (!) je m'intéresse à la valorisation de l'usufruit économique en cas de partage plus ou moins 'amiable'. Les biens à partager portent sur des biens immobiliers loués, des biens immobiliers vides, des titres et des sommes d'argent. 4 remarques / questions : 1) connaissez-vous un 'spécialiste expérimenté' de ce type de sujet qui pourrait, moyennant rémunération, nous aider dans cette réflexion ? 2) cette video m'a paru 'interrompue', en ce sens que j'attendais d'autres exemples d'évaluation économique en cas de partage. Elle ne fait vraiment que 23 minutes ? 3) vous parlez de charges usufruitières, mais vous suggérez aussi que le revenu utilisé pour le calcul du rendement doit s'apprécier avant impôts. Pourquoi, sachant que le capital actualisant ce revenu sera lui net d'impôt ? Ne conviendrait-il pas, pour des titres ou des sommes d'argent par exemple, de retenir une flat tax et prendre ainsi en compte le revenu net d'impôt ? 4) la chambre des notaires a développé, pour simplifier la vie de ses adhérents, un outil de calcul d'usufruit pour les biens immobiliers. Que pensez-vous de l'outil lui-même ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement
Bonjour. Je vous remercie pour votre intérêt.
1) Non
2) Je suis désolé pour la durée trop courte de la vidéo
3) Calcul de la rentabilité nette de charges usfructuaires. La flat tax peut être prise en compte pour les biens soumis à cet impôt, s'il est payé par l'usufruitier
4) Je ne connais pas l'outil.
Bonne journée.
@@HenryRoyalFormation Merci d'avoir pris la peine de me répondre. Bien cordialement
BOnjour, moi ce que j'aimerais comprendre c'est comment on détermine le périmètre corporel/incorporel des biens de l'usufruitier en succession (légal par exemple 100%). et notamment le périmètre du quasi usufruit ! Quand il y a des récompenses ce n'est plus 'tout simplement' la moitié de tous les biens de communauté. Que peut on faire..que doit on faire ...Le reglement du solde de récompense doit il être fait ou rester 'tout simplement' sous forme d'une créance ou d'une dette jusqu'au partage final au décès du conjoint survivant (partage amiable et sans droits payés svp). Merci pour toute piste
Bonjour. Merci pour votre intérêt. Il est évident que vous avez étudié cet aspect avec une telle profondeur, que vous maîtrisez cet aspect plus que moi. Respect. Mes vidéos n'ont pas vocation à traiter des cas très particuliers et mes priorités ne me permettent pas de traiter ce sujet.
@@HenryRoyalFormation Hélas non non je ne maîtrise rien... mais reconnaissez que des successions avec récompenses il doit y en avoir des centaines chaque semaine en France. Et je suppose que les notaires savent 'détourer ' le périmètre de l'usufruit d'un conjoint ...
Bonjour, merci pour vos vidéos ! quand vous dites que c'est possible de controuner la 13 5 du CGI en faisant de l'endettement et donc pas de plus-value car zero valeur de l'UF, n'est ce pas contradictoire avec l'obligation de calcul de la valeur de l'UF à la valeur économique ? Merci par avance.
Bonjour. Avec l'endettement, la valeur de la société est faible ; celle de l'usufruit encore moindre, la formule étant US+NP=PP.
Concernant le calcul de la valeur des parts : "DGFIP : Guide de l’évaluation des titres de société (nov. 2006)". Combinaison des valeurs
- mathématique (actif net actuel) : VM
- et de productivité (flux actualisés) : VP.
Si associé majoritaire : (4 VM + 1 VP) / 5
Si associé minoritaire : (2 VM + 1 VP) / 3
Mais peu importe, le fait de vouloir contourner l'article 13-5 est contraire à l'esprit de la loi et donc constitutif de l'abus de droit. Ai-je répondu ?
@@HenryRoyalFormation Bonjour. Oui c'est parfait merci !
Bonjour, comment calculer un droit d'usage et d'habitation temporaire sur 5 ans?
Bonjour.
S'il s'agit de la valeur économique : la valeur vénale ; à défaut de comparaison possible, la valeur financière
S'il s'agit de la valeur fiscale (calcul des droits de mutation à titre gratuit), 60 % de la valeur de l’usufruit temporaire.
CGI art. 669 II : « L’usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l’usufruit, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier »…
sans que cette valeur puisse excéder celle qui résulterait d’un usufruit viager (Rép. min., JOAN, 18 oct. 1998, n° 29344).
Donc, en principe, 60 % de 23 % de la pleine propriété.
Bonsoir, merci pour votre réponse qui m’éclaire déjà un peu plus. Désolée, ma première question manque de précision. Il s’agit d’un calcul à faire dans le cadre d’une succession. J’essaye de calculer la valeur que représenterait un droit d’usage et d’habitation de 5 ans dans une maison de valeur X€.