@@VisiteandCo Oui c'est bien ça, depuis j'ai construit un entrepôt au dessus et je voudrais faire un appartement, et je voudrais savoir si je peux me raccorder sur ce réseau ?
@@petoudetect0792 chaque situation est « unique » mais je ne pense pas. Il faudrait d’une part l’accord du propriétaire de cette canalisation qui jouit d’une servitude sur votre terrain et d’autre part s’assurer que la dimension de la canalisation est suffisante pour rajouter une habitation dessus, c’est rarement le cas. Consultez votre notaire et votre voisin. Bonne journée
Bonjour, je sais que la vidéo date mais j'aurais une question s'il vous plaît... j'ai acheté une maison je suis fond servant d'une servitude de passage et... Je viens de me rendre compte que ma voisine qui profite de cette servitude (des escaliers maison de ville) à un accès direct, en voiture à une rue 🤔. Puis je faire sauter cette servitude sans son accord, je lui ai demandé mais elle refuse, car en plus elle a mis sa boîte aux lettres chez moi et se sert de mon adresse... merci infiniment de votre réponse
Interessant. Peut-on poser un portail motorisé et fournir un code d'accès ou une clé aux personnes qui jouissent du droit de passage et ainsi condamner l'accès aux étrangers?
@@VisiteandCo Je ne sais pas car il y a plusieurs parcelles et je ne comprends pas. Je pense que le mieux serait de consulter un notaire; savez vous s’il existe une solution en ligne car mon notaire va me répondre dans 3 mois si je lui pose la question :( Merci d’avance.
Bonjour je veux vous poser une question concernant l’achat d’un bien maison avec jardin et après la division du lot on constate qu’il y’a une servitude de passage dans le jardin qui est contrainte avec la description du bien au départ.je voulais savoir les frais de notaire et les autres indemnités seront aux charge de l’acheteur ou le vendeur et merci ?
Il y aurait fallu parler des servitudes de marche pieds le long des fleuves domaniaux, des agriculteurs n'équipent pas partout des possibilités de passage pour les promeneurs et que faire dans ces cas là : ruclips.net/video/vysIbtRIW90/видео.html&ab_channel=Lerangd%27honneur
Merci pour cette vidéo. A contrario, la prescription peut elle s'appliquer lorsqu'un "passage" est utilisé depuis plus de 30 ans sans droit de passage ?
Vous évoquez sûrement la « prescription acquisitive trentenaire », donc oui en théorie mais c’est assez lourd à mettre en place et à prouver, mais en théorie : oui, sous réserve que vous soyez bien le seul à utiliser ce terrain pendant 30 ans et réussir à le prouver
c’est vrai :) un peu d’indulgence, regardez par exemple notre dernière « La minute du proprietaire » nous avons nettement améliorer la prise de son. ne pas oublier que nous offrons du contenu 100% gratuit, sans AUCUNE contrepartie quelconque ✌🏼
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2003 avec une servitude de passage d'eau usée dans ma propriété, je voudrais savoir si je peux me raccorder dessus.
Bonjour, vous voulez dire que la canalisation de tout à l’égout d’un voisin passe par chez vous avant d’arriver au réseau public ?
@@VisiteandCo Oui c'est bien ça, depuis j'ai construit un entrepôt au dessus et je voudrais faire un appartement, et je voudrais savoir si je peux me raccorder sur ce réseau ?
@@petoudetect0792 chaque situation est « unique » mais je ne pense pas. Il faudrait d’une part l’accord du propriétaire de cette canalisation qui jouit d’une servitude sur votre terrain et d’autre part s’assurer que la dimension de la canalisation est suffisante pour rajouter une habitation dessus, c’est rarement le cas. Consultez votre notaire et votre voisin. Bonne journée
@@VisiteandCo Merci, bonne journée à vous aussi.
Super vidéo, parfaitement expliquée. Merci
Merci pour vos encouragements, près de 50 autres vidéos de conseils sont disponibles sur notre playlist « la minute du propriétaire »
Au top !!! Bravo !
Merci pour ce message :) Si vous découvrez tout juste "La minute du propriétaire" sachez que plus de 50 autres vidéos existent :)
Bonjour très bonne initiative,
Mais la configuration et le sont très mauvaise
Merci pour votre commentaire je vous invite à consulter nos vidéos récentes, vous verrez une nette amélioration
Bonjour, je sais que la vidéo date mais j'aurais une question s'il vous plaît... j'ai acheté une maison je suis fond servant d'une servitude de passage et... Je viens de me rendre compte que ma voisine qui profite de cette servitude (des escaliers maison de ville) à un accès direct, en voiture à une rue 🤔. Puis je faire sauter cette servitude sans son accord, je lui ai demandé mais elle refuse, car en plus elle a mis sa boîte aux lettres chez moi et se sert de mon adresse... merci infiniment de votre réponse
Interessant. Peut-on poser un portail motorisé et fournir un code d'accès ou une clé aux personnes qui jouissent du droit de passage et ainsi condamner l'accès aux étrangers?
que dit precisemment la servitude dans votre titre de propriété?
@@VisiteandCo Je ne sais pas car il y a plusieurs parcelles et je ne comprends pas. Je pense que le mieux serait de consulter un notaire; savez vous s’il existe une solution en ligne car mon notaire va me répondre dans 3 mois si je lui pose la question :( Merci d’avance.
Bonjour je veux vous poser une question concernant l’achat d’un bien maison avec jardin et après la division du lot on constate qu’il y’a une servitude de passage dans le jardin qui est contrainte avec la description du bien au départ.je voulais savoir les frais de notaire et les autres indemnités seront aux charge de l’acheteur ou le vendeur et merci ?
Il y aurait fallu parler des servitudes de marche pieds le long des fleuves domaniaux, des agriculteurs n'équipent pas partout des possibilités de passage pour les promeneurs et que faire dans ces cas là : ruclips.net/video/vysIbtRIW90/видео.html&ab_channel=Lerangd%27honneur
Merci pour cette vidéo.
A contrario, la prescription peut elle s'appliquer lorsqu'un "passage" est utilisé depuis plus de 30 ans sans droit de passage ?
Vous évoquez sûrement la « prescription acquisitive trentenaire », donc oui en théorie mais c’est assez lourd à mettre en place et à prouver, mais en théorie : oui, sous réserve que vous soyez bien le seul à utiliser ce terrain pendant 30 ans et réussir à le prouver
on entend rien
Le son est trop mauvais !
c’est vrai :) un peu d’indulgence, regardez par exemple notre dernière « La minute du proprietaire » nous avons nettement améliorer la prise de son. ne pas oublier que nous offrons du contenu 100% gratuit, sans AUCUNE contrepartie quelconque ✌🏼
L