Comment lire un arrêt de la Cour de cassation ? - La cassation sans renvoi (2)

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  • Опубликовано: 23 янв 2025

Комментарии • 24

  •  2 года назад

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  • @kouassialexadams8642
    @kouassialexadams8642 5 лет назад +10

    Super!
    Très explicite merci pour cette vidéo j'ai beaucoup appris merci .

  • @anyseacloque1139
    @anyseacloque1139 5 лет назад +2

    C intéressant! bonnes explications sur la cour de cassation ! Merci beaucoup .

  • @meriembenrejdal5145
    @meriembenrejdal5145 4 года назад +3

    très bien expliqué, merci

  • @daisygreeneyes9583
    @daisygreeneyes9583 Год назад

    C'est vraiment parfait ...merci beaucoup

  • @laurentinecolombani2796
    @laurentinecolombani2796 4 года назад +1

    Merci pour cette vidéo
    Je veux tellement comprendre pour mon cas

  • @matgrabarczyk4755
    @matgrabarczyk4755 4 года назад +1

    Très bonne vidéo, merci

  • @lollipop3181
    @lollipop3181 Год назад

    Super, parfait, merci beaucoup, j'ai
    tout compris!!

  • @niwaa2377
    @niwaa2377 3 года назад +1

    Formidable merci beaucoup

  • @elisaevelinagomessemedo4265
    @elisaevelinagomessemedo4265 4 года назад

    Merci beacoup , c'etait super explicite !

  • @camille58387
    @camille58387 4 года назад +2

    Merci ❤️

  • @kanyamagaraabdallah8300
    @kanyamagaraabdallah8300 Месяц назад

    oui meme si ce video est pour six ans passee mais il encore valeur , merci bcp

  • @limaaa8608
    @limaaa8608 3 месяца назад

    je ne comprend pas étant donné que c'est m X et Mme X qui assigne le ministère public ne sont il pas des demandeurs en première instances puis c'est le ministère public qui devient appeleur puis demandeur au pourvoi ?

  • @the_life1
    @the_life1 8 месяцев назад

    Je ne comprends pas, ça veut dire coupable ou pas, où peut-on trouver les sanctions prescrites ? Merci beaucoup !

  • @marchorror3211
    @marchorror3211 2 года назад +2

    4 avril… ma date d’anniversaire sur cet arrêt

  • @sebastien9520
    @sebastien9520 3 года назад

    Merci pour cette vidéo. Je ne retrouve pas le lien vers la partie 1. Pourriez-vous me la communiquer.

  • @chrisafi3
    @chrisafi3 Год назад

    merci

  • @mariecabaret348
    @mariecabaret348 5 лет назад +1

    merci =)

  • @alixaymard4777
    @alixaymard4777 Год назад

    C est quoi les textes qu il y a juste avant l annonce du dispositif ?

  • @christinemerle4473
    @christinemerle4473 Год назад

    👍👍🙏💗💗

  • @leschroniquesdesou
    @leschroniquesdesou 3 года назад

    J’ai pas très bien compris , la décision de la cour d’Apelle

  • @christinemerle4473
    @christinemerle4473 Год назад

    👍👍👍👁👁🙏💙💙

  • @coulibalyabdellahi3582
    @coulibalyabdellahi3582 2 года назад

    Salut peux voir ton numéro s’il vous plaît

  • @aliennaji1609
    @aliennaji1609 Год назад

    Ya rien de nouveau