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SOLDE DE TOUT COMPTE : OBLIGÉ DE SIGNER ?
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- Опубликовано: 18 июн 2024
- Solde de tout compte : obligé de le signer ?
Vous êtes cadre ou cadre dirigeant et votre entreprise est en réorganisation ou restructuration ?
Vous subissez un #harcèlement ou une #discrimination (retour de congé maternité, maladie, âge…) ?
Vous craignez une Convocation à un entretien de #Licenciement ?
Vous souhaitez négocier une #RuptureConventionnelle / #DépartNégocié /#Transaction ?
Vous voulez percevoir des indemnités et conserver vos actions #LTI #RSU #BSPCE #AGA ?
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Je confirme, je n'ai jamais signé mon solde de tout compte mais je ne savais pas que c'était légal.
Moi je lui signifier que je faisais vérifier les sommes dues comme par hasard plus de 800€ d'erreurs que j'ai récupéré très vite👍🏼
Je comprend pas ce que tu gagne à ne pas le signé...
@@panareasy6749
A rien. C'est ce qu'on appelle dès gauchistes ou plus simplement, des parasites.
signer le solde de tout compte à un effet libératoire après 6 mois. Ne pas le signer peut te permettre de contester jusqu à 3 ans après la date.
Vous avez vous ou l employeur 3 ans pour contester des sommes donc signature ou pas tout paiement suppose une dette celle ci est dite forclose au bout de 3 ans
Je pars du principe que le solde tout compte est un dû. Et si il me le doit il me le donne. Y a pas besoin de signature pour ça. Juste un patron honnête ça suffit
Exact et sa dépend de la nature de la fin de ton contrat... La plupart des entreprise n'acceptent pas la rupture conventionnelle à l'initiative de m'employer pour ne pas payer la prime de précarité en plus du solde de tout compte donc tu touche moins quand tu démissionne et eux sa les arrange
Juste un patron honnête. Honnête et patron ne vont pas toujours ensembles malheureusement ❤
Il n'y a pas que les salariés beaucoup de patrons ne le savent pas non plus et refusent même de remettre le dû au salarié si celui-ci ne signe pas
Il faut retrouver les articles associés
Ils le savent très bien en réalité, mais ils refusent de le remettre sans signature car ça les arrange
J'ai expérimenté ce conseil et je vous confirme la véracité de ces dires qui m'ont été très largement bénéfiques. 👍
Bénéfique dans quel sens, tu as touché plus ??😊
Vous êtes devenu maître dans l’art de créer des conflits pour rien.
Soit le solde de tout compte est juste et vous le signez,
Soit il est faux et vous refusez de le signer. Tout simplement.
Et même si vous signez, vous avez 6 mois pour le contester.
Combien de temps vous faut-il ? 6 ans ? 😊
Pas si simple. Je me souviens la rh qui m'avait conseillé en secret de ne pas le signer, car ils pouvaient même ne pas me virer le solde car j'ai signé l'avoir reçu. Il vaut mieux le signer après réception du solde sur son compte
Vous être devenue avocat avec un commentaire ? Ou vous avez été à l’école et apris les loi et devoir comme le mec qui parle ? Tu dit n’importe quoi
Cet avocat donne des informations brillantes merci
Personnellement mon ancienne boîte avait tout réglé avec moi quand j'ai démissionné, et 1 mois après ils sont venus me demander de signer le solde de tout compte. Ils l'attendent encore 5 ans après.
Si vous n’avez pas de litige avec votre employeur ce n’est pas important !
@@pierrettebarreteau4277
Ben au contraire, c’est encore pire.
Ce grand benêt, en ne finalisant pas correctement cette période de travail, enquiquine énormément l’entreprise qui ne peut pas finaliser ce contrat.
Entreprise qui se fera un plaisir de donner son avis aux futurs employeurs qui téléphonerons pour savoir s’il est fiable...
Le solde de tout compte, comme son nom l'indique est fait pour dire que les deux parties sont quitte.
Si un de mes salariés ne veut pas signer, c'est que nous ne sommes pas quitte et que donc soit nous trouvons un terrain d'entente et je lui verse ce que je lui dois, soit, nous irons en procès et je gagnerais car je paye toujours ce que je dois.
Pas de signature, signifie pour moi, procès.
Je n'ai jamais eu quoi que ce soit comme conflit avec les personnes que j'ai embauchées.
Aujourd'hui, grâce a mon écoute attentive des lois, je n'embauche plus personne, gagne mieux ma vie que lorsque j'ai eu l'idée saugrenue d'embaucher et j'évite tous soucis de ce style.😊
J'ai donc une dizaine de salariés qui auraient pu trouver du travail que je n'embauche pas mais je dors tranquillement et j'évite les ennuis.
Vous savez, les salariés ont des projets. Pour les concrétiser, ça passe très souvent par l'obtention d'un CDI. Pour l'achat d'une maison, une voiture etc.. donc si vos salariés ne voit pas l'embauche au bout d'un moment. Ne vous étonnez pas qu'ils aillent voir ailleurs. Vous dormez tranquillement mais pas vos salariés.. la stabilité de l'emploi c'est la ficelle qui peut maintenir une vie de famille.
@@Farid-abouLuna je n'ai jamais accepté de CDI car il n'est plus compliqué de mettre un terme a un CDI que de divorcer d'avec sa compagne.
Ce ne sont pas eux qui sont allés voir ailleurs mais moi qui n'ai plus voulu de salariés.
Pas à cause de mes salariés mais à cause de l'état français.
J'ai toujours eu de bonnes relations professionnelles avec les gars avec qui j'ai travaillé.
Je garde contact avec certains d'entre eux.
Bien parlé 👍
Et vous resterez une petite entreprise sans ambition 👌
@@aziz91 n'hésitez pas a développer la vôtre.😊
Merci pour l'information je ne le savais pas 👍👍
Excellent !👍
Merci pour l'info.❤
Petite question, est-ce que dans vos prochaines vidéos vous pouvez mettre les numéros d'articles de lois correspondant à ce que vous dites ?
Comme ça en cas de désaccord avec l'employeur, ne nécessitant pas un avocat, ou simplement faute de moyen financier on peut quand même se "défendre" ? Merci :)
Excuse… google est ton meilleur ami
Et puis… je me rend compte que vous ne suivez pas beaucoup la chaine… il a toujours insisté sur le fait que négocier seul (sans avocats) c’est peine perdu
C’est justement ce que voudrais faire croire les ripoux et les chefs d’entreprise
« Ne prenez pas d’avocat c’est une perte de temps et d’argent »
Et puis.. tu as les aides juridique avec des aides financières à 100%
Il ne faut pas croire que les avocats accordé aux personnes à faible revenu sont nul
J’ai été défendu justement par une avocate avec aide juridique
au final jetait innocent et c’est classé sans suite grâce à l’avocate
En l'occurence la solution exposée ne résulte pas d'une disposition du Code du travail mais de la jurisprudence : Soc, 27/03/2019, n°18-12.792, pour ne citer que celle là.
En France, le solde de tout compte est un document récapitulatif des sommes versées à un salarié lors de la rupture de son contrat de travail, que ce soit une démission, un licenciement ou une fin de CDD. Il est régi par les articles L1234-20 et D1234-7 du Code du travail.
### Signature du solde de tout compte
**1. Refus de signer :**
Vous avez le droit de refuser de signer le solde de tout compte. La signature n'est pas obligatoire pour recevoir les sommes dues. Si vous ne signez pas, cela signifie simplement que vous ne renoncez pas à contester les montants mentionnés dans le document.
**2. Effets de la signature :**
Si vous signez le solde de tout compte, vous avez 6 mois à partir de la date de signature pour contester les montants versés. Après ce délai, il est considéré comme étant accepté définitivement et vous ne pourrez plus contester les sommes reçues, sauf en cas de vice de consentement (erreur, dol, violence).
**3. Versement des sommes :**
Que vous signiez ou non, l'employeur a l'obligation de vous verser les sommes dues. La remise du solde de tout compte ne conditionne pas le paiement des sommes. En effet, l'employeur doit vous remettre les documents de fin de contrat et vous payer les sommes dues (salaire, indemnités de congés payés, indemnité de rupture, etc.) indépendamment de la signature du solde de tout compte.
### Récapitulatif des articles légaux
- **Article L1234-20 du Code du travail :** Cet article définit le solde de tout compte et ses implications.
- **Article D1234-7 du Code du travail :** Cet article précise les modalités de remise et de contestation du solde de tout compte.
### Que faire si vous avez un litige ?
Si vous avez un litige concernant les montants mentionnés dans le solde de tout compte, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes. Il est conseillé de conserver toutes les preuves écrites (bulletins de salaire, courriers, etc.) et, si possible, de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés.
En résumé, vous pouvez refuser de signer le solde de tout compte et l'employeur doit quand même vous verser les sommes dues. La signature a des conséquences juridiques limitées dans le temps pour la contestation.
Merci @@monsieur_bob7566
Tu appelle l'inspection du travail ils te renseigneront
Tu devrais nous expliquer comment éviter les honoraires abusifs des avocats et que faire en cas d’abus
A mon licenciement je refusé de signer un quelconque document que ce soit, n'oubliez pas que votre signature à une valeur juridique en Or et les documents peuvent être magouillé par votre employeur, un employeur peut préparé votre licenciement longtemps à l'avance avec des juristes, alors que vous vous serez pris de court, ne signez jamais quoique ce soit.
C’est normal que nous prévoyons à l’avance, la loi nous y oblige
Trouves toi un autre taff et nous saoule pas
Merci pour vos éclaircissements
Le salarié signe qu’il a bien reçu les sommes inscrites sur son reçu de STC (et donc en principe par chèque). Pas qu’il est d’accord avec. Et s’il n’est pas sûr des sommes réellement dues, il met « sous réserve de… ».
La demago, c’est bien… surtout quand ça rapporte ☹️
Si vous êtes d'accord pourquoi chercher le conflit? Drôle de mentalité.
Belle réplique... (j'ai toujours signé à mon avantage).
Car tu peux penser que c’est des sommes logique etc alors qu’eux ont réduit et ton entuber de centaine voir milliers d’euros
Je penses ce dépend surtout de l’ambiance de la boîte de la raison du départ etc
En France, il faut détester son patron, c'est coutume, même si on sait pas pourquoi
@@radhiaradi En france on suce son patron et les ultras riches, même si on sait pas pourquoi
@@radhiaradi raisonnement stupide. C'est pareil qu'un professeur qui affirme une chose sans l'expliquer. D'une stupidité dans nom.
Merci p.vos conseille...bravooo
Merci beaucoup pour l’info.. si très important ❤
J'ai déjà refusé de signer le solde de tout compte en disant qu'il fallait d'abord que je vérifie. On m'a retenu tous les documents tant que je n'avais pas signé...
Pareil
Merci maître
Merci pour votre message maitre Daniel berthelier
Drôle de mentalité, les contraintes pour les employeurs et la liberté et la sécurité pour les salariés.
Vivement ma retraite et la fermeture de mon entreprise pour ne plus avoir à gérer des salariés à qui je doit allégeance avec la bénédiction d’un état anti patrons.
Arrêtes de pleurer.... il y a des bons patrons et des mauvais employés... et des bâtards de patrons, j'en ai eu 2... mais pas dans la même entreprise... et il y a de très bons salariés comme moi qui respectent le patron et le travail, qui ont le sens de l'engagement... en 2020 le 1er patron enculé de sa race, a profité des aides de l'Etat pour nous mettre en chômage partiel et par la suite 3 semaines avant la réouverture des restaurants le 3 juin 2020, ce fils de pute nous a licencié, au motif économique alors que pendant le confinement il n'a pas fermé son hôtel et faisait des plateaux repas.... et il a fait des travaux de réfection etc etc... comment je le sais? Eh bien j'habite à 1km de l'hôtel restaurants et lors de mes autorisations de sorties je marchais vers l'hôtel pour voir ce qu'il tramait... ensuite ma 2eme patronne en restauration....toujours... passait son temps à me manquer de respect ainsi qu'à 2 autres salariés... chez elle de toute façon, c'est turn over à gogo... c'était en octobre 2021... j'ai failli lui arracher la langue avec un couteau.... et ça me revient... en 2022 je me suis fait arnaquer par un autre patron de restauration... mais là c'est tellement incroyable cette histoire ce serait trop long à raconter, en tout cas c'est grâce à ma fille de 20 ans à l'époque que j'ai pu éviter le pire. J'ai quand même porté plainte contre lui....
C’est très exactement ça !
C’est lamentable et on comprend la haine de certains pour les patrons et leur propension à faire l’amalgame avec les patrons du CAC 40
En France les salariés sont très protégés et les patrons très ponctionnés
J’en suis sortie et je dors mieux c’est un immense soulagement ( on a parfois des envies de meurtres 🤪🤣)
La plupart des avocats vereux veulent mettre systématiquement les employeurs prud'hommes, et prendre un billet au passage , sur la pauvre PME ou l'artisan...beau job
merci infiniment pour tout ce conseil
Ok merci Maitre 👍❤️
Merci Maître... Simple efficace...
J'aibrien signé, j'ai signalé plusieurs erreur et demandé a être payé dans un delai raisonnable.... Tout a été fait tres rapidement 😊
Merci pour ce conseille
Excellent 👍
Ça se trouve je me suis fait arnaquer.
comme nous tous
Ou alors tu signe mais tu précise sous réserve de mes droits passés présent ou futur…
ça ne change rien quant à l'application du délai de 6 mois pour contester les sommes
ce genre de conseil ca me fait penser au fameux "vendu en l'etat" lors de la vente d'une voiture entre particulier. qui n'as aucune valeur juridique. d'ailleurs ca veux rien dire "vendu en l'état". état de quoi? état délabré? parfait état? état liquide?
@@ultimeO oui sachant qu'il est interdit de vendre à un particulier un véhicule non roulant qui ne passe pas le CT. Donc les ventes "pour pièces" à des particuliers sont malheureusement illégales.
@@31200Julien
😂😂😂😂
@@TONIisboa ça te fait rire mais c'est la loi 🙂 après tu fais ce que tu veux, c'est pas mon problème
Merci 🎉
c’est dans le nom même de ce document
en même temps, que peut-on attendre de gens qui, lorsqu’ils échouent dans leur vie professionnelle, financière ou à prévoir leur retraite, descendent dans la rue pour en accuser les autres et exiger de leur président/sauveur de la nation qu’il fasse des miracles 🤣😂🤣
Sacré raccourci ça. Sous-entendre que tous les grévistes sont des gens qui ont échoué, et qui plus est que c'est uniquement de leur faute. L'échec n'est pas tout le temps la faute de celui qui a échoué. Ce serait nier que l'homme vit dans un monde qu'il ne contrôle pas entièrement. Il y a des circonstances de l'échec. J'ai connu un médecin devenu SDF après la mort de sa femme. Quel choix avait-il? Faire comme si de rien n'était? Il a fait une décennie d'études et a quand même fini à la rue. Il y a des circonstances qu'on ne contrôle pas. Je n'excuse pas l'échec, mais c'est très naïf de croire qu'on en est le seul responsable. Qui plus est, la plupart des gens qui manifestent dans la rue veulent simplement de meilleures conditions de vie. Bien souvent ils se plaignent à l'Etat de l'injustice des entreprises. Par exemple par les plans de licenciement. Allez dire à un employé que c'est de sa faute si il se fait licencier parce qu'il faut réduire les coûts! C'est contre ça que les gens manifestent.
Alors dire que les manifestants sont des ratés qui ont créé leur propre misère, c'est quand même un peu simpliste comme vision. Ce n'est pas totalement faux, il y en a, mais ils ne le sont pas tous.
@@Iordygon
tu perds ton job et t’en retrouves pas en raison d’une foultitude de facteurs indépendants de ta volonté, non, t’y est pour rien…ça s’appelle la vie
on peut tous chuter, ce n’est pas ce qui importe, ce qui compte c’est de se relever…
car là où tu y est pour quelque chose c’est pour la suite…adapte toi, forme toi, change de métier, sois créatif, entreprend, tue-toi à la tâche, mais n’attend pas des autres qu’ils fassent pour toi ce dont ils sont incapables pour eux-mêmes
la seule solution viable est d’être seul responsable de tes charges mais aussi de tes revenus…ça marche, à toi tout le mérite, ça part en 🍭 tu sais qui aller engueuler
d’ailleurs, cite-moi une seule grève, une seule manif, un seul mouvement social qui a sauvé une vie ou un emploi, qui a créé une plus-value économique ou un quelconque profit à part pour les politiciens, les syndicats ou les flics en heures sups
après, je reconnais qu’on a la démocratie qu’on mérite, tu peux pas confier tous les pouvoirs à un touriste surnommé jupiter et t’attendre à ce qu’il s’en serve pour ton intérêt personnel
la démocratie n’est pas un cadeau, ça s’arrache par la force
après, c’est vrai que c’est pas gratos, il faut arrêter de se plaindre et se sortir les pouces
@@grabz5934 Je comprends ton point de vue. Mais il devient de plus en plus dur de se relever, en particulier pour les personnes qui n'ont pas eu la chance d'apprendre des compétences ou de se former à cause de leur milieu social. La sociologie a montré un rapport entre milieu social et "volonté de se relever" si je puis dire.
Et puis se former prend du temps, qu'on ne possède pas forcément quand on est au RSA et qu'il faut faire des petits boulots pour payer les factures. C'est ça le problème : un genre de spirale infernale de l'échec. Bien sûr, on peut s'en sortir comme tu dis, mais ça reste compliqué. Napoléon lui-même disait que le succès c'est 2 parts de hasard et 1 part de volonté (ou une variation de cette citation). Et il y a longtemps que la philosophie a démontré que dire "si on veut on peut" ça n'avait aucun sens. Ce serait plus juste de dire "si on veut, on pourrait". Je reconnais que la volonté est importante (j'ai récolté les fruits de mes efforts), mais il y a aussi des facteurs incontrôlables.
Et c'est par la manifestation que des gens espèrent le changer. Parce que le but d'une manifestation n'est pas de créer de la richesse (dans le sens économique) ou une plus-value quelconque, mais de montrer son mécontentement et se faire entendre. C'est chercher à infléchir l'incontrôlable par la force du nombre. En augmentant les salaires, en exonérant je-ne-sais-quoi encore par exemple, pour essayer de se donner une meilleure chance de se sortir du trou.
Mais ça, c'est la théorie. Je reconnais qu'il y a des profiteurs parmi eux. Et ce n'est pas avec eux que la société avancera malheureusement. Au final je pense que c'est un problème d'éducation. Si on éduquait les gens à mieux gérer leur argent et à réussir vraiment, on n'en serait pas là
Alors toi t'a rien compris...
@@simbaaa1123
c’est vrai…
et c’est pour ça que toi qui as tout compris, tu manifestes contre le 49.3 et en plus on a pas revalorisé ton smic et y a pas assez de tickets resto pour aller tous les jours au mcdo…la vie est vraiment trop injuste…bouhouhou 😢 🤧
Ouais ! Ben ça c’est sans compter les employeurs qui n’appliquent pas ces démarches et sont menaçants envers leurs salariés ! C’est comme le délais pour remettre ce fameux solde.
Oui mais! Comme beaucoup de chose en France les droits sont caché sous beaucoup d'administration. Seconde chose, si t'es un chieur, on ne t'embauche pas.
Et lors de la signature si on met " sous toutes réserves" est ce qu'on peut faire un recours dans les semaines suivant la signature ?
Moi j'ai eu un employeur qui m'a imposé de signer mon solde de tout compte avec mention manuscrite " reçu la somme de €€" avant de m'envoyer le chèque. Mon cerveau a bloqué direct je suis parti en guerre 😅
Si ça avait été avec moi tu aurais signé. Le dernier qui a pas signé attend toujours le remboursement de ses notes de frais… plus de 5000 euros. 🤷♂️
@@gowwar491dans ce cas les prud'hommes sont là pour te faire abdiquer.
@@Hugo-Stiglitz6.0 non… on a fait un dossier béton pour le couler s’il s’approche.
@@gowwar491ca aurai été moi tu aurait cramé avec ta boite a bon entendeur escro
Les lois c est quand ca vous arrange
Quel intérêt de créer un conflit quand tout est OK ?
On signe, on est quitte et chacun continue son chemin.
Ou signer avec la mention "pour prise de connaissance sous réserve de vérification ultérieure"
oui mais alors a ce moment là si y'a un probleme l'employeur peut toujours retorquer que même sans signer l'employé a accepté la somme due...
Pourquoi vous devriez signer un payer qui atteste que vous pouvez récupérer votre argent alors que c’est votre argent ! C’est légal
Très intéressant
Est-ce que la mention "sous réserve de mes droits" avant la signature a une valeur juridique ?
Merci maitre
On parle des droits, mais pouvons nous parler aussi des devoirs…
Non misérable, en France c'est tout les droits pour les salariés !!! Voyons . Les squatteurs, les voleurs, les sans papiers....tapis rouge mais ceux qui prennent des risques pour monter leur boîte, vous pensez qu'on va les valoriser?!?!? Non il faut que le salarié déteste son employeur !!!
@@radhiaradi Il faut que l'employeur soit correct s'il ne veut pas etre detesté par le salarié.
@@clincpb8903 l'inverse fonctionne aussi, je vous assure que les salariés n'ont aucun scrupule même si le boss est kool...
Les "devoirs" ? tu veux bien parler de tous les devoirs qui incombent au salarié durant tout son temps de travail ? parce qu'il me semble bien qu'il y en a un paquet quand on regarde un contrat, sans compter tout ce qui se rajoute et qui n'est pas "écrit" (ho allé c'est bon, t'es pas à une demi heure prêt pas vrai ? hey au fait y'a pas untel il te faudra le remplacer en partie aujourd'hui ...tu peux passer le balai là derrière quand t'auras fini, je sais que c'est pas ton boulot, mais faudrait quand même le faire ! .... etc etc etc !)
Alors, bon, si tous les patrons étaient parfaits et leurs DRH/manager au top, on pourrait aborder le sujet des "employés pas cool" mais on en est LOIN !
@@badkarma2137 voilà pourquoi un salarié ne sera jamais patron. Dommage. Vous passez à côté de quelque chose.
Merci pour vis précieux conseils. Et cela quelque soit le contrat. Je viens d avoir 1 fin de contrat l employeur m a dit c l urssaf qui s occupe de tout et j aurai les papiers à mon domicile
😊❤
Quelle est le calcule a faire pour connaître le montants de notre soldes ?
Bonjour j'ai une petite question je me suis mis en disponibilité parce que je n'ai pas voulu me faire vacciner et ça m'a permis d'aider ma mère j'aimerais savoir est-ce que je peux toucher d'indemnité merci d'avance
Haha 😂 c'est pas lui qui te répondra, appel une aide juridique 😂
@@jeremypro337 Occupe-toi de tes affaires c'est pas a toi que je m adresse
@@pascal5145 Oj tu vas là mettre au chaud toi.. Ta vraiment crû qu'il allait te répondre baltringue 😅😅.
@@entoutelogiqueoupas7340 Je t'ai pas sonné occupe-toi de tes fesses
Les antivax qui prennent un p'tit retour de bâton
Effectivement le solde de tout compte est utile juste pour l'entreprise et passé ce delai de 6 mois, ne rien faire signifie acceptation, donc il n'est absolument pas obligatoire de le rendre. Ceci dit, si le salarié est d'accord avec les sommes, pourquoi ne pas le signer ?
Parce que si il y a la moindre erreur dans le papier et que tu veux contester plus tard tes baisers. Sur le moment c’est pas forcément évident de calculer quelle doit être le montant du solde de tout compte. Tu vas vouloir le vérifier après chez toi tranquille os avec un tableau Excel.
Merci pour le bon sens de votre conclusion 🎉
J’ai jamais signé un seul solde de tout compte car une fois signé vous ne pouvez rien réclamer
Merci !!
Donc l'usage n'est pas la loi il est utile de vérifier ou de faire vérifier les sommes avant de signer le document pour solde
Merci pour ces info maître cela peut m'aider pour les prud'hommes
Les boîtes intérim font saigner les soldes de tout compte par contre une des boîtes intérim me doit la prime d'intéressement que je n'ai jamais perçu
Franchement bravo maître on apprend beaucoup de choses avec vous. Merci
J’ai quitté un poste qui a duré quatre mois. J’ai arrêté le dernier jour de la fin de la période d’essai, une entreprise prestigieuse d’automobile m’a proposé un gros salaire j’ai accepté le contrat, L’ancien employeur ça lui a pas plu, il a perdu un bon élément il était pas content quand je lui ai annoncé la fin de la période d’essai à l’initiative de l’employé et en même temps il a pas voulu faire d’efforts au niveau du salaire, maintenant ça fait plus de six mois et je connais toujours pas mon solde de tout compte, est-ce que il faut envoyer un courrier ??
si il refuse ça vaut le coup D’aller au tribunal ??
Mise en demeure par courrier recommandé avec délai.
Je me suis toujours ddé : les gens qui disent "croivent" qd ils entendent "croient" ils se disent que c'est eux qui sont dans le vrai ?
Mon dernier jour de préavis était le 20 juin. Mon employeur m'a prévenu que mon solde de tout compte me sera réglé plus tard par lettre recommandée plus virement bancaire sans préciser une date. Est-ce légal ?
J'ai déjà eu a faire a une encien employeur qui me faisait signer chaque fiche de paye et encore mieux il arriver même a fair des indemnités journalières alors que je n'ai jamais été en arrêt maladie
Pour la déclaration d'impôts bonjour !
Un homme qui vie dans un monde imaginaire réveil toi y’a personne pour faire appliquer la justice derrière
Et que tous ceux qui ont envie de donner des leçons aux patrons montent une boîte. Ils feront sûrement mieux avec leurs futurs salariés.
Et je ne suis pas cheffe d’entreprise.
Dans ma lettre de démission j'ai demandé un rdv avec mon employeur pour organiser mon depart car il me doit des heures supplémentaires. Et des vacances non prise. Dans sa lettre d'acceptation, il ne me propose pas de rendez-nous mais m'informe la date de remise des documents de fin de contrat et de solde de tout compte. Puis-je exiger un rdv avant ces documents pour m'assurer qu'il n'y aura auccune erreur ?
Y a t'il une possibilité de signaler une entreprise si on n'en fait pas partie ? Pour un proche ?
👍👍👍👍👍
Et si le salarié ne faisait pas son devoir vous ne pourriez rien facturer.
Et les avenants d'un contrat de travail doit on les signer ou pas?merci
Mais si on signe, c'est quoi le problème ? Pouvez vous m'expliquer ?
Merci.
C’est jamais reçu le solde même en fin de mission. Je pense que la justice s’en fou des petits
JVS M pour autant puis-je refuser le motif du licenciement svp? Ou bien Puis-je refuser le motif et le solde de tout compte en attendant un motif de licenciement différent ?
je souhaite quitter mon emploi qui ne convient pas mes attentes comment et quelle démarche à effectuer il y a t-il un risque ??
Ça fait 1 ans que j’attend un solde tout compte et un dernier salaire. Je me bats avec l’employeur mais avec peu de moyen je l’attaque n’ayant pas les moyen du coup de payer un avocat car ça reviendrai à plus de 1000€ et je suis gentil..
J'ai pas signé mon solde de tout compte, il m'a toujours pas remis mon chèque, que faire
J'apprends beaucoup
Waouuu
Tu es top
Mais le solde est querable et non portable. Autrement dit le salarié doit aller le chercher
Merci 🙂
Je ne le savais pas mais quand j'ai signé j'ai écrit sous réserve
Vous voyez pas les salariés qui partent au travail à carloiser les libras toute la journée Il faut parler un peu de ça
🙏♥️🕯
Complément faux un salarié a 3 ans pour contester un versement de salaire , tout paiement suppose une dette en positif ou négatif donc aussi que le salarié ou l employeur peut réclamer pendant une dure de 3 ans
Je n'ai jamais signé le solde de tout compte avant d'avoir vérifié qu'il ne manque rien et que l'argent est bien sur mon compte.
J’ai toujours fait des chèques pour les soldes de tout compte
C’est quoi ces relations méfiantes !
@pierrettebarreteau4277 "cest quoi ces relations méfiantes" mais mdr , cest le vrai monde .. tu connais ? Celui ou il n'y a pas que des gentilles personnes
@@alfflipalors je ne dois fréquenter que de gentilles personnes ,des gens respectueux et honnêtes : j’ai beaucoup de chance !
J’ai toujours démissionner sans signer quoique ce soit et j’ai toujours reçu mon solde tout compte sans le réclamer
Donc par exemple moi j’avais pas reçue ma paye apres 2 mois donc dans la logique j’aurais été en droit de le percevoir au bout 1 mois seulement sans signer
En mettant "sous réserve de mes droits" ça passe?
Et en plus de ça la femme je lui ai payé 300 € par jour. Imaginez-vous son salaire tout frais payer pas de loyer pas de nourriture à acheter c’est tout moi qui paye parce qu’elle était péripatéticienne et elle me demande un solde de tout compte c’est pas normal
D'accord et comment l'entreprise justifie de la remise du solde de compte si il n'y a pas d'écrit signé pat le salarié ?
Il peut alors dire qu'il ne l'a jamais perçu.
Pour ma part je l'ai toujours signé, et si je ne suis pas d'accord avec le montant perçu, il ne me faut pas 6 mois pour m'en rendre compte.
6 mois pour dire je suis pas d'accord, c'est beaucoup! Il dit ça comme si les entreprises essayait de t'arnaquer systématiquement. Stop à ce genre d'individus qui joue sur la peur!
Ben réfléchies 5 minutes grand benêt :
Il y a une somme qui sort de l’entreprise et exactement la même somme qui tombe chez le nouveau chômeur. La ou les banques sont capables de dire sur quel compte est l’argent.
On est plus payé en billets ou pièces de monnaie...
@@lost.desmondle « grand benêt » est magique
j'ai toujours signé mon solde de tout compte et je suis d'accord avec toi qu'il faut pas 6 mois pour se rendre compte d'une erreur.
Par contre ton argument ne vaux rien.
un salarié pourrais dire qu'il n'as rien recus? bah qu'est ce qui l'empèche de dire qu'il n'as jamais rien recus comme salaire depuis le debut alors? vus qu'on signe pas tout les mois notre salaire.
Pourriez vous mentionner les articles de loi dans vos posts ? :)
Ma mère comment il parle Élie Semoun on t'as reconnu arrête 😂😂😂😂
C'est un peu ridicule. Le salarié signe et il aura 6 mois pour le contester. Je pense que ce délai est relativement long et suffisant
Il faut arrêter un moment
Déjà ont dit ils croivent et pas ils croient.
Merci
Oui du verbe croiver😂
Bonjour Maître j’ai une question mon employeur depuis 17 ans nous a mis en location gérance pour 3 ans mais cela a duré 1 ans car sa ne fonctionnait pas l’entreprise qui a loué et partie d’un commun accord ceci étant nous avons travaillé tout de même 1 ans en location gérance et au départ de cette dernière nous avons pas récupérer nos droit au CP et heures supplémentaires. Le propriétaire du fond de commerce (notre employeur depuis 17 ans) doit-il assumer cette responsabilité car il récupére ces anciens salariés et la gérance de sont restaurant (nous un hôtel 5 étoiles à la rue de Courcelles) pouvez-vous nous répondre nous allons sûrement aller en justice car en plus nous avons pas pu récupérer notre dernière fiche de paye qui a était transmis au propriétaire du fond de commerce qui refuse de nous la remettre.
Et si l entreprise freine le paiement pour cette raison ?
N'importe quoi. On peut très bien signer en émettant des réserves voilà tout !! Signature plus la mention "sous réserve des sommes dues et a venir "
Merci
J AI REFUSÉ DE SIGNE UN ABANDON DE POSTE ET LE SOLDES D COMPT MON EMPLOYEUR OLIVIER SOUSSAN SOCIÉTÉ VARPOIDSLOURD FREJUS N A JAMAIS RÈGLES QUOIQUE SOIT !! MOTIF IL A LE BRAS LONG DEVANT LE TRIBUNAL DE FREJUS ALORS DEPUIT PAR COURRIER AR ET DEPOT DE PLAINTE !! DEPUIS 2018 !!
j’avais vu cette video jai refusé de signer et le responsable m’a dit , bha si tu signes pas je garde le chèque, bha voila 😂🤷♂️
Oui, mais beaucoup de patrons sont des pourris et laisse traîner les choses !
Mon dernier employeur ne voulait pas me donner ma prime annuelle car j'ai démissionné. je n'ai donc pas signé le solde tout compte car je comptais les poursuivre en justice. Mais j'ai eu la flemme. Mais franchement les chefs de Uppli, vous êtes des bâtards a faire ça