Le retrait de l'acte administratif
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- Опубликовано: 15 янв 2025
- Ia ora na et bienvenue sur Jurismana !
Aujourd'hui voici la deuxième vidéo sur le thème de la disparition de l'acte administratif avec la rapide étude du retrait.
Merci à tous et à très bientôt sur Jurismana !
Je t'aime Jurismana 2 ans que tu me facilites la vie
Merci ! Content d'être utile !
Merci pour ton travail, tu me sauves tellement 🥺
J'adore le droit admin mais le cours du prof est imbuvable
Merci ! Les cours sont souvent difficiles mais quand on y revient plus tard, généralement c'est là ou le déclic se produit. Il ne faut pas hésiter à multiplier les sources pour mieux comprendre ;) Bon courage !
Salut ! Merci pour ces vidéos, elles ne sont pas mal du tout, par contre ce serait top de mettre les décisions de justice (la jurisprudence etc.) dans la description de la vidéo, avec un lien direct vers légifrance ou quoi :) ça fait plus professionnel et ça pourrait nous inciter à aller lire les arrêts ! Bonne continuation :)
Excellente idée, on essayera de faire ça pour la prochaine vidéo ;) Merci
Haha pas de soucis, merci à vous surtout ! :)
Perfecto !
merci a vous ;)
Merci et n'hésitez pas à proposer des sujets ;)
Une petite série sur la responsabilité serait un sujet intéressant bien que la mission apparait assez lourde...
C'est prévu mais effectivement cela nous prendra pas mal de temps ;)
Je te dédie mon prochain partiel :)
Bon courage pour les examens ;)
merci beaucoup, je verrai comment sera mon partiel
Bon courage ! ;)
Cette vidéo aussi brillante soit-elle ne mentionne nul part la sanction des decisions non créatrices de droit légales comme illégales... Comment fait-on?
Merci pour le commentaire :) Je ne comprend pas "sanction des décisions" (c'est lundi matin… Mon cerveau est en bouillie). Avec plus d'info on pourra peut être faire une vidéo ;)
@@JurisMana J'entendais par là est ce que l'on peut retirer un acte administratif non créateurs de droit ?
@@charleslechauve8566 Effectivement ! Je n'en parle pas du tout (merci pour la remarque) et la réponse est oui (s'il est identifié comme tel). Pour synthèse plus globale un retrait peut être envisagé si : l’acte n’est pas créateur de droits, l’acte est entaché d’illégalité et l'’acte est régulier et créateur de droits acquis, mais son bénéficiaire entend renoncer aux effets de la décision.
@@JurisMana Merci !
La musique dérangé, شكرا جزيلا
Effectivement, c'est pour cela qu'il n'y en a plus aujourd'hui. Désolé pour le dérangement 👍
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Salut
👍