En termes de classification Il y a les AAU decisoires faisant grief et les AAU non decisoires. Les circulaires impératives étaient classées parmi les AAU decisoires et faisant grief. Avec l'arrêt GISTI la classification est elle toujours d'actualité ou les circulaires impératives sont dissoutes dans la liste énumérée dans l'arrêt GISTI car tous les actes généraux font tous griefs à présent. Ainsi qu'elle serait la classification à présent ? Je suis un peu perdu. Merci d'avance
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Merci pour tout ! Le DA est plus facile à comprendre quand il est expliqué par un spécialiste comme vous !
Je vous remercie sincèrement car c'est mon objectif avec cette chaîne !
Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos études !
En termes de classification
Il y a les AAU decisoires faisant grief et les AAU non decisoires.
Les circulaires impératives étaient classées parmi les AAU decisoires et faisant grief. Avec l'arrêt GISTI la classification est elle toujours d'actualité ou les circulaires impératives sont dissoutes dans la liste énumérée dans l'arrêt GISTI car tous les actes généraux font tous griefs à présent.
Ainsi qu'elle serait la classification à présent ? Je suis un peu perdu. Merci d'avance