Bonjour...Merci pour le sujet, c'est vraiment enrichissant. Mais est-ce qu'on peut considerer comme auteur une personne qui donne le sujet soit le theme d'une chanson sans l'avoir ecrit?
Bonjour, d'un point de vue juridique non, les idées sont dites « de libre parcours » et ne peuvent donc être protégées, en tout cas tant qu'elles n'ont pas pris une forme perceptible par les sens. Par contre, si on donne une idée à quelqu'un, cela sous-entend que l'on connaît cette personne et qu'il est alors possible de s'arranger avec elle pour partager les droits au moment du dépôt SACEM dans des proportions qu'on aura négociées.
Bonjour, Merci pour cette super vidéo très bien expliqué, cependant je me posais une question : Si j'écris et enregistre (de façon idépendante) un morceau avec une instrumental trouvé sur youtube (type beat) et que j'achète une license qui me donne accès à un nombre illimité de streams, au moment où je veux mettre le morceau sur les plateformes de distribution, comme je fais pour le protéger après sachant que ce n'est pas ma composition mais que j'ai écrit les paroles, interprété et enregistré la chanson moi même ? Votre aide serait la bienvenue ! Car je ne trouve pas de réponse à cette question même après de nombreuses recherches. Cordialement et bonne continuation !
Bonjour, La pratique qui semblerait la plus logique dans ce cas consiste a re-déposer le titre fini en indiquant qui a composé la musique et qui a écrit les paroles afin de partager équitablement les droits d'auteur. Et comme très probablement vous avez aussi composé la mélodie de voix (topline comme on dit aujourd'hui), alors vous avez participé à la composition musicale. Évidemment, il faut que le compositeur de la musique soit d'accord, ce qui n'est pas toujours évident et, selon la plateforme et la licence que vous avez achetée, il peut y avoir des différences de point de vue importante car les USA (si c'est une plateforme américaine) n'ont pas tout à fait la même approche que l'Union Européenne sur ces questions. De même, en cas de litige, il peut être délicat de déterminer la juridiction compétente (US ou FR). Tout ce qui précède est valable si on part du principe que l'œuvre est une œuvre de collaboration. Mais on pourrait tout autant la considérer comme une œuvre composite. Dans ce cas, l'œuvre vous appartient, sous réserve du respect des droits de l'auteur de celle que vous y avez intégrée, respect obtenu du fait de payer la licence. Comme un sample en somme, mais un sample qui au lieu de ne durer que quelques mesures fait la durée totale du morceau. C'est à priori juridiquement défendable, mais je n'ai pas encore vu cette approche analysée par un tribunal donc on ne sait pas. Essayez d'appeler la SACEM et d'y trouver quelqu'un à qui poser la question, le cas devenant assez courant.
@@PatriceLazareff Bonjour Patrice ! Merci pour votre réponse que je viens seulement de voir, je vvais essayer de me renseigner au près de la sacem alors, merci pour votre aide précieuse et d'avoir pris le temps, bonne soirée a vous !
Bonjour, j'ai une question sur la relation entre un éditeur musical et un auteur. Une fois que le contrat de cession est signé entre l'éditeur et l'auteur, est-ce que c'est l'éditeur qui reverse les droits d'auteur à l'auteur ? Où est-ce que le travail de l'éditeur est de travailler en partenariat avec la SACEM pour que celui-ci reverse correctement les droits à l'auteur ?
Bonjour Philippe, La SACEM est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. C'est donc elle qui détermine la part de l'éditeur et se charge de reverser les sommes qu'elle aura collectées tant aux paroliers qu'aux compositeurs et qu'aux éditeurs. C'est la situation la plus courante. Il peut exister des cas où la SACEM n'est pas compétente pour déterminer le prix de l'autorisation à accorder, par exemple si une société de production de films publicitaires, audiovisuels ou de cinéma, souhaite utiliser une œuvre particulière de l'auteur. Dans ce cas, c'est l'éditeur qui se charge de la négociation (que l'auteur devra approuver par écrit) qui accordera l'autorisation et reversera directement sa part à l'auteur. Mais ça ne vaut que pour l'autorisation initiale. Une fois que le film passera au cinéma ou à la télévision, c'est alors le mécanisme habituel qui reprend sa place.
@@PatriceLazareff merci pour la rapidité de ta réponse. Du coup j'aurais envie d'enchaîner sur d'autres questions mais l'espace commentaire n'est pas forcément fait pour ce genre d'échange. Je n'ai pas vu sur ta chaîne de vidéo sur l'édition musicale. À moins , bien sûr, que tu en parles dans ta longue vidéo sur l'histoire des droits d'auteur, ça serait intéressant de faire une vidéo sur le monde des éditeurs ou publishing comme on dit de nos jours.
Bonjour...Merci pour le sujet, c'est vraiment enrichissant. Mais est-ce qu'on peut considerer comme auteur une personne qui donne le sujet soit le theme d'une chanson sans l'avoir ecrit?
Bonjour, d'un point de vue juridique non, les idées sont dites « de libre parcours » et ne peuvent donc être protégées, en tout cas tant qu'elles n'ont pas pris une forme perceptible par les sens. Par contre, si on donne une idée à quelqu'un, cela sous-entend que l'on connaît cette personne et qu'il est alors possible de s'arranger avec elle pour partager les droits au moment du dépôt SACEM dans des proportions qu'on aura négociées.
@@PatriceLazareff Un grand merci à vous!!!!!
Une explication claire qui évite les confusions. Bien ouej !
Bonjour,
Merci pour cette super vidéo très bien expliqué, cependant je me posais une question : Si j'écris et enregistre (de façon idépendante) un morceau avec une instrumental trouvé sur youtube (type beat) et que j'achète une license qui me donne accès à un nombre illimité de streams, au moment où je veux mettre le morceau sur les plateformes de distribution, comme je fais pour le protéger après sachant que ce n'est pas ma composition mais que j'ai écrit les paroles, interprété et enregistré la chanson moi même ?
Votre aide serait la bienvenue ! Car je ne trouve pas de réponse à cette question même après de nombreuses recherches.
Cordialement et bonne continuation !
Bonjour,
La pratique qui semblerait la plus logique dans ce cas consiste a re-déposer le titre fini en indiquant qui a composé la musique et qui a écrit les paroles afin de partager équitablement les droits d'auteur. Et comme très probablement vous avez aussi composé la mélodie de voix (topline comme on dit aujourd'hui), alors vous avez participé à la composition musicale.
Évidemment, il faut que le compositeur de la musique soit d'accord, ce qui n'est pas toujours évident et, selon la plateforme et la licence que vous avez achetée, il peut y avoir des différences de point de vue importante car les USA (si c'est une plateforme américaine) n'ont pas tout à fait la même approche que l'Union Européenne sur ces questions. De même, en cas de litige, il peut être délicat de déterminer la juridiction compétente (US ou FR).
Tout ce qui précède est valable si on part du principe que l'œuvre est une œuvre de collaboration. Mais on pourrait tout autant la considérer comme une œuvre composite. Dans ce cas, l'œuvre vous appartient, sous réserve du respect des droits de l'auteur de celle que vous y avez intégrée, respect obtenu du fait de payer la licence. Comme un sample en somme, mais un sample qui au lieu de ne durer que quelques mesures fait la durée totale du morceau. C'est à priori juridiquement défendable, mais je n'ai pas encore vu cette approche analysée par un tribunal donc on ne sait pas.
Essayez d'appeler la SACEM et d'y trouver quelqu'un à qui poser la question, le cas devenant assez courant.
@@PatriceLazareff Bonjour Patrice ! Merci pour votre réponse que je viens seulement de voir, je vvais essayer de me renseigner au près de la sacem alors, merci pour votre aide précieuse et d'avoir pris le temps, bonne soirée a vous !
Merci
J'adore. Je suis par ailleurs auteur de ce commentaire, que l'on peut donc considérer comme une oeuvre de l'esprit !
c'est tellement claire waw
Belle initiative, bravo
Bonjour, j'ai une question sur la relation entre un éditeur musical et un auteur. Une fois que le contrat de cession est signé entre l'éditeur et l'auteur, est-ce que c'est l'éditeur qui reverse les droits d'auteur à l'auteur ? Où est-ce que le travail de l'éditeur est de travailler en partenariat avec la SACEM pour que celui-ci reverse correctement les droits à l'auteur ?
Bonjour Philippe,
La SACEM est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. C'est donc elle qui détermine la part de l'éditeur et se charge de reverser les sommes qu'elle aura collectées tant aux paroliers qu'aux compositeurs et qu'aux éditeurs. C'est la situation la plus courante.
Il peut exister des cas où la SACEM n'est pas compétente pour déterminer le prix de l'autorisation à accorder, par exemple si une société de production de films publicitaires, audiovisuels ou de cinéma, souhaite utiliser une œuvre particulière de l'auteur. Dans ce cas, c'est l'éditeur qui se charge de la négociation (que l'auteur devra approuver par écrit) qui accordera l'autorisation et reversera directement sa part à l'auteur. Mais ça ne vaut que pour l'autorisation initiale. Une fois que le film passera au cinéma ou à la télévision, c'est alors le mécanisme habituel qui reprend sa place.
@@PatriceLazareff merci pour la rapidité de ta réponse. Du coup j'aurais envie d'enchaîner sur d'autres questions mais l'espace commentaire n'est pas forcément fait pour ce genre d'échange.
Je n'ai pas vu sur ta chaîne de vidéo sur l'édition musicale. À moins , bien sûr, que tu en parles dans ta longue vidéo sur l'histoire des droits d'auteur, ça serait intéressant de faire une vidéo sur le monde des éditeurs ou publishing comme on dit de nos jours.