hello :) ça aurait été cool de connaître les cas particuliers relatifs à la clause de transfert de propriété. d'ailleurs je voudrais connaître ton avis : - penses tu qu'il soit préférable de transférer entièrement la propriété d'une création à l'entreprise/client, à l'issue du contrat - ou de garder certains droits de PI sur son œuvre quelle situation est plus avantageuse pour le prestataire ? merci beaucoup
hello :)
ça aurait été cool de connaître les cas particuliers relatifs à la clause de transfert de propriété.
d'ailleurs je voudrais connaître ton avis :
- penses tu qu'il soit préférable de transférer entièrement la propriété d'une création à l'entreprise/client, à l'issue du contrat
- ou de garder certains droits de PI sur son œuvre
quelle situation est plus avantageuse pour le prestataire ?
merci beaucoup