Merci pour la clarification, Quand est il des contrats de consultant ? Il y a beaucoup d'entreprises qui place des consultants dans les grandes entreprises et leur donne juste des contrats de consultant ici en CI.
Et si dans le contrat de prestation de service il est mentionné un délai de préavis d'un mois ? Est-ce que l'employé ayant signé ce préavis peut ne pas le respecter au final ?
Merci pour la clarification, Quand est il des contrats de consultant ? Il y a beaucoup d'entreprises qui place des consultants dans les grandes entreprises et leur donne juste des contrats de consultant ici en CI.
Waoh jai appris beaucoup
Et si dans le contrat de prestation de service il est mentionné un délai de préavis d'un mois ?
Est-ce que l'employé ayant signé ce préavis peut ne pas le respecter au final ?
quels sont les textes qui régissent le contrat de prestation de services
le juge a t il compétence pour requalifier et juger l'affaire ?