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Juris Business
Франция
Добавлен 25 ноя 2021
L'angle juridique du business !
Titulaire d'un Master 2 en droit des affaires, je vous accompagne dans vos démarches entrepreneuriales. 👨🎓
Se lancer n'est pas simple surtout quand on se confronte à la partie administrative et aux obligations règlementaires. 🤷 🤷♂️
Mon objectif est simple, je souhaite vous faciliter la vie et vous aider à développer votre activité . 🚀
Pour cela nous aborderons non seulement la partie juridique, mais aussi la partie technique de l'entreprenariat. 🏛
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Les avantages de la SCI dans le cadre professionnel (EI, SAS, SARL..)
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Comme toute société, la société civile immobilière dispose de statuts, régissant son fonctionnement. Rédiger les statuts permet notamment de définir les modalités de prise de décision, à l’unanimité ou à la majorité par exemple.
Par ailleurs, les associés d’une SCI désignent un gérant, qui aura comme fonction de prendre à sa charge la gestion courante du ou ...
Comme toute société, la société civile immobilière dispose de statuts, régissant son fonctionnement. Rédiger les statuts permet notamment de définir les modalités de prise de décision, à l’unanimité ou à la majorité par exemple.
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Le compte courrant d'associé, avantages et dangers
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Apporter de l'argent à une société pour en devenir associé
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L'entreprise individuelle à l'impôt sur les sociétés
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Les secteurs porteurs en micro-entreprise pour 2025
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Au top !
Intéressant
Est-ce qu'on peut soustraire les arrêts maladies d'un 13eme mois? Sur le contrat rien ne le stipule.
L'INPI est une abomination avec leur signature électronique de haut niveau. Dans mes 13 ans d'auto-entrepreneur, je n'ai jamais eu besoin de ça et maintenant, pour déclarer la cessation d'activité, ces l'INPI me la demande. Sauf que ma société a une adresse email @yahoo pendant que j'ai un compte déjà chez la Poste @sfr. Donc, il me faut apparemment une ID électronique @yahoo, qui ne servira à rien après. Pire, mon téléphone portable (Android version 5.1) est trop vieux selon la Poste qui m'explique qu'il faut au moins la version 5.5 A L'INPI et PASCAL FAURE (directeur général) VOUS N'AVEZ PAS MIEUX A FAIRE QUE DE FAIRE CHIER DES MILLIONS DE PERSONNES PAUVRE BÂTARD DE FONCTIONNAIRE ?
Merci beaucoup
Avec plaisir !
Merci pour ton contenu qui est très riche. Continue à nous régaler tu est très fort
Merci à toi !🔥💪
Hello ! Merci pour ta vidéo donc si j'ai bien compris moi avec ma micro-entreprise eb prestation de service qui démarre cette année je suis exonérée de la TVA?
Hello, merci beaucoup ! Non, si tu commences et que tu ne franchis pas les seuils.
Bonsoir, bonne année et merci pour tes vidéos. Peux-tu faire une vidéo sur l'apport d'une entreprise individuelle à une EURL stp ? D'avance merci et bonne continuation.
Bonne année également et merci beaucoup. Oui tout à fait, je vais me le noter !
Super vidéo ! Comme toujours, j'apprécie que vous me teniez informé. Beaucoup de choses ont changé depuis que j'ai commencé à suivre et à regarder vos vidéos et c'est tout, mais la vérité est que je ne m'inquiète plus des fluctuations du marché parce que Vasil Krall me couvre avec ses stratégies et ses signaux de day trading pendant que je m'assois et me détends. Pendant qu'il est temps de trader, je fais attention à la stratégie de Krall, c'est ainsi que j'ai pu investir treize mille dollars pour gagner plus de dix-sept mille dollars chaque semaine et continuer à compter jusqu'à la fin de notre programme grâce à lui.
Mon Dieu ! Dix-sept mille euros en moins d'un mois. Le coach Vasil Krall a changé ma vie. Que Dieu bénisse le coach Vasil Krall.
Il est actif sur Telegram ;(
@Vasilkrall.
J'ai suivi votre programme d'orientation en Californie et au cours des derniers mois, cela a été incroyable. Ses nombreuses années d'expérience lui donnent un avantage sur les autres traders.
Krall Trade travaille avec des gens partout dans le monde, il est le meilleur que vous rencontrerez jamais.
top merci :)
Avec plaisir 🙂
Merci pour vos vidéos ! 🙂Les revenus Google Adsense (vente d'espace publicitaires à travers la régie de Google) c'est une activité commerciale BIC ? Ou du BNC ? Je peux lire tout et son contraire sur internet.
Adieu le métier de Graphiste 🤖 Bonjour IA
Il faudra s'adapter au changement, c'est indéniable.
@@jurisbusiness2644 regardes la video : I Lost My Job To AI This Week
Bonjour, 1. A l'IR on paie 17.2% de prélèvements sociaux donc la double imposition IS + IR reste toujours plus intéressante lorsque l'on fait moins de 42500e de bénéfice. 2. Vraisemblablement avec la loi de finances 2025 le LMNP retranchera l'amortissement lors de la revente. Au final dans beaucoup de cas l'IS est beaucoup plus avantageuse que l'IR
Bonjour, Je suis complètement d'accord avec vous, reste effectivement à voir quel sera le sort réservé à cet amortissement.
Bonjour, Merci pour cette vidéo ! Ces nouveaux seuils s’applique bien à partir de 2025. Par exemple, si j’ai eu un CA dans le seuil majoré en 2024 (exemple 38000€), je ne suis pas redevable de la TVA en 2025 ? Merci
Bonjour ! Merci à vous pour votre soutien. Oui les nouveaux seuils sont pour 2025, si à partir de 2025 vous vous retrouvez dans un des seuils concernés vous serez assujetti.
@ merci pour votre retour 👍
@@jurisbusiness2644 Bonjour, êtes vous sur de ça ? Je suis dans le même cas (entre 36.800 et 39.100 mais au dessus de 37.500) et j'ai vu beaucoup de gens dire que si j'ai depassé 37.500 en 2024 je suis redevable de la TVA dès le 1er janvier 2025.
Je vais voir si l’administration a pris position sur le sujet néanmoins je vous invite à sécuriser votre position via un rescrit fiscal.
@ophe1594 @AS2024-q7s Je suis tombé sur la vidéo que vous semblez indiquer, toutefois j'ai un sérieux doute sur les conclusions tirées par son auteur. Sur le site du service public l'information est la suivante : En cas de dépassement du seuil de base de 37 500 €, l'entreprise continue de bénéficier de la franchise en base de TVA pendant 2 ans sauf si son chiffre d'affaires excède le seuil de 41 250 €. Si l'entreprise dépasse ce seuil de tolérance, elle ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. La mention "vérifié au 1er janvier 2025", date de modification de l'article 293B du CGI est apposée à l'article. En tant que juriste j'ai envie de défendre la non rétroactivité de la loi et donc la position que je vous ait exposé précédemment. A mon sens la chose à faire est de produire un rescrit fiscal en exposant votre situation à l'administration. Cette procédure permet de vous prémunir de tout redressement fiscal. La réponse de l'administration dans le cadre de cette procédure lui est opposable.
Tous mes vœux et une excellente vidéo. À mon avis, c'est toujours le bon moment pour investir dans différentes actions comme l'or, l'argent, l'agriculture et les devises numériques. C'est l'une des compétences les plus importantes à apprendre et tout le monde devrait investir au lieu d'épargner. Certains peuvent être d'accord, d'autres non. J'ai créé sept bitcoins à partir des signaux commerciaux de Vasil Krall et la stratégie de croissance des revenus est bien exécutée...
J'ai trouvé un avis client similaire sur RUclips et j'ai décidé de l'essayer... J'attends ma 3ème réclamation dans 5 semaines, c'est vraiment incroyable, je n'arrive pas à y croire, au moins maintenant je peux acheter la maison de mes rêves...
Il est actif sur Telegram ;(
@Vasilkrall.
J'ai suivi votre programme d'orientation en Californie et au cours des derniers mois, cela a été incroyable. Ses nombreuses années d'expérience lui donnent un avantage sur les autres traders.
Krall Trade travaille avec des gens partout dans le monde, il est le meilleur que vous rencontrerez jamais.
Bonjour , merci de vos video j'ai une question sur la SASU que je souhaiterais utiliser pour gerer mes biens immobiliers seriez vous disponible pour m'aider , svp ? merci
Merci beaucoup
Il faut passer par la mairie pour que l identité soit vérifié, je bloque sur étape signature, c'est chiant
Moi aussi vraiment c’est compliqué
Idem pour moi. Bonjour, impossible de signer mon dossier juridique !!! Comment faire ? Tout le monde est bloqué à cette étape après avoir payé 😢
Euh l'impossibilité de déduire de la TVA en micro entreprise, c'est une erreur nan ?
Normalement en micro c’est franchise en base de TVA jusqu’à certains seuils.
Oui c'est une erreur, vous pouvez opter à un autre régime dés le premier euro, par exemple régime simplifié, et vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats (c'est le principal intérêt).
Salut merci pour la vidéo, une question par rapport à l'insaisissabilité il faut obligatoirement que ce document soit fait par un notaire?
Bonjour en ce qui concerne l'insaisissabilité de la résidence principale elle est automatique sauf renonciation.
Merci pour cette vidéo. Les cotisations urssaf sont systématiquement à payer même si pas de missions déclenchées?
Avec plaisir ! Les cotisations sont payées en fonction du CA, il faut juste regarder ce qui rentre sur le compte bancaire pro du début à la fin du mois ;)
Bonjour moi j’ai déjà commencé la création sur le site inpi mais le problème une fois qu’on arrive au étape de projet de statue Légal place et tout propose pas que ce service ils proposent souvent des pack Comment je dois faire ?
Bonjour, effectivement passer par l’INPI implique d’avoir des statuts déjà préparés par un avocat ou par un expert comptable. Il est possible de trouver des statuts « type » de les modifier vous même pour votre activité tout en conservant les mentions obligatoires relatives aux statuts de SASU.
Une question pour la SASU, est-ce que les impots de rémunération et sur la société est cumulable? par exemple je fais 100k de CA, je me verse 20k en salaire ou dividence (bon ce sera surement en dividence parce que de ce que j'ai compris le salaire c'est une saignée a blanc de 80% xD) je devrait payer l'IS sur 100k ou 80k?
Ahah c'est vrai que les cotisations sont une saignée ! Alors en ce qui est des impôts (IR et IS) ça se passe comme ceci: Pour 100 000 de CA et 20 000 de rémunération ça donne : 100 000 - 20 000 = 80K imposables à l'IS (rémunération du président déductible au même titre que les charges d'exploitation. D'ailleurs ton expert comptable va d'aider à déduire un maximum de charges pour diminuer le bénéfice imposable à l'IS) Donc pour 80 k à L'IS tu vas avoir 42 500 euros imposés à 15% et le reste qui est de 37 500 à 25%. Ce qui te fait 15 750€ d'IS pour 80k de bénéfice imposable. Les salaires versés seront soumis à cotisations sociales puis imposés au barème progressif de l'IR. Les dividendes eux le seront au PFU de 30% ou au barème progressif selon l'option choisie. Attention si tu ne te verses que des dividendes tu n'as pas de protection sociale. Il faut donc faire des calculs pour jouer sur les tranches d'IR. J'espère avoir répondu à ta question au moins en partie ;)
@@jurisbusiness2644 Okay, pour la protection sociale je me disais que je m'en fiche, au pire je ne me verse aucun salaire ni aucune dividende et comme ça je paye "juste" 25% sur tout (en dépensant le max possible en charges) par contre je viens de voir que si je fais ça il y a la taxe Puma qui fait mal donc la solu "je me verse pas de salaire" bof bof aussi :X déjà que en tant que micro je me sens saigné avec les 21% de taxes xd Je vais voir aussi les solutions comme une holding ou des épargnes, si c'est pas assez avantageux je préfère rester en micro x)
Bonjour, je possede deja une EI pour du LMNP et souhaite créer une activité de Community Manager, quel est le bon schéma à adopter ? sachant que je suis aussi inscrit France Travail . Merci
Bonjour, vous pouvez ajouter une activité à votre EI sur l'INPI. Cette nouvelle activité sera si je ne me trompe pas une activité de prestation de service en BNC (à vérifier sur l'INPI)
salut, super tes videos merci... mais.... j'aimerai te contacter... en EI depuis 1 an, je cherche un logiciel justement. pour le moment j'ai chorus pro qui vas disparaitre quand je bosse pour des comcom et j'suis sous excel pour devis et factures. ça se passe nickel, pas de frais. mais....... on vas pas y couper. comment je peux te contacter ? oui y a ton mail. mais balances tout ça avec tes tarifs, sur ta vidéo.... ça en interessera peut etre plus d'un...qui comme moi, artisans on n'est pas familiarisé avec le web et la paperasse.....
Hello, navré je n’ai pas vu passer ton email sur ma boite de la chaîne. Envoies moi un email à josealemany@hotmail.fr Je conseil souvent Henrri qui est un bon logiciel.
Superbe video
Merci 🙏
1:16 Salut, cool tes vidéos, je te découvre tout juste. Dis moi en cas de surendettement, il faut obligatoirement fermer définitivement ? Et est ce qu'on peut re créer une micro entreprise par la suite ?
Salut merci beaucoup ! Je ne sais pas si tu fais directement allusion à procédure de surendettement elle même, toutefois si tu es dans cette procédure, elle concerne ton patrimoine personnel et non professionnel. Par conséquent sans peine complémentaire prononcée par le tribunal tu peux faire ce que tu veux du côté pro.
@jurisbusiness2644 merci pour ta réponse 😊🙏🏾 Mais non, dans ce cas les 2 sont liés... 😒
Si tu es en cessation des paiements et que ça touche ton activité pro il faut te rapprocher du tribunal de commerce pour ouvrir une procédure collective. Si les dettes peuvent être qualifiés de personnelles, là tu te diriges vers le tribunal judiciaire pour tenter d’ouvrir une procédure de surendettement. Dans tous les cas, si tu ne fais l’objet d’aucune sanction, tu es libre de faire ce qui tu veux : cesser, créer une nouvelle micro entreprise…
Mais pour postuler au titre de séjour "Entrepreneur/Profession libérale", il faut déjà fournir un numéro SIREN (attribué par l'INPI). Problème : l'INPI refuse de me l’accorder parce que mon APS indique "étudiant en recherche d’emploi". Paradoxe n°1. Ensuite, on me demande de justifier que mon projet entrepreneurial est rentable (par exemple, capable de générer au moins un SMIC). Mais comment prouver cela alors que je n’ai pas encore pu démarrer mon activité, faute de statut d’auto-entrepreneur et de carte de séjour correspondante ? Paradoxe n°2. Ce cercle vicieux est un véritable frein pour les projets entrepreneuriaux. Une solution, des idées ? 🙏
Bonjour Actuellement j’ai fait une demande de rendez-vous pour mon changement de statut Mais j’attend toujours la réponse Pouvez-vous me donner les pour déposer mon changement de statut entrepreneur
Ahah je suis là grâce à chatgpt qui m’a recommandé ta vidéo
Ahah énorme ! Attention, la vidéo date un peu, peut-être que certaines choses sont antidatées donc l'information est à prendre avec des pincettes.
clair et précis, sauf que tu as omis que la CFE n'est pas obligatoirement à payer si la microentreprise à été crée l'année en cours avant le 31/12/N-1
Possible d'éviter urssaf lors du complément ?
Très bonne vidéo. Merci. Mais je croyais que le site Guichet Unique était sur le site de l'URSSAF ? Pourquoi le site de l'INPI, il vous semble plus clair ? Je suppose que ça revient au même mais pourquoi passer par l'INPI dans ce cas ? Bonne journée.
Bonjour, y a eu une centralisation des plateformes et services et maintenant c'est INPI qui s'en occupe
Exactement cela s’explique par la centralisation des plateformes.
Merci pour vos réponses
Bonjour. Je sais que je vais vous ennuyer, mais j'ai plusieurs critiques. Deux tics de langage qui m'ont vite agacé, c'est "pour le coup" et "vous l'aurez compris"... alors que non, le niveau de pédagogie dans cette vidéo, laisse, selon moi, à désirer. En effet, avoir conservé les abréviations BNC et BIC pour vos explications, ben c'est tout sauf clair. Au final on a l'impression d'être pris pour des débiles parce oui, on a bien compris qu'il y a deux choses différentes, qui sont donc à ne pas mélanger....et qu'il faut mettre les revenus Bic dans la case Bic....et les revenus BNC dans la case BNC, le contraire eût été étonnant ! Pour autant cela n'explique rien ! 🙄🤦.. Donc moi j'aurais préféré que vous fassiez l'effort de parler avec des mots entiers et mentionniez simplement l'abréviation correspondante, mais pas juste répéter ces abréviations ce qui ne permet pas d'être clair ! Ceci dit le sujet est important, mais je pense qu'il faudrait refaire cette vidéo... enfin c mon avis. bonne journée. Dernière chose : j'ai tout de même compris ce que veulent dire ces deux abréviations, grâce aux exemples donnés, mais ces abréviations me filent de l'urticaire ! Jusqu'à présent, ça contribue au stress que j'ai quand je vois une déclaration d'impôts, je trouve ça confusant.
Hello, la signature électronique ne fonctionne pas avec Franceconnect+ (je dois toujours signer via un cachet payant)
En tant qu'auto-entrepreneure, quel document est requis comme preuve de salaire pour louer un local? Par exemple, les travailleurs utilisent la fiche de paie. merci
Bonjour en micro pas de fiche de paie. Souvent il est demandé une moyenne de CA sur une période donnée
Merci Juris Business!!
Avec plaisir !
Serait-il envisageable de mettre fin à ma micro-entreprise et d'en ouvrir une autre?
Bonjour, oui tout à fait
L'accès à un expert en assurance, aussi appelé expert d'assuré ou contre-expert n'est pas une possibilité pour les sinistrés, c'est un droit. La compagnie d'assurance mandate un expert pour défendre ses intérêts, le sinistré peut (et devrait) mandater un expert d'assuré pour défendre ses intérêts. Je prêche ma paroisse, mais un expert d'assuré assure au sinistré une gestion complète de son sinistre, une indemnisation maximisée et l'application de toutes les garanties auxquelles il a droit. Simon Bastaert. Cabinet d'expertise Arcaticqe
j'essaie désespérément de déclarer la cessation de mon activité : j’ai suivi les 2 procédures qui premettent théoriquement d’obtenir une identité numérique a) pour France identité ou la Poste il est nécessaire d’avoir des OS à jour, je n'ai pas l'intention d'acheter un portable avec IOS 15 a 250 euros ( d'occasion) , b) je n'ai pas de carte d'identité moderne avec puce non plus. Je n’arrive pas à obtenir d'information fiable pour savoir si un expert-comptable ou le legalplace peut se substituer à moi pour l’identité. Donc je vous prie de m'indiquer comment faire ?
Bonjour, si vous passez par Legalplace, ils font les formalités à votre place
Bonjour, merci pour votre vidéo. Je vous précise juste que l'on peut ajouter plus de 2 activités (j'en avais 5 personnellement, que j'ai ramené à 3). Au-delà de la première activité qui est la principale, toutes les activités suivantes quel que soit leur nombre seront considérées comme activités secondaires.
Bonjour, merci beaucoup pour cette précision !
Salut sauf qu'aujourd'hui il faut faire une vidéo pour validé l'établissement et quand tu as une auto entreprise à la maison ce n'est pas possible car il est demandé de filmer l'extérieur et l'enseigne ce n'est pas vraiment possible
Excellente vidéo
Un grand merci !
Super vidéo qui précise tout, c'est trop bien expliquer ! ça me sera utile plus tard :)
Oh merci beaucoup ! ☺️
Salut ! J ai créé ma micro entreprise en vente indirect , il m est donc impossible de vendre entreprise direct ? ( brocante , événement etc ? )
Peut-on emprunter avec une EI ??
Oui mais ce sera en nom propre et la banque vous demandera certaines garanties souvent sur les biens personnels.
@jurisbusiness2644 d'accord je vois merci beaucoup !
@@psycotoxic238 Avec plaisir !
Bonjour j’ai signée direct sur la photo d’identité en scannant est ce que c’est bon? Quand est ce que je pourrais recréer une nouvelle entreprise? J’ai suppr mon entreprise pour rebeneficier de l’acre
comment faire si on nas pas de facture a son nom svp ? sans pas par legal place svp
C’est à dire ? Pour créer une facture ?
Tu es très technique dans les abréviations que tu utilises. C'est pas très accessible pour ceux qui n'ont pas fait d'études de droit ou commerce. Tu devrais simplifier ton discours pour vraiment parler à ceux qui entreprennent. Ce qui nous intéresse c'est de savoir comment payer le moins d'impôts possible en se remunerant et en reinvistissant au maximum. Désolé pour le com négatif mais parfois il faut être franc.
Notamment tu parles de rédaction de statut alors qu'aujourd'hui les statuts sont déjà rédigé il suffit de remplir les cases. Faire sa compta aujourd'hui ça passe forcément par un expert comptable dès qu'on a une société. Plus personne ne fait ces choses là soi même. Mais en revanche la conclusion est cool. Merci à toi. Un grand conseil que tu pourrais donner c'est que pour créer une société autant le faire avec avocat fiscaliste ça grand max 1500€ pour tout le processus immatriculation comprise. Les chefs d'entreprises aiment les infos pratiques et la théorie c'est pour les avocats et les comptables (même si quelques notions sont indispensables pour ne pas se faire avoir).
Merci pour ton commentaire tu as tout à fait raison.
Quel plaisir de vous voir ensemble en vidéo (qui est super intéressante d'ailleurs) ❤️
Oh merci 😊
Merci 💪🏽
Avec plaisir !