Pour un excellent livre de Contentieux administratif, je vous conseille l'ouvrage de Clémence Barray, Droit du contentieux administratif: amzn.to/3zDVu2v (lien affilié Amazon)
Bonjour, qu'est ce qui explique que la CAA infirme une décision de jugement rendue en 1ère instance? Le tribunal administratif a t il commis "une erreur" bien que compétent ? Quand on parle de faits ce sont bien de faits avec des preuves probantes? Quel est en moyenne le délai pour une audience (Paris) une fois saisie? Merci
Bonjour, une decision de première instance peut être infirmée pour plusieurs raisons. Erreur d'interprétation des faits ou du droit. Concernant les faits, il faut effectivement apporter les preuves pour les corroborer. Je ne connais pas les délais pour les différents tribunaux, cela varie beaucoup d'une ville à une autre. Voire d'une chambre à une autre.
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Merci pour cette suggestion!
Merci pour ces explications des cours administratives d'appel ! Il en existe 9 en France si j'ai bien compris :)
Effectivement il existe 9 cours administratives d'appel en France :)
Bonjour, qu'est ce qui explique que la CAA infirme une décision de jugement rendue en 1ère instance? Le tribunal administratif a t il commis "une erreur" bien que compétent ? Quand on parle de faits ce sont bien de faits avec des preuves probantes? Quel est en moyenne le délai pour une audience (Paris) une fois saisie?
Merci
Bonjour, une decision de première instance peut être infirmée pour plusieurs raisons. Erreur d'interprétation des faits ou du droit. Concernant les faits, il faut effectivement apporter les preuves pour les corroborer. Je ne connais pas les délais pour les différents tribunaux, cela varie beaucoup d'une ville à une autre. Voire d'une chambre à une autre.
Merci, la Cour administrative d'appel est méconnue du grand public !
Merci. Effectivement elle est moins connue que son homologue de l'ordre judiciaire.
Merci pour cette définition juridique de la Cour administrative d'appel, ou CCA en droit constitutionnel français!
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit.
Merci pour cette définition de droit administratif, concernant la Cour administrative d'appel, peu connue.
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit constitutionnel.
Merci pour cette définition de la Cour d'Appel Administrative!
Bon complément à la vidéo précédente sur le Tribunal Administratif.
Merci beaucoup !! Nous avons aussi des vidéos sur le Conseil d’État pour compléter :)