SARL de famille : Esquivez les cotisations URSSAF en LMNP saisonnier et LMP (technique incroyable)
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- Опубликовано: 25 июл 2024
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Excellente vidéo et super claire ! 😊
Bonjour sa marche pour le LMP longue durée ?
Bonjour, merci pour cette vidéo! Et si le gérant est l'associé qui détient 1% des parts?
Merci!
Bonjour,
On peut également faire du meublé à l'IR au travers d'une SNC.
vidéo très intéressante, merci.
Puis-je également inclure dans la SARL familiale un proche qui n'a pas actuellement de résidence fiscale en France ?
Si c’est en ligne direct enfant ou parent ou grand parent ou frère et sœur c’est OK sinon non…
Bonjour
Quel est le coût d une sarl de famille
Merci🎉👍
Le couo du bail de sous location c'est malin mais attention à l'abus de droit en cas de contrôle
Dans le cadre du LMNP saisonnier je pense que monter une SARL de famille qui a pour but de faire du saisonnier, donc qui va prendre le bail elle même puis ensuite, décorer l’appartement, acheter tous les draps et serviettes et produits d’entretien nécessaires, se créer son propre compte airbnb ou booking et vraiment être acteur de la location saisonnière se défend. Car au final c’est comme une personne qui va acheter un local commercial ou des bureaux en perso ou SCI puis louer à sa société commerciale les lieux pour qu’elle exerce vraiment son activité… en revanche oui, je pense qu’il faut vraiment que la SARL soit actrice et active dans la gestion pour éviter la notion d’abus de droit. Après tout se défend et s’explique … difficile de savoir à l’avance ce que la justice pourrait dire.
Bonjour, ce montage me semble difficilement défendable en cas de contrôle fiscal. Mis à part la complexité et le coût du montage, il sera aisé au contrôleur de démontrer le rôle non passif de l'associé majoritaire (n'aura t'il réellement aucun droit sur les accès bancaires et/ou la plate-forme Airbnb ?). La mise en place d'un bail de sous-location est également un élément à charge...Tout ça pour économiser un taux de cotisation d'environ 40% mais qui donne des droits sociaux contre une taxe de 17,2% (csg) sans contrepartie...
Bonjour et merci pour la vidéo !!!
Donc si je comprend bien, entre deux personnes mariés avec 50/50 pour la SARL familiale, pas d’URSSAF ?
Bonjour, uniquement si le gérant de la société n’est pas associé. Donc dans le cadre du SARL de famille il faut nommer un gérant externe qui n’est pas associé
Pourriez vous faire une vidéo sur ce sujet qui reste sans réponse : louer un logement acquis en nom propre à sa société ( sas IS , sarl, ect ) constitue t'il un abus de droit ? En effet ce montage permet de squeezer les cotisations sociales . Faut t'il faire un rescrit à l'administration fiscale pour avoir leur position ? Et quand est il de l'ursaff ? (c'est à dire est il possible d'avoir également un rescrit de l'ursaff )
Bonjour, je ne pense pas que j’ai l’expérience ou connaissances nécessaires pour faire une vidéo sur le sujet (sauf si je trouve des travaux avancés de quelqu’un sur le sujet) malheureusement.
Je pense que les cas d’abus de droit fiscaux avérés sont très rares mais doivent bien existés. Je pense que l’abus de droit est avéré quand l’optique de l’opération est uniquement de profiter d’avantage fiscaux… si par contre vous louez à une sarl ou sas qui va derrière faire de la location saisonnière et s’occuper de tout, gérer le compte, acheter des produits d’entretien, et être vraiment actif c’est un peu comme un propriétaire terrestre d’un bâtiment type hôtel qui loue les murs à une société commerciale qui y exerce une vraie activité …
Pour les rescrit le problème c’est que l’ursaff répondent parfois n’importe quoi qui peut être en contradiction avec la loi et lors de vides juridiques ils ne savent pas répondre. Pour les impôts ça peut se tenter pour se couvrir mais ils vont souvent répondre ce qui les arrange alors qu’en vrai la justice aurait pu en décider autrement .. c’est compliqué de savoir :/
Je vous confirme que dans ce scénario des prélèvements sociaux sont dûs au taux de 17,2% (f de l'article L136-6 du Code de la sécurité sociale). Il est également important de prendre en compte le fait que les prélèvement sociaux ne sont pas déductibles du résultat imposable contrairement aux cotisations sociales.
Bonsoir, je viens de lire l’article mais je ne comprends pas où ne trouve pas le fait que les prélèvements sociaux seraient dus dans ce cas. Pourriez vous détailler s’il vous plaît ?
merci pour cette astuce !
juste la SARL de famille n'est pas la seule société qui peut etre à l'IR ...
>>> la SASU aussi peut etre à l'IR (sur option)
donc on retombe un peu sur le meme vide juridique : ni salarié ni indépendant (hallucinant quand meme)
et là pas besoin d'associé ni de gérant extérieur :p
Non, la sasu si elle est immobiliere, ne peutpas etre à l'ir
@@0Oriane. merci beaucoup pour cette précision que je n'avais vu nulle part !
Et la SNC c'est a l'IR aussi ca fonctionne ?
Très bonne question 😂
Les associés des SNC doivent payer des cotisations sociales
C'est valable uniquement pour le LMNP saisonnier ou aussi le LMNP classique ?
En LMNP classique il n’y a pas de cotisations :)
Est-ce que le bail de sous-location est obligatoirement en nue ou un bail meublé est possible (bail entre SARL de famille et moi en personne propre dans le but d'éviter la SSI pour les recettes supérieures à 23ke en location saisonnière) ?
Le but étant d'éviter également la fiscalité désavantageuse sur les revenus fonciers en nue (pas d'amortissement du bâti en charge ou abattement de 30% sur les recettes)
Si vous faites un bail nu à votre SARL de famille vous perdez les amortissements à titre personnels donc meuble très très vivement conseillé
Merci pour votre réponse et aux enseignements de votre chaine @@HagnerePatrimoine
Un fois affilié à l'URSSAF étant LMP ou des recettes supérieures à 23ke en LCD, l'affiliation est-elle definitive ?
La stratégie de la sous-location avec la SARL de famille ne permetterait pas de ne plus payer de cotisations sociales dans ce cas ?
L’affiliation est définitive sur le siren existant étant déjà inscrit jusqu’à sa radiation. Il faut donc bien utiliser le siren de la SARL de famille ou ne pas avoir été affilié avant en cas de location en toute logique. Après comme c’est un flou fiscal c’est dur d’avoir des réponses precises
@@HagnerePatrimoine Merci beaucoup pour votre retour
Bonjour merci pour votre vidéo très instructive, mais peut on faire un LMNP en nom propre avec un premier siret avec des amortissements et louer à la SARL de famille qui louera elle même en airbnb après ?
Bonjour,
Excusez moi, mais il me semble que vous avez fait une erreur à 5.45 min.
Vous dites que les SCI ne peuvent pas avoir plus de 10% de leurs recettes en meublé.
Hors, c'est le cas seulement à l'IR. À l'IS, il n'y a pas cette limitation.
Bonjour,
Oui oui bien sûr je parle des SCI à l’IR pas à l’IS
Moi, quelqu'un qui me dit qu'en cas de problème il ne peut être tenu responsable de rien , je renifle l'arnaque....En clair, vous vendez un produit /conseil que vous savez parfaitement qu'il peut être retoqué par l'Urssaf...
Sauf qu'une SARL de famille est une société ! Pour toucher les revenus, il faut payer la flat taxe dans le cas de dividendes et les cotisations sociales dans le cas d'un salaire !
Cela ne sert donc à rien d'éviter les cotisations sociales via une SARL de famille si c'est pour les repayer après !
Saviez vous que vous pouviez être à l’IR en sarl de famille ? Activité BIC obligatoire donc meublé obligatoire. Société transparente
Dommage, c'est très dangereux de se fonder sur une simple réponse d'un agent de l'URSSAF sans aucune valeur juridique, le droit ne s'improvise pas, et cette vidéo ne repose sur aucun fondement juridique solide, et surtout pas une loi. D'ailleurs des expert-comptables n'hésitent pas à affirmer que la SARL de famille n'empêche absolument pas de passer en LMP et d'être assujetti à l'URSSAF. Pour tous ceux qui sont tentés par ça, prenez donc conseil auprès de Me Paul DUVAUX, la SARL de famille n'est pas miraculeuse.
C’est exactement ce que je dis dans la vidéo. Essayez d’écouter la vidéo avant de commenter cela sera plus bénéfique pour tout le monde