Arrêt Teffaine : La responsabilité du fait des choses (Cour de Cassation, 16 juin 1896)
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- Опубликовано: 9 окт 2021
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Cette vidéo n’a vocation qu’à t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
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🚧 On a fait une erreur !
Teffaine ça s'écrit Teffaine pas Theffaine !
Pourquoi l'arrêt jand'heur confirme l'arrêt teffaine alors que l'arrêt teffaine dégage la responsabilité de plein droit donc que le responsable ne peut pas s'exonérer même si il apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute et l'arrêt jand'heur qui évoque la présomption de responsabilité donc ou le responsable peut être exonéré si il rapporte la preuve de force majeur ou d'une cause étrangère
Bonjour Ines,
Déjà l’arrêt jand’heur confirme Teffaine car ces 2 arrêts se fondent sur 1384 al 1 (devenu 1242 al 1) alors qu’à l’époque il n’était pas encore claire que cet article ait une normativité et que l’arrêt teffaine est le premier à en tirer un principe de resp du fait des choses.
Ensuite l’arrêt teffaine énonce : “aux termes de l’art.1384 c. civ.,(…), qui exclut le cas fortuit et la force majeure, établit, vis-à-vis de la victime de l’accident, la responsabilité du propriétaire du remorqueur sans qu’il puisse s’y soustraire en prouvant soit la faute du constructeur de la machine, soit le caractère occulte du vice incriminé”.
Donc comme dans jand’heur nous avons une responsabilité en raison du fait actif de la chose sans faute de celui qui l’a sous sa garde. C’est donc une responsabilité autonome de celle du fait personnel.
Cette resp était de plein droit car on ne pouvait exonérer sa responsabilité à partir du moment où le lien de causalité pouvait être établi entre le dommage et la chose qui était sous sa garde. Mais la cour aurait pu, par exception, exonérer cette resp s’il survenait un cas de force majeure.
Donc dans teffaine comme dans jand’heur l’exonération est possible.
Ces deux arrêts présentent bien entendu des différences et jand’heur apporte certaines évolutions à la resp du fait des choses, mais ils en sont des arrêts fondateurs.
@@FilezDroit bonjour
parfait merci c'est bien plus clair :)
teffaine*
merci pour la remarque !