Le retour de la licence (en droit d'auteur)
HTML-код
- Опубликовано: 20 янв 2021
- www.culturelibre.ca/2021/01/2...
COM5003 Création Web et PI
Hiver 2021, Uni. Québec en Outaouais
L’art. 13 LDA
- la base pour les contrats
Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA
- Types de contrats
Seggie c. Roofdog Games Inc., 2015 QCCS
- Comment répartir les bénéfices
![[4 de 4] Droit et libre accès: l'enjeu des données de recherche](/img/1.gif)