il faut parfois faire abstractions de certaine loi surtout lorsqu'il est sujet de la sécurité et du biens communs .. nous avons certaines directions qui s'empeche de traité certaines demande simple sous pretexte de faire applique la loi , mais pensé a celui qui se fait chier a monté un dossiers qui selon la loi est en droit detre rejetter sans motif.. il y a énormement de personnes a virer en martinique c'est affolant a quel point il font preuve d'irresponsabilité .. il y a eu un rejet mais l'entièreté du texte dois etre revue..
C'est les mêmes pratique que le gouvernement avec le 49.3 et après dire coupable et non responsable des choix . La transparance ,c'est le minimun du respect humain par la comunication d'un refus .
Débat intéressant. Pour en savoir plus sur le contexte d'exécution d'un refus d'attribution d'une subvention par une collectivité territoriale, consultez une IA par exemple comme celle de Google (gemini). Pour ce faire, conversez avec l'IA comme suit : phrase 1 : tu es expert juridique dans le domaine de l'attribution de subventions par une collectivité territoriale question : le refus d'attribution d'une subvention par la collectivité territoriale doit il être justifié par la collectivité territoriale ? La réponse (instantanée) commence comme suit : Non, en général, une collectivité territoriale n'est pas tenue de justifier de manière détaillée le refus d'attribution d'une subvention. Cette règle peut sembler surprenante, mais elle est fondée sur plusieurs principes juridiques : ... - Caractère discrétionnaire de l'attribution des subventions - Absence de droit acquis ... - Charge de la preuve inversée ... En pratique, il est souvent conseillé aux demandeurs de subventions de solliciter les motifs du refus auprès de la collectivité territoriale, afin de mieux comprendre les raisons de la décision et d'éventuellement envisager un recours. En résumé, si vous avez vu votre demande de subvention refusée, sachez que vous disposez de certains recours juridiques, mais la charge de la preuve incombera à vous. Il est donc important de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit administratif. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter les ressources suivantes : Conditions d'octroi et de refus des subventions : www.communesetassociations.com/article-conditions-d-attribution-et-de-refus-des-subventions-140227.html
MERCI DE L'AVOIR MIS SUR LES RÉSEAUX. 12000€ POUR DES DÉPLACEMENTS DE PRÉSENTATION D'UN FILM. LE PEUPLE RETIENT LA RÉVOLTE GRONDE. QUAND À LA DROGUE LES SOIRÉES ÉLYSÉENNES EN A BESOIN POUR SNIFFER
marie sainte, je montre ce mec au monde entier pour montrer ce qu'est le sous développement. Il cause des heures pour parler juste de lui et de sa compétence universelle que le monde lui envie (le monde , il pense que c'est lui dans son égo boursoufflé ) En alignant les pensifs et les mots copiés qu'il est tout content de comprendre lui même et qu'il répète en se citant lui même. Aucun sens de l'efficacité et de l'action alors c'est une bénédiction pour les autres .
Merci Mr MARIE-SAINTE, vous êtes juste ! Vous êtes un juste.
Merci Mr MARIE-SAINTE, Francis Carole, épi toute sa ki pa anba grenn léta kolonyal.
il faut parfois faire abstractions de certaine loi surtout lorsqu'il est sujet de la sécurité et du biens communs .. nous avons certaines directions qui s'empeche de traité certaines demande simple sous pretexte de faire applique la loi , mais pensé a celui qui se fait chier a monté un dossiers qui selon la loi est en droit detre rejetter sans motif.. il y a énormement de personnes a virer en martinique c'est affolant a quel point il font preuve d'irresponsabilité .. il y a eu un rejet mais l'entièreté du texte dois etre revue..
C'est les mêmes pratique que le gouvernement avec le 49.3 et après dire coupable et non responsable des choix .
La transparance ,c'est le minimun du respect humain par la comunication d'un refus .
Merci messieurs pour ces infos
Je n'arrive pas à comprendre le vote contre.Mais c'est une question de BON SENS quand même !!!
Gens dans des guerres alors que les problèmes du pays ne se règles pas
Débat intéressant. Pour en savoir plus sur le contexte d'exécution d'un refus d'attribution d'une subvention par une collectivité territoriale, consultez une IA par exemple comme celle de Google (gemini).
Pour ce faire, conversez avec l'IA comme suit :
phrase 1 : tu es expert juridique dans le domaine de l'attribution de subventions par une collectivité territoriale
question : le refus d'attribution d'une subvention par la collectivité territoriale doit il être justifié par la collectivité territoriale ?
La réponse (instantanée) commence comme suit : Non, en général, une collectivité territoriale n'est pas tenue de justifier de manière détaillée le refus d'attribution d'une subvention.
Cette règle peut sembler surprenante, mais elle est fondée sur plusieurs principes juridiques : ...
- Caractère discrétionnaire de l'attribution des subventions
- Absence de droit acquis ...
- Charge de la preuve inversée ...
En pratique, il est souvent conseillé aux demandeurs de subventions de solliciter les motifs du refus auprès de la collectivité territoriale, afin de mieux comprendre les raisons de la décision et d'éventuellement envisager un recours.
En résumé, si vous avez vu votre demande de subvention refusée, sachez que vous disposez de certains recours juridiques, mais la charge de la preuve incombera à vous. Il est donc important de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit administratif.
Pour aller plus loin, je vous invite à consulter les ressources suivantes :
Conditions d'octroi et de refus des subventions : www.communesetassociations.com/article-conditions-d-attribution-et-de-refus-des-subventions-140227.html
Vous écoutez va changer quelque chose MESSIEURS
Disons que justifier le rejet d’un dossier de subvention obligerait à dévoiler la cooptation existante
Ce qui signifie que ces élus n'ont pas de compte à rendre Voilà pourquoi
Les Martiniquais ont du mal à comprendre que Macron et Letchimy sé minm bête minm pwèl.. Sauf ke Macron pli franc.
Vous avez des couilles bravo 👏🏾👏🏾👏🏾👏🏾
MERCI DE L'AVOIR MIS SUR LES RÉSEAUX. 12000€ POUR DES DÉPLACEMENTS DE PRÉSENTATION D'UN FILM. LE PEUPLE RETIENT LA RÉVOLTE GRONDE. QUAND À LA DROGUE LES SOIRÉES ÉLYSÉENNES EN A BESOIN POUR SNIFFER
L’explication du refus donne plus de boulot et demande plus d’analyse !!
marie sainte, je montre ce mec au monde entier pour montrer ce qu'est le sous développement. Il cause des heures pour parler juste de lui et de sa compétence universelle que le monde lui envie (le monde , il pense que c'est lui dans son égo boursoufflé ) En alignant les pensifs et les mots copiés qu'il est tout content de comprendre lui même et qu'il répète en se citant lui même. Aucun sens de l'efficacité et de l'action alors c'est une bénédiction pour les autres .
De quoi de quoi pour financer cette bouse doudouiste de " Tropiques criminels " ?
Gens dans des guerres alors que les problèmes du pays ne se règles pas