Tout savoir sur la fiscalité de la SAS !
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- Опубликовано: 26 июл 2024
- Tout savoir sur la fiscalité de la SAS !
📝 Une SAS est une entité juridique et un contribuable à part entière qui est redevable d’un certain nombre de taxes :
Impôt sur les sociétés
TVA
Contribution économique territoriale (CET) composée de la CFE et de la CVAE
Selon la situation de la société, elle doit également s’acquitter d’impôts supplémentaires si elle détient des véhicules ou si elle emploie des salariés :
Taxe sur les véhicules de société
Taxe d’apprentissage
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En principe, la SAS est soumise à l’IS au taux fixe à 26,5% et à la TVA au taux correspondant à l’activité exercée. Sa fiscalité peut toutefois être adaptée :
Option pour le régime de l’impôt sur le revenu sous conditions
Régime simplifié ou franchise en base de TVA sous réserve de respecter certains seuils de chiffre d’affaires
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Plan de la vidéo :
00:00 - Introduction
00:44 - Quel mode d'imposition pour une SAS ?
02:58 - Quel régime de TVA applicable pour la SAS ?
04:42 - Quelles sont les autres impôts dont est redevable la SAS ?
06:30 - Rédigez vos statuts juridiques avec LegalPlace ! 
Хобби
Très intéressant, mais la rapidité des propos est vraiment déstabilisante…
Top vidéo superbe chaîne
Merci. Très clair !👌👌
Dans cette vidéo, il est expliqué qu'il est possible de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés (sous conditions) à hauteur de 15% sur les bénéfices lorsque que, je site : " la part du chiffre d'affaire est inférieure à 38120€". Ne s'agit-il pas plutôt de bénéfice inférieur à 38120€? Les termes Chiffre d'affaire, et bénéfices, méritent d'être vraiment distingués et différenciés afin que les novices en fiscalité arrivent à s'y retrouver. De plus, il semblerai que cette tranche est changée depuis l'édition de cette vidéo et qu'elle soit passée à 42500€ de bénéfice.
Néanmoins, malgré le débit de parole rapide, la vidéo est claire et très instructive.
Merci pour ces explications.
Bonjour,
En effet, depuis le 1er janvier 2023 , il est possible de bénéficier d’un taux réduit d’IS à hauteur de 15% si :
- Le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros ;
- Le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques.
Ainsi, ce taux réduit s’applique sur la part de bénéfices jusqu'à 42 500€. Au delà, les bénéfices sont imposés à 25%:
Ensuite concernant la distinction entre bénéfices et chiffre d'affaires, le chiffre d’affaires est l’ensemble de l'argent rentrant dans la structure sur une période donnée sans déduction des charges alors que le bénéfice est l'argent réellement gagné par cette entreprise, déduction faite des charges.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Est ce que la déclaration de TVA doit être faite même si il n y a pas un chiffre d'affaires?
Bonjour,
Dans le cas où une SAS, ne facture pas d’activité au client, alors elle n’encaisse pas de TVA et n'en reverse ainsi pas à l’administration.
A l’inverse, la déclaration de TVA n’est obligatoire que pour les opérations concernées par la TVA (c’est-à-dire hors de la livraison de biens ou lorsque le bénéfice de la franchise en base de TVA est le client).
Si besoin, n'hésitez pas à vous adresser à un expert comptable sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Aucun shéma, aucun exemple, dur de faire moins clair, ça ne donne pas envie pas de se faire accompagner par LegalPlace !
qualité du son horrible, débit de parole trop rapide. Impossible à suivre, on décroche trop rapidement. dommage
Merci pour vos explication. Ce serait plus motivant de s'arrêter sur vos vidéos et de les écouter attentivement si vos explications sont moins rapides, plus aérées.
je suis tout à fait d'accord. En fait, le contenu est top. Mais, ce format d'édition saccadé rend la compréhension difficile.
Débit de parole beaucoup trop importante