Bonjour David, Vidéos toujours au top 👍, On a signé le compris de vente en mois de mai pour Un terrain à bâtir non viabilisé issu d'une division en deux lots qui partagent le même accès. A ce jour on est toujours dans l'attente. Deux questions svp : Est il normal que la viabilisation est a notre charge ? On est dans le cadre d'une déclaration préalable de division ou permis d'aménagement ? Merci d'avance.
Bonjour, merci pour votre message. Le mieux serait de se rapprocher du géomètre qui s’est occupé de la division pour voir dans quel cas vous êtes. Normalement au stade de la promesse de vente la division est obligatoirement évoquée avec soit une DP ou un PA. Consultez votre notaire également qui doit passer l’acte final. À bientôt
Merci pour cette vidéo instructive. Peut-on faire une DP pour une détacher 2 terrains avant la signature de l'acte authentique soit juste après le compromis ?
Bonjour, oui tout à fait, une DP à un délai d’instruction d’1 mois et pour 2 terrains, c’est possible s’ils n’ont pas d’espaces et réseaux communs, sinon c’est un PA. Le mieux est d’avoir une DP purgée de tous les Recours avant l’acte authentique, compter minimum 5 mois avec les délais. Merci et bon projet 👍
Bonjour. Tout d'abord merci pour ces vidéos et la qualité de votre travail J ai un accès séparé pour 2 lots. Cependant j aimerai relier les Eu et les ep sur le regard du lot 1 qui est déjà branché au réseau de la ville. PA OU DP?.
Bonjour, merci pour votre message. Je pense que dans votre cas vous pouvez passer en DP avec servitudes de passage pour les canalisations. A confirmer avec votre géomètre sur les lieux 👍
Bonjour David merci pour ton travail très clair. As-tu la possibilité de part ton expérience, nous fournir un estimatif du coût des travaux de viabilisation pour un PA y compris la voirie merci d'avance
Bonjour Romain, je te remercie pour ton message. L’estimatif de travaux est variable en fonction de la configuration, de la longueur de voirie, s’il faut une pompe de relevage ou pas pour le lotissement, etc… En prenant une moyenne de 20 à 25.000€ par terrain, t’es bon. Au plaisir 👍
Bonjour et merci pour cette vidéo. Dans le cadre d'un PA, quels sont les travaux de voirie obligatoires ? Voie double sens ? Goudron, trottoir, luminaires, local poubelle ? Ou simplement un accès de 4 mètres en O/20 ? Merci
Bonjour, il faudra faire tous les travaux compris dans le programme de travaux inclus dans le dossier du permis d’aménager. En général c’est l’arrivée de tous les réseaux en limite de lot et vous devrez fournir une attestation de viabilisation pour qu’ensuite les permis soient acceptés. Merci pour votre message 👍
Bonjour, je suis mitoyen avec un voisin qui possède une assiette foncière de plus de 3000m² constituée de 2 lots. A la même date il dépose un PC pour 1ensemble collectif sur le lot en bord de la route départementale, une DP en vue de construire une villa en fond de terrain sur le deuxième, qu'il divise en 2 lots. 6 ou 8 plus tard il dépose un PC pour 2 villas sur la partie restante en fond de terrain. Pas de permis d'aménager au total il bâti un collectif et 3 villas. Pour le deuxième PC de 2 villas 3 logements il envisage un Permis de Construire Valant Division (PCVD) que vous n'abordez pas dans votre vidéo . Tout ces constructions emprunteront la même servitude sur laquelle j'ai un droit de passage. Tout cela est il légal?
Bonjour, j’aborde le PCVD dans la vidéo: comment construire plus de 1 logement. Pour les permis successifs, je dirai que oui c’est légal à partir du moement où il a obtenu à chaque fois des autorisations successives mais on est sur la limite de la réglementation. Il doit être très très bien accompagné par le géomètre 👍
bonjour merci pour vos vidéos je m abonne de ce pas. Pourriez-vous répondre à ma question s il vous plaît ? je souhaite acheter un terrain qui vient d avoir son permis d aménager en secteur bâtiment de France. il y a des frais pour l' acheminement de l' électricité de 9300€ si j ai bien compris c est à la charge du vendeur ? Merci pour votre réponse cordialement ALIBERT
Là c’est un cas particulier d’un permis d’aménager unilot en secteur ABF. Voir ce que mentionne l’arrêté du PA au niveau des travaux. Pas forcément à la charge du vendeur dans ce cas là 😅
Bonjour, très bonne vidéo 😁👌 J'aurai une question concernant la création d'un lotissement. Peut on faire viabiliser les terrains au fur et à mesure, je m'explique : je voudrais faire viabiliser le lot 1 et 8 de votre exemple, et une fois vendu faire viabiliser d'autres terrains en utilisant l'apport de la vente des 2 premiers lots ? Est-ce possible d'après vous ? Merci bien
Bonjour Lukas, non ce n’est pas possible de procéder ainsi car le permis d’aménager concerne les 8 lots d’un bloc et la viabilisation des 8 aussi d’un bloc. D’ailleurs vous devrez fournir aux acquéreurs une attestation de viabilisation conforment au PA et ce , pour que leur permis de construire soit accepté. Il faut trouver une manière de financer cette viabilisation… Merci pour votre commentaire 👍
Bonjour, effectivement on ne prend en compte que les lots à bâtir donc dans votre cas, il n’y qu’un seul lot à bâtir donc DP avec ou sans servitude de passage, en fonction de la configuration des lieux.
Bonjour, En secteur ABF, le permis d’aménager est obligatoire. La DP division n’est pas autorisée code de l’urbanisme. Vous mélangez les informations, recours des tiers, procédures contradictoires et préfecture aucun rapport…sans parler du géomètre qui dépose la demande d’AU😢 Le commercial est présent le conseil non…dommage
Vous vous êtes corrigés en milieu de vidéo mais contrairement à ce que vous avez dit au début, on ne se trouve jamais dans le cas d'une DP de 1 mois d'instruction +1 mois ABF car si ABF on doit déposer un PA. Et le cahier des charges n'est pas une pièces à déposer pour l'urbanisme. C'est une convention de droit privé rédigée par le notaire qui lie les colotis entre eux. L'urbanisme n'a pas à mettre son nez dans le cahier des charges.
Merci parfait pour réviser mes cours de foncier en tant que géomètre !
Génial ! Bon cours 😉
Merci ! Le plus intéressant c’est les durées d’instruction et des procédures pour pouvoir calculer la temporalité totale des projets!
Merci, c’est vrai que ça aide à anticiper les délais. À bientôt 👍
Très très intéressant merci pour ce contenu fort instructif !
Merci à toi Étienne 👍
Merci pour le partage, explication claire et concrète !
Merci à toi Florentin 👍
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Merci 🌻
Merci à vous 😊
Bonjour David,
Vidéos toujours au top 👍,
On a signé le compris de vente en mois de mai pour Un terrain à bâtir non viabilisé issu d'une division en deux lots qui partagent le même accès.
A ce jour on est toujours dans l'attente.
Deux questions svp :
Est il normal que la viabilisation est a notre charge ?
On est dans le cadre d'une déclaration préalable de division ou permis d'aménagement ?
Merci d'avance.
Bonjour, merci pour votre message.
Le mieux serait de se rapprocher du géomètre qui s’est occupé de la division pour voir dans quel cas vous êtes.
Normalement au stade de la promesse de vente la division est obligatoirement évoquée avec soit une DP ou un PA.
Consultez votre notaire également qui doit passer l’acte final.
À bientôt
Merci pour la vidéo, très intéressant, pour les documents du permis d’aménager, tu vois avec ton géomètre ? Pas ton architecte ?
Bonjour David, oui tout à fait, c’est au géomètre à piloter ça 👍
Merci pour ton commentaire
Merci pour cette vidéo instructive. Peut-on faire une DP pour une détacher 2 terrains avant la signature de l'acte authentique soit juste après le compromis ?
Bonjour, oui tout à fait, une DP à un délai d’instruction d’1 mois et pour 2 terrains, c’est possible s’ils n’ont pas d’espaces et réseaux communs, sinon c’est un PA.
Le mieux est d’avoir une DP purgée de tous les Recours avant l’acte authentique, compter minimum 5 mois avec les délais.
Merci et bon projet 👍
Bonjour.
Tout d'abord merci pour ces vidéos et la qualité de votre travail
J ai un accès séparé pour 2 lots.
Cependant j aimerai relier les Eu et les ep sur le regard du lot 1 qui est déjà branché au réseau de la ville.
PA OU DP?.
Bonjour, merci pour votre message.
Je pense que dans votre cas vous pouvez passer en DP avec servitudes de passage pour les canalisations.
A confirmer avec votre géomètre sur les lieux 👍
Bonjour David merci pour ton travail très clair. As-tu la possibilité de part ton expérience, nous fournir un estimatif du coût des travaux de viabilisation pour un PA y compris la voirie merci d'avance
Bonjour Romain, je te remercie pour ton message. L’estimatif de travaux est variable en fonction de la configuration, de la longueur de voirie, s’il faut une pompe de relevage ou pas pour le lotissement, etc…
En prenant une moyenne de 20 à 25.000€ par terrain, t’es bon.
Au plaisir 👍
@@davidlacalle1658 merci de ton retour rapide
Bonjour et merci pour cette vidéo. Dans le cadre d'un PA, quels sont les travaux de voirie obligatoires ? Voie double sens ? Goudron, trottoir, luminaires, local poubelle ? Ou simplement un accès de 4 mètres en O/20 ? Merci
Bonjour, il faudra faire tous les travaux compris dans le programme de travaux inclus dans le dossier du permis d’aménager. En général c’est l’arrivée de tous les réseaux en limite de lot et vous devrez fournir une attestation de viabilisation pour qu’ensuite les permis soient acceptés.
Merci pour votre message 👍
Bonjour, je suis mitoyen avec un voisin qui possède une assiette foncière de plus de 3000m² constituée de 2 lots. A la même date il dépose un PC pour 1ensemble collectif sur le lot en bord de la route départementale, une DP en vue de construire une villa en fond de terrain sur le deuxième, qu'il divise en 2 lots. 6 ou 8 plus tard il dépose un PC pour 2 villas sur la partie restante en fond de terrain. Pas de permis d'aménager au total il bâti un collectif et 3 villas. Pour le deuxième PC de 2 villas 3 logements il envisage un Permis de Construire Valant Division (PCVD) que vous n'abordez pas dans votre vidéo . Tout ces constructions emprunteront la même servitude sur laquelle j'ai un droit de passage. Tout cela est il légal?
Bonjour, j’aborde le PCVD dans la vidéo: comment construire plus de 1 logement.
Pour les permis successifs, je dirai que oui c’est légal à partir du moement où il a obtenu à chaque fois des autorisations successives mais on est sur la limite de la réglementation. Il doit être très très bien accompagné par le géomètre 👍
bonjour merci pour vos vidéos je m abonne de ce pas.
Pourriez-vous répondre à ma question s il vous plaît ?
je souhaite acheter un terrain qui vient d avoir son permis d aménager en secteur bâtiment de France.
il y a des frais pour l' acheminement de l' électricité de 9300€ si j ai bien compris c est à la charge du vendeur ?
Merci pour votre réponse cordialement ALIBERT
Là c’est un cas particulier d’un permis d’aménager unilot en secteur ABF.
Voir ce que mentionne l’arrêté du PA au niveau des travaux.
Pas forcément à la charge du vendeur dans ce cas là 😅
Bonjour, très bonne vidéo 😁👌 J'aurai une question concernant la création d'un lotissement. Peut on faire viabiliser les terrains au fur et à mesure, je m'explique : je voudrais faire viabiliser le lot 1 et 8 de votre exemple, et une fois vendu faire viabiliser d'autres terrains en utilisant l'apport de la vente des 2 premiers lots ? Est-ce possible d'après vous ? Merci bien
Bonjour Lukas, non ce n’est pas possible de procéder ainsi car le permis d’aménager concerne les 8 lots d’un bloc et la viabilisation des 8 aussi d’un bloc.
D’ailleurs vous devrez fournir aux acquéreurs une attestation de viabilisation conforment au PA et ce , pour que leur permis de construire soit accepté. Il faut trouver une manière de financer cette viabilisation…
Merci pour votre commentaire 👍
@@davidlacalle1658 D'accord c'est ce que je voulais savoir ! Merci beaucoup
👍
😉
Et si 2 lots sur 3 sont déjà bâtis, DP ou PA ?
Parce que vous parlez de 'terrain à batir'
Bonjour, effectivement on ne prend en compte que les lots à bâtir donc dans votre cas, il n’y qu’un seul lot à bâtir donc DP avec ou sans servitude de passage, en fonction de la configuration des lieux.
Bonjour,
En secteur ABF, le permis d’aménager est obligatoire. La DP division n’est pas autorisée code de l’urbanisme. Vous mélangez les informations, recours des tiers, procédures contradictoires et préfecture aucun rapport…sans parler du géomètre qui dépose la demande d’AU😢
Le commercial est présent le conseil non…dommage
Merci pour votre message
Vous vous êtes corrigés en milieu de vidéo mais contrairement à ce que vous avez dit au début, on ne se trouve jamais dans le cas d'une DP de 1 mois d'instruction +1 mois ABF car si ABF on doit déposer un PA.
Et le cahier des charges n'est pas une pièces à déposer pour l'urbanisme. C'est une convention de droit privé rédigée par le notaire qui lie les colotis entre eux. L'urbanisme n'a pas à mettre son nez dans le cahier des charges.
Sinon bonne vidéo !
Oui effectivement j’ai buggé pour la DP en secteur ABF qui bien sûr engendre un PA. À bientôt