Aujourd'hui, j'ai découvert votre vidéo, vue et écoutée jusqu'à la fin, vos explications approfondies et claires m'ont appris beaucoup de choses, je n'ai pas tout compris mais c'est un bon début pour moi, je me suis abonnée et j'apprécie ce que vous apportez. Merci
Mon médecin traitant veut me faire une demande de maladie professionnelle mais il y'a des détails qui lui échappent et à moi aussi, mes pathologies sont liées à 2 corps de métiers, l'un auprès de la petite enfance et l'autre dans un établissements scolaires au laboratoire, je souffre depuis plusieurs années, la question, comme on ne peut remonter qu'à 2 ans antérieurement, je ne sais pas qu'elle date de constatation mettre, et d'après la vidéo, il faut qu'on soit en arrêt pour faire la demande dans les 15 jours. C'est compliqué..
non la première constatation médicale ça peut être sans limite de temps, c'est simplement la prise en charge qui ne peut rétroagir que 2 ans, mais ça n'a pas d'incidence sur la reconnaissance de la maladie. vous déclarez autant de maladie qu'il y a de pathologies distinctes ! c'est autant de dossiers différents pour la cpam on fait pas un mélange de toutes les pathologies
@@undeuxdroit Merci beaucoup Maître pour ces précisions, finalement mon médecin m'a conseillée comme je suis proche de la retraite ( dans 18 mois) de ne pas m'engager dans une bataille sans fin car on va essayer de tout faire pour mettre des obstacles afin d'éviter la reconnaissance et je pense il a raison, ça vaut pas la peine, je n'ai pas l'énergie pour me battre 🙂
Merci beaucoup pour votre analyse. Je ne comprends pas pourquoi faut-il saisir la C.cass. dans ces situations alors que la jurisprudence est constante dans ces cas de MP ? Les procédures sont tellement compliquées et longues à épuiser et désespérer les usagers à continuer à se battre pour faire reconnaître une MP ou un AT!
Bonjour merci pour ces explications ,ma maladie professionnel d hernie discale a était reconnue par la sécurité social , après deux arrêts maladie je travaille, bientôt mon entreprise va faire des licenciements dans le cadre de PSE mon dossiers maladie professionnel est toujours ouvert le médecin na pas consolider , comment vont êtres calculer les indemnités de licenciement en sachant que Jai repris le travail et mon dossier maladie professionnel et toujours ouvert?
Bonjour, être tombé malade di covid 19 en 2021, est-ce que aujourd’hui nous pouvons déclarer en maladie professionnelle ? Parce que les séquelles et se covid long dure depuis plus de 2 ans . Avec problème respiratoire avec oxygène à l’effort . A savoir que le covid a pu être attrapé suite au nn respect du cota demande dans les bureaux en presentiel constater par le syndicat ? Il me reste mons de 9 mois de droit à la sécurité social ; et je risque de perdre mon travail alors que travail depuis 18 ans dans la sociétés avec zéro arrêt de travail de plus de 10 ans avant le covid !!! Bien cordialement
Oui vous pouvez mais pour le coup je vous conseille d'aller voir un avocat pour qu'il vous aide. La première chose c'est d'obtenir un certificat médical qui établit le lien entre COVID et votre travail pour pouvoir faire la déclaration de maladie pro
Bonjour maître, J'étais en arrêt de travail d'octobre 2023 a décembre 2024, en mois de novembre mon médecin traitant me fait un certificat médical pour demander la reconnaissance de la maladie professionnelle que j'ai envoyé immédiatement a mon employeur (emploi public hospitalier), la date de première constatation de la maladie est mai 2019, date a laquelle les premiers symptômes ont apparu, l'employeur m'a refusé la demande et a classé mon dossier sans suite car le délai de 2 ans a ete dépassé selon lui. Puis je contester et comment. Merci beaucoup.
Bonjour. La première fois que j'ai déclaré ma sciatique , mon généraliste ne m'a, a aucun moment conseillé ou proposé de déclarer cela en maladie professionnelle. Aucun CMI n'a été rempli. Je n'ai depuis, jamais été en maladie. Je suis en poste aménagé via la médecine du travail. La confirmation via IRM de discopathie lombaire aillant eu lieu en Mars 2024 dernier. Que puis-je où dois-je faire? Le médecin généraliste à t'il commis une faute professionnelle ? J' essaie de trouver un autre généraliste mais il est très difficile d'y parvenir. La situation ne s'améliore pas malgré les séances de kinésithérapie, ostéopathe, chiropracteur. Merci.
Bonjour, peux être pourriez vous me renseigner , j'ai un certificat médicale maladie professionnelle initial en date du 07/2022 avec une date de 1ère constatation 06/2015 pour une tendinophatie de l'épaule. Est-ce que je peux prétendre à une reconnaissance de maladie professionnelle ou y a-t-il prescription. Je travaille pour la fonction publique territoriale. Une expertise a ete faite à la demande de mon employeur et il est ressort que c'est bien lié à mon activité professionnelle. Avec la date de consolidation en 2016 lorsque mon employeur ma reclasser sans motif. Cordialement.
bonjour, comment faire pour se faire examiné par le médecin conseil suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et refuser par la CPAM à cause de date de 23 moi trop tard à ma demande merci
Bonjour j étais en maladie professionnelle,le medecin conseil m a consolider Au 31 01 2023 j ai basculé directement en arrêt maladie et au bout de six mois plus d indemnité journalière,j ai RV a la médecine du travail si elle me declare inapte ,est ce que la maladie pro sera pris en compte ou j ai perdu mes droits qui double l indemnisation ?SVP merci par avance de vos réponses.
au contraire, regardez mon autre vidéo sur la question : le médecin du travail doit indiquer l'origine professionnelle sur la déclaration d'inaptitude ! et s'il ne le fait pas, vous pouvez le faire directement auprès de votre employeur. en cas de soucis contactez moi sur mon site internet undeuxdroit.fr
@@undeuxdroit Whaou vous m avez répondu ,j' avais pas vu et je viens de trouver votre message merci j' ai RV demain le 20 11 2023 a la médecine du travail , j' ai peur d avoir perdu le doublement de mes indemnités, comme je suis passé en arrêt maladie depuis 01 02 2023 .Un grand grand MERCI.
Bonjour, Que se passerait-il si à la date de déclaration de MP (4 avril 2018), l'employé a déja été licencié alors que la DPCM noté par le médecin conseil sur le CMI était du 15/04/16 ?
passionnant comme question, je ne suis pas sur qu'elle ait déjà été tranchée ... j'aurai tendance à vous dire, prenez ce qui vous arrange le plus. en toute rigueur - ceci n'engage que moi - dès lors que la prise en charge rétroagit à la première constatation médicale, on devrait considérer que c'est les 12 mois avant cette première constatation médicale (puisqu'après, on est dans le versement de la rente). mais ça pourrait pénaliser la victime, si cette première constatation médicale remonte à plusieures années et que sa rémunération a augmenté entre temps jusqu'à la décision de la CPAM reconnaissant l'origine professionnelle de la maladie. franchement intéressante votre question. tenez moi au courant - si vous le pouvez - de la suite
Bonjour Maître j'ai arrêt maladie professionnelle ( inaptitude les paules sont abîmé.... tendinite grave) j'ai 5 ans et 7 mois est-ce que licenciement à doublé Je vous remercie pour votre réponse 😊😊
Bonjour ; Quel est l'intérêt de faire passer une maladie professionnelle pour un handicap de naissance pour un soignant ? J'ai entendu parler de l'Ordre des Médecins qui sanctionne à cause des "arrêt maladie de confort", est-ce la seule entrave ? Merci.
bonjour, je me suis rendu auprès d'un avocat qui ma dit que pour avoir un avis d'un médecin conseil il ne fait pas rentré dans.le tableau (57 pour moi) de reconnaissance de maladie professionnelle. pour moi le tribunal a statue sur le certificat initiale alors que j'ai une radio de l'épaule qui montre un rupture du tendons. merci de me donner plus de précision si il.a raison ou pas . cordialement
si vous ne remplissez pas les 3 conditions du tableau, alors c'est une maladie "hors tableau", pour qu'elle soit reconnue d'origine professionnelle, il faut que le Comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles se prononce (CRRMP). le médecin conseil lui évalue juste un taux d'incapacité prévisible de 25%. c'est tout ce que je peux vous dire à partir des informations que vous me donnez
@@undeuxdroit bonjour, je rentre dans le tableau 57 mais le certificat initial indique une date que la SS a retenue et quand j'ai demandé pourquoi le médecin conseil ne m'a pas co convoqué ,il m'a dit que ce n'était pas obligé. j'ai une rupture du tendon depuis 2016 et le certificat est de 2017 .
Bonjour, Je viens d’avoir une reconnaissance de MP le 28/06/23. Le courrier a fixé la 1 ère constatation au 14/11/20 soit 2 ans avant le CMI. Le service médical de la CPAm m’a indiqué qu’il ne pouvait aller au delà des 2 ans. 😮 Pourtant mon médecin traitant et le médecin conseil avaient validé le 20/03/20. Et les premiers constats et preuves remontent à 03/2017!!! Mon arrêt actuel a démarré en 02/2021. La réparation intégrale du préjudice compensera t’elle ces différences de date? Merci pour vos précisions!
Quel est le délai pour un burn out ? Premier burn out en 2019 suivi demi tempstherapeutique. Second actuellement avec degradation metabolique. Merci de votre réponse.
merci pour ce constat. J'ai une autre situation à vous soumettre concernant les dates: 1 date pour le certificat de déclaration par le médecin traitant en oct 2021, 1 date de première constatation en avril 2013 indiquée par moi (arrêt de T BOut) enfin celle du médecin conseil janvier 2011 suite à arrêt de T pour anxioD. Il est demandé de justifier les causes antérieures à cette dernière. Or, la pression et le harcèlement ont été mis en lumière en 2013. l'origine du pb n'a pas été traité correctement. Les causes sont restées présentes entraînant une dégradation des conditions de T et de l'état de santé. La date retenue par le MC est-elle judicieuse? comment peut-on déterminer les causes de la maladie alors qu'elles ne pouvaient pas être détectées aussi simplement qu'un accident. RPS confirmés par la suite par le CHSCT. merci pour votre avis
@@undeuxdroit Merci pour votre retour. Je voudrais bien que cela soit ainsi mais ….La demande de reconnaissance a été refusée y compris en appel car le comité ne faisait pas le lien direct et essentiel avec la situation de travail . J’ai le sentiment que cela viens de la date retenue par le médecin conseil. Les éléments de preuves arrivent après cette date. Or la cpam se base sur les éléments avant cette date. Ce que je ne comprends pas. Le dossier vas passer devant un autre comité régional pour avis ( Occitanie vers nouvel Aquitaine ) Dans les courriers reçus de la cpam une autre date de constatation à été émise novembre 2019. Que je ne comprends pas (aucune demande, aucun arrêt à ce moment) j’ai l’impression que ça ne fonctionne pas très bien dans leur service …. C’est incohérent Pourtant l historique est bien expliqué En tout cas il est certain que cela est très très problématique que les décisions soient prise uniquement au regard du choix de la date décidée arbitrairement par un médecin conseil. C’est effectivement dangereux de lui donner ce pouvoir qui semble être incontestable. Qui peut faire changer cette situation ?
Aujourd'hui, j'ai découvert votre vidéo, vue et écoutée jusqu'à la fin, vos explications approfondies et claires m'ont appris beaucoup de choses, je n'ai pas tout compris mais c'est un bon début pour moi, je me suis abonnée et j'apprécie ce que vous apportez.
Merci
Mon médecin traitant veut me faire une demande de maladie professionnelle mais il y'a des détails qui lui échappent et à moi aussi, mes pathologies sont liées à 2 corps de métiers, l'un auprès de la petite enfance et l'autre dans un établissements scolaires au laboratoire, je souffre depuis plusieurs années, la question, comme on ne peut remonter qu'à 2 ans antérieurement, je ne sais pas qu'elle date de constatation mettre, et d'après la vidéo, il faut qu'on soit en arrêt pour faire la demande dans les 15 jours.
C'est compliqué..
non la première constatation médicale ça peut être sans limite de temps, c'est simplement la prise en charge qui ne peut rétroagir que 2 ans, mais ça n'a pas d'incidence sur la reconnaissance de la maladie.
vous déclarez autant de maladie qu'il y a de pathologies distinctes !
c'est autant de dossiers différents pour la cpam
on fait pas un mélange de toutes les pathologies
@@undeuxdroit Merci beaucoup Maître pour ces précisions, finalement mon médecin m'a conseillée comme je suis proche de la retraite ( dans 18 mois) de ne pas m'engager dans une bataille sans fin car on va essayer de tout faire pour mettre des obstacles afin d'éviter la reconnaissance et je pense il a raison, ça vaut pas la peine, je n'ai pas l'énergie pour me battre 🙂
@samira1810 dommage car c'est précisément ce que peut espérer l'employeur. En plus la rente accident du travail c'est à vie
@samira1810 si c'est une maladie des tableaux ce n'est pas sans fin, si c'est hors tableau c'est pas dramatique non plus
Super maître merci beaucoup
Merci beaucoup pour toutes informations complémentaires
Merci beaucoup pour votre analyse. Je ne comprends pas pourquoi faut-il saisir la C.cass. dans ces situations alors que la jurisprudence est constante dans ces cas de MP ?
Les procédures sont tellement compliquées et longues à épuiser et désespérer les usagers à continuer à se battre pour faire reconnaître une MP ou un AT!
Bonjour merci pour ces explications ,ma maladie professionnel d hernie discale a était reconnue par la sécurité social , après deux arrêts maladie je travaille, bientôt mon entreprise va faire des licenciements dans le cadre de PSE mon dossiers maladie professionnel est toujours ouvert le médecin na pas consolider , comment vont êtres calculer les indemnités de licenciement en sachant que Jai repris le travail et mon dossier maladie professionnel et toujours ouvert?
Merci beaucoup pour ces explications
Merci 👍
Bonjour, être tombé malade di covid 19 en 2021, est-ce que aujourd’hui nous pouvons déclarer en maladie professionnelle ? Parce que les séquelles et se covid long dure depuis plus de 2 ans . Avec problème respiratoire avec oxygène à l’effort . A savoir que le covid a pu être attrapé suite au nn respect du cota demande dans les bureaux en presentiel constater par le syndicat ? Il me reste mons de 9 mois de droit à la sécurité social ; et je risque de perdre mon travail alors que travail depuis 18 ans dans la sociétés avec zéro arrêt de travail de plus de 10 ans avant le covid !!! Bien cordialement
Oui vous pouvez mais pour le coup je vous conseille d'aller voir un avocat pour qu'il vous aide. La première chose c'est d'obtenir un certificat médical qui établit le lien entre COVID et votre travail pour pouvoir faire la déclaration de maladie pro
Bonjour maître,
J'étais en arrêt de travail d'octobre 2023 a décembre 2024, en mois de novembre mon médecin traitant me fait un certificat médical pour demander la reconnaissance de la maladie professionnelle que j'ai envoyé immédiatement a mon employeur (emploi public hospitalier), la date de première constatation de la maladie est mai 2019, date a laquelle les premiers symptômes ont apparu, l'employeur m'a refusé la demande et a classé mon dossier sans suite car le délai de 2 ans a ete dépassé selon lui. Puis je contester et comment.
Merci beaucoup.
Bonjour.
La première fois que j'ai déclaré ma sciatique , mon généraliste ne m'a, a aucun moment conseillé ou proposé de déclarer cela en maladie professionnelle. Aucun CMI n'a été rempli.
Je n'ai depuis, jamais été en maladie.
Je suis en poste aménagé via la médecine du travail.
La confirmation via IRM de discopathie lombaire aillant eu lieu en Mars 2024 dernier.
Que puis-je où dois-je faire?
Le médecin généraliste à t'il commis une faute professionnelle ?
J' essaie de trouver un autre généraliste mais il est très difficile d'y parvenir.
La situation ne s'améliore pas malgré les séances de kinésithérapie, ostéopathe, chiropracteur.
Merci.
Vous pouvez encore déclarer la maladie professionnelle
Tout est fait pour décourager....
Bonjour, peux être pourriez vous me renseigner , j'ai un certificat médicale maladie professionnelle initial en date du 07/2022 avec une date de 1ère constatation 06/2015 pour une tendinophatie de l'épaule. Est-ce que je peux prétendre à une reconnaissance de maladie professionnelle ou y a-t-il prescription.
Je travaille pour la fonction publique territoriale.
Une expertise a ete faite à la demande de mon employeur et il est ressort que c'est bien lié à mon activité professionnelle.
Avec la date de consolidation en 2016 lorsque mon employeur ma reclasser sans motif.
Cordialement.
Bonjour Maître, mon médecin traitant a tout fait pour me faire barrage pour reconnaitre une MP, quelle sont mes recours?
changer de médecin traitant
@@undeuxdroit merci pour votre réponse
bonjour, comment faire pour se faire examiné par le médecin conseil suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et refuser par la CPAM à cause de date de 23 moi trop tard à ma demande
merci
Bonjour j étais en maladie professionnelle,le medecin conseil m a consolider Au 31 01 2023 j ai basculé directement en arrêt maladie et au bout de six mois plus d indemnité journalière,j ai RV a la médecine du travail si elle me declare inapte ,est ce que la maladie pro sera pris en compte ou j ai perdu mes droits qui double l indemnisation ?SVP merci par avance de vos réponses.
au contraire, regardez mon autre vidéo sur la question : le médecin du travail doit indiquer l'origine professionnelle sur la déclaration d'inaptitude ! et s'il ne le fait pas, vous pouvez le faire directement auprès de votre employeur. en cas de soucis contactez moi sur mon site internet undeuxdroit.fr
@@undeuxdroit Whaou vous m avez répondu ,j' avais pas vu et je viens de trouver votre message merci j' ai RV demain le 20 11 2023 a la médecine du travail , j' ai peur d avoir perdu le doublement de mes indemnités, comme je suis passé en arrêt maladie depuis 01 02 2023 .Un grand grand MERCI.
Bonjour,
Que se passerait-il si à la date de déclaration de MP (4 avril 2018), l'employé a déja été licencié alors que la DPCM noté par le médecin conseil sur le CMI était du 15/04/16 ?
C'est une question très intéressante ! Après ça dépend pour quoi ? En droit du travail ou en droit de la sécurité sociale ?
@@undeuxdroit En droit de la Sécurité Sociale ! Question cruciale pour déterminer les 12 mois du salaire de référence pour le calcul de la rente MP !
passionnant comme question, je ne suis pas sur qu'elle ait déjà été tranchée ... j'aurai tendance à vous dire, prenez ce qui vous arrange le plus.
en toute rigueur - ceci n'engage que moi - dès lors que la prise en charge rétroagit à la première constatation médicale, on devrait considérer que c'est les 12 mois avant cette première constatation médicale (puisqu'après, on est dans le versement de la rente). mais ça pourrait pénaliser la victime, si cette première constatation médicale remonte à plusieures années et que sa rémunération a augmenté entre temps jusqu'à la décision de la CPAM reconnaissant l'origine professionnelle de la maladie.
franchement intéressante votre question.
tenez moi au courant - si vous le pouvez - de la suite
Bonjour Maître j'ai arrêt maladie professionnelle ( inaptitude les paules sont abîmé.... tendinite grave) j'ai 5 ans et 7 mois est-ce que licenciement à doublé
Je vous remercie pour votre réponse 😊😊
Oui si c'est reconnu par la CPAM et par précaution faire le courrier comme le modèle de mon site internet undeuxdroit.fr
Bonjour ; Quel est l'intérêt de faire passer une maladie professionnelle pour un handicap de naissance pour un soignant ? J'ai entendu parler de l'Ordre des Médecins qui sanctionne à cause des "arrêt maladie de confort", est-ce la seule entrave ?
Merci.
bonjour, je me suis rendu auprès d'un avocat qui ma dit que pour avoir un avis d'un médecin conseil il ne fait pas rentré dans.le tableau (57 pour moi) de reconnaissance de maladie professionnelle.
pour moi le tribunal a statue sur le certificat initiale alors que j'ai une radio de l'épaule qui montre un rupture du tendons.
merci de me donner plus de précision si il.a raison ou pas .
cordialement
on ne va pas en parler comme ça sur youtube, vous pouvez prendre rendez-vous sur mon site undeuxdroit.fr
pas de souci pour prendre rendez-vous avec vous, mais avant pouvez vous juste me dire si c'est possible ? ma.demande .ou non .
merci
si vous ne remplissez pas les 3 conditions du tableau, alors c'est une maladie "hors tableau", pour qu'elle soit reconnue d'origine professionnelle, il faut que le Comité régionale de reconnaissance des maladies professionnelles se prononce (CRRMP). le médecin conseil lui évalue juste un taux d'incapacité prévisible de 25%. c'est tout ce que je peux vous dire à partir des informations que vous me donnez
@@undeuxdroit bonjour, je rentre dans le tableau 57 mais le certificat initial indique une date que la SS a retenue et quand j'ai demandé pourquoi le médecin conseil ne m'a pas co convoqué ,il m'a dit que ce n'était pas obligé.
j'ai une rupture du tendon depuis 2016 et le certificat est de 2017 .
@valerievignola7375 c'est tout à votre avantage qu'il ait retenu 2016. Oui il n'est pas obligé de vous convoquer
Bonjour,
Je viens d’avoir une reconnaissance de MP le 28/06/23. Le courrier a fixé la 1 ère constatation au 14/11/20 soit 2 ans avant le CMI. Le service médical de la CPAm m’a indiqué qu’il ne pouvait aller au delà des 2 ans. 😮
Pourtant mon médecin traitant et le médecin conseil avaient validé le 20/03/20. Et les premiers constats et preuves remontent à 03/2017!!!
Mon arrêt actuel a démarré en 02/2021.
La réparation intégrale du préjudice compensera t’elle ces différences de date? Merci pour vos précisions!
J'ai déjà fait un dossier contre une CPAM qui m'opposait ce délai de deux ans. C'est complètement faux ! Contestez la décision devant un juge
Merci pour cette précision!
Je vais voir avec ma PJ et mon avocat
Quel est le délai pour un burn out ? Premier burn out en 2019 suivi demi tempstherapeutique. Second actuellement avec degradation metabolique. Merci de votre réponse.
merci pour ce constat. J'ai une autre situation à vous soumettre concernant les dates: 1 date pour le certificat de déclaration par le médecin traitant en oct 2021, 1 date de première constatation en avril 2013 indiquée par moi (arrêt de T BOut) enfin celle du médecin conseil janvier 2011 suite à arrêt de T pour anxioD. Il est demandé de justifier les causes antérieures à cette dernière. Or, la pression et le harcèlement ont été mis en lumière en 2013. l'origine du pb n'a pas été traité correctement. Les causes sont restées présentes entraînant une dégradation des conditions de T et de l'état de santé. La date retenue par le MC est-elle judicieuse? comment peut-on déterminer les causes de la maladie alors qu'elles ne pouvaient pas être détectées aussi simplement qu'un accident. RPS confirmés par la suite par le CHSCT. merci pour votre avis
Oui il est dans votre intérêt que la première constatation de la Malaisie soit la plus tôt possible. je ne sais pas si cela répond à votre question.
@@undeuxdroit
Merci pour votre retour. Je voudrais bien que cela soit ainsi mais ….La demande de reconnaissance a été refusée y compris en appel
car le comité ne faisait pas le lien direct et essentiel avec la situation de travail . J’ai le sentiment que cela viens de la date retenue par le médecin conseil. Les éléments de preuves arrivent après cette date. Or la cpam se base sur les éléments avant cette date. Ce que je ne comprends pas.
Le dossier vas passer devant un autre comité régional pour avis ( Occitanie vers nouvel Aquitaine )
Dans les courriers reçus de la cpam une autre date de constatation à été émise novembre 2019. Que je ne comprends pas (aucune demande, aucun arrêt à ce moment) j’ai l’impression que ça ne fonctionne pas très bien dans leur service …. C’est incohérent
Pourtant l historique est bien expliqué
En tout cas il est certain que cela est très très problématique que les décisions soient prise uniquement au regard du choix de la date décidée arbitrairement par un médecin conseil. C’est effectivement dangereux de lui donner ce pouvoir qui semble être incontestable. Qui peut faire changer cette situation ?
Montrez cette vidéo à votre avocat... Je comprends votre désarroi
Comment pourrai je vous contacter svp ? Merci maître
Vous pouvez prendre rendez-vous sur mon site internet undeuxdroit.fr
Comment pourrai je vous contacter svp ? Merci maître