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La rechute d'un accident du travail ⚠️
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- Опубликовано: 8 авг 2024
- 🤔 vous cherchez un avocat ➜ undeuxdroit.fr 😀
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00:00 intro
01:07 la rechute et l'accident de travail initial
03:43 distinction proposée : la nouvelle lésion / l'aggravation d'une lésion déjà apparue
05:53 conséquence sur la charge de la preuve sur la victime
09:26 l'étendue de la présomption d'imputabilité et ses conséquences sur la rechute
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#accident #travail #rechute
C est sympa de votre part de prendre le temps de faire toutes ces vidéos qui m'intéressent beaucoup. Merci.
Merci 😉
Merci pour vos éclaircissements concernant la rechute.
Je suis en rechute pour aggravation des lésions, mais néanmoins la sécu n’accepte pas le caractère de rechute. Je vais prendre un avocat et visite chez un médecin expert qui aura pas de difficulté à prouver que le liens de causalité et bien réel. Merci encore
Bonsoir Monsieur. Merci beaucoup pour vos vidéos !
De rien avec plaisir 😉
Merci à vous pour vos vidéos claires et argumentées 👍
Merci 😀
Bonjour Monsieur. Merci pour les détails.
Merci , pour ce nouveau partage !
Cordialement
avec plaisir :)
Bonjour Monsieur, je remercie pour votre vidéo.
j'espère qu'elle vous sera utile !
Bonjour merci pour vos explications très claires
1 accident de trajet en 2004pris en charge
Rechute en 2010 prise en charge
La troisième fracture en 2014 : même fracture même pied même siège non reconnue refus total de la prise en charge
Expertise refus de l’imputabilité : je conteste
Appel refus : lasse des procédures j’ai laissé tombé
oui malheureusement des victimes renoncent à leur droit et ce qui me surprend le plus c'est la tendance qui se dégage de la part des CPAMs d'être moins du coté des victimes que de celle des employeurs ou de la protection du budget des caisses ... ça m'interpelle.
Merci à vous c est très clair
Bonjour, je suis fonctionnaire dans la fonction publique, j’ai eu un accident de travail ( un faux mouvement en soulevant un percolateur de soupe), j’ai senti une brûlure à la nuque et bras droit, je l’ai déclaré dans les 24h par contre mon employeur ne l’a pas déclaré. quelques mois après j’ai eu une hernie cervicale et une hernie hiatale alors j’ai été voir un médecin qui m’a fait un certificat initial et jusqu’à maintenant je n’ai pas eu de réponse qu’est-ce que je dois faire merci.
Allez je m'abonne c’est trop fort
ha ha ha ! j'ai ri :-)
Bonjour et Bravo, bravo, bravo. Je viens de tomber sur votre tuto.
Indépendamment de rechute… vous dites que toutes les lésions qui apparaissent suite à un accident du travail jusqu’à la consolidation ou la guérison apparente sont couvertes par la présomption d’imputabilité sauf si la caisse ou l’employeur rapporte la preuve contraire.
Je me suis fait opérer d’une sciatique côté gauche suite à un accident du travail, je prenais donc des médicaments anti douleur pendant plusieurs mois.
J’ai dû être contraint d’arrêter ces médicaments suite à un bilan médical défavorable. Mais en arrêtant ces médicaments, j’ai toujours des douleurs côté gauche opéré mais en plus j’ai une grosse sciatique qui apparait côté droit qui est très douloureuse. Je tiens à souligner que sur la première IRM de l’accident travail il était déjà notifié qu’il y avait un problème côté droit mais personne n’a vu cette petite phrase, on s’est tous concentré sur le côté gauche opéré qui était le plus grave.
Mes questions sont les suivantes :
-est-ce que les douleurs côté droit (notées dans la 1ere IRM lors de l’accident) font partie de l’accident du travail ?
- Est-ce que les antécédents du bilan médical défavorable suite à la prise de médicaments font aussi partie de l’accident du travail ?
- Est-ce à moi de démontrer tout cela ?
- Suite à ça, comment la caisse ou l’employeur pourrait rapporter la preuve contraire ?
Je tiens à préciser que je n’ai toujours pas repris le travail..
Merci pour votre réponse
CDLT
C'est la CPAM qui va vous dire quand votre état de santé est consolidé.
Ce sera après sur un avis du médecin conseil (que vous allez voir) et l'avis du médecin conseil s'impose à la caisse.
Donc si vous n'avez toujours pas reçu votre avis de consolidation c'est que la CPAM considère que votre état n'est pas stabilisé.
Pour l'histoire du coté droit, s'il ne s'était jamais manifesté avant l'accident, c'est qu'il a été révélé par celui-ci : donc c'est couvert par la présomption.
A moins que la Caisse ou l'employeur n'arrivent à rapporter la preuve du contraire.
A vu de ce que vous décrivez ce n'est pas évident pour eux puisqu'il semblerait que la sciatique (droite et gauche) soit apparue avec l'accident sans s'est manifesté avant.
Et au regard de votre situation, faudrait peut être songé à la faute inexcusable de l'employeur (cf. mes autres vidéos à ce sujet, notamment les 2 de janviers, en particuliers celle avec Morane Keim Bagot)
bonjour, j'aimerai bien songé à la faute inexcusable mais je dois avouer que je ne comprends pas pourquoi ? Pourriez vous m'éclairer ?🤕
Vous avez un mail ? Sinon voici le mien undeuxdroit.com@gmail.com
Bonjour une demande de rechute doit on être obligatoirement arrêté ou peut-on continuer d’aller travailler pour éviter les pertes ?
C'est-à-dire maximum 1an ou 2ans sachant que mon premier arrêt après opération je suis resté 3ans en soins 9ans après j'ai rechuté normalement un arrêt maladie professionnelle peut duré jusqu'à 5ans vrai ou faut merci maître pour l'information
Bonjour une question svp pour un rechute accident travail mon arrêt sans délai du fin c'est normal ou no svp
Bonjour
peut on avoir plusieurs accidents de travail pour une même pathologie ? est ce que la cpam accordera plusieurs taux IPP dans ce cas de figure ?? Merci
très bonne question, j'essaie de vous répondre dans une prochaine vidéo
mais d'ores et déjà oui on peut avoir plusieurs accidents du travail successifs qui chaque fois cause une pathologie
il peut aussi y avoir une rechute du premier accident du travail
pour l'IPP elle est évaluée à chaque fois que l'état de santé du salarié est consolidé
après le premier accident, on attend que l'état de santé soit consolidé et on fixe une IPP
après le deuxième, pareil, on attend la consolidation avant d'évaluer à nouveau l'IPP
Bonjour mon cas concernant, jai eu un accident de travail en janvier 2019 , j'étais conducteur camion benne à ordure , mon camion ma rouler sur le pied et je me suis encastrée dans un buisson (le frein de parc été mal mis le camion a glisser) ! J'ai donc eu un plâtre 2 mois puis après des béquilles et de la kiné 4 mois encore ! Par la suite j'ai mis fin à mon A.T , j'ai tenter de reprendre du poids lourd puis aussi un emploi en chauffeur a temps partiel, mais depuis j'ai de nouvelles douleurs qui me prenne partout jusqu'à niveau des cuisses.
Que doit je faire ? Je suis persuadé que c'est lié à mon accident de base
allez voir votre médecin et faire une déclaration de rechute !
l'inspection du travail peut également vous renseigner : c'est leur mission :)
et en cas d'accident du travail, se pose aussi la question de la reconnaissance de la "faute inexcusable" de l'employeur !
bonjour,
je viens vers vous pour des renseignements :
Actuellement en Rechute de MP depuis le 02/05/2023 la CPAM a 60 jours pour donné son accord après l'avis du médecin conseil pour le rattachement de cette rechute à la MP du 18/10/2021 reconnu par la CPAM par le passé ; après consolidation avec séquelle mon taux incapacité est supérieur a 10% donc une rente mes octroyé tous les 3 MOIS ;
Après plusieurs appels pour des renseignements auprès de la CPAM, on m'informe que le montant de ma rente va diminué en fonction de mon arret de rechute en MP et que je recevrais mes indemnités journalières en Maladie classique le temps de la reconnaissance de la rechute en MP sur 60 jours soit rattachée a la MP du 18/10/2021
chaque personnes disent une version différentes a chaque appel ! c'est normale ?
Apres la consolidation de cette rechute si rattaché ou pas puis-je demander une réévaluation de mon taux d'incapacité permanente auprès du médecin conseil ? après de nouveaux examens de nouvelles lésions sont apparu
cordialement
j'ai fait des vidéos sur la réévaluation du taux d'incapacité, voir le reste de ma chaine :-)
Bonjour merci pour votre video.
Je me suis fais une blessure à un genou, au travail en chutant dans l escalier il y a 2 mois ,il y a eut une declaration d accident mais etant tetu j ai cru que ca passerait tout seul mais 2 mois apres j ai de plus en plus mal au chute.
S agit il d une rechute svp?
L'accident a été reconnu par la caisse ?
Si oui alors vous n'êtes pas consolidé
Donc non pas une rechute.
La rechute c'est après la consolidation
Lors de la liquidation des préjudices suite à la reconnsaissance d'une faute inexcusable, comment est considérée la période entre la date de rechute et la date de consolidation. Peut on considérer que c'est une période de DFT Déficit Fonctionnel Temporaire?
Oui
bonjour,
merci pour cette vidéo interressante. Le fait que l'employeur met sistèmatiquement une réserve pour chaque déclaration d'accident du travail peut il avoir un Impact sur la charge de la preuve lors d'une rechute?
je ne pense pas. les réserves obligent la caisse à faire une enquête donc ça peut avoir une incidence sur la reconnaissance de l'accident de travail initial mais une fois qu'il est reconnu, il l'est définitivement.
l'employeur pourrait aussi contester que certaines lésions apparues après l'accident ne sont pas imputables à celui-ci (sujet d'une autre vidéo peut être) et, dans ce cas, effectivement - eu égard à ce que j'explique dans la vidéo - cela pourrait avoir une incidence sur la rechute : en diminuant le nombre de lésions imputables à l'accident on restreint d'autant les "aggravations" de ces mêmes lésions qui pourraient être déclarées comme rechute de l'AT initial.
votre remarque me fait me poser une question : l'employeur peut-il faire des reserves sur une déclaration de rechute ? je ne crois pas ... mais faudrait que je vérifie. d'ailleurs je ne sais même pas si l'employeur est informé de la déclaration de rechute faite pas le salarié ... si vous avez des infos à ce sujet je suis preneur
@@undeuxdroit je viens de faire quelques recherches et j'ai trouvé ceci sur service-public : "Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical.
La CPAM transmet une copie de cette déclaration à l’employeur, qui peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.
La CPAM fournit au salarié une feuille d'accident."
Je comprend donc que l'employeur émettre des réserves sur le lien entre l'accident du travail et la rechute."
Je suis tombé sur un autre article également apportant des précisions :
- Si le salarié à changé d'employeur après l'accident du travail, il ne pourra pas bénéficier de la protection contre le licenciement durant son arrêt en cas de rechute - Art L1226-6 C. du trav
- Indépendamment de l’hypothèse d’un transfert du contrat de travail, le salarié peut prétendre aux dispositions protectrices contre le licenciement dès lors qu’il existe un lien de causalité entre la rechute de l’accident du travail survenu chez son précédent employeur et ses conditions de travail ou tout autre événement inhérent à ses fonctions au service du nouvel employeur (Cass. soc., 28 mars 2007, no 06-41.375)
- Un autre arrêt également sur l'importance des précisions dans le certificat médical établit par le médecin en cas de rechute :
"Mais la Cour de cassation rejette ses demandes relatives à l’application de la protection des salariés victimes d’accident du travail. Les juges du fond ont en effet souverainement considéré que le certificat médical du médecin traitant qui ne contenait aucune indication sur le rôle exact qu’auraient joué les nouvelles fonctions de la salariée dans la survenance de la rechute, n’était pas suffisant pour établir l’existence d’un lien de causalité entre les nouvelles fonctions et la rechute"
Cass. soc., 9 juin 2010, no 09-40.253
www2.liaisons-sociales.fr/la-rechute-est-elle-consideree-comme-un-accident-du-travail-ou-une-maladie-professionnelle/
super merci pour les précisions
je pense que je fais faire une vidéo prochainement sur les réserves de l'employeur
j'ai déjà vu passer ça à plusieurs reprises
ça mérite d'être approfondi
merci encore pour les infos
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter car l’été dernier, j’ai été victime d’un accident de travail qui m’a causé une lésion au poignet. J’ai mis fin à mon arrêt le mois dernier car je me sentais mieux et je ne ressentais plus le besoin de faire des séances de kine. Cependant, depuis 1 semaine, je ressens de grosses douleurs ; douleurs que j’ai ressenti en étant à la maison et non pas sur mon lieu de travail (je n’ai toujours pas repris mon activité) ; puis-je, dans ce cas, aller voir mon médecin pour une rechute ?
Merci d’avance.
Oui vous pouvez aussi aller voir le médecin du travail
@@undeuxdroit très bien je vous remercie ; dans le cas de l’accord du médecin, je pourrais donc retoucher mes indemnités ?
il faut ensuite que la CPAM reconnaisse la rechute - ce qui n'est pas automatique
@@undeuxdroit merci beaucoup pour vos précisions !
Bonjour, quelle est la différence entre une récidive et la rechute pour la CPAM ?
Merci d'avance pour votre réponse
Récidive c'est du droit pénal, rechute droit de la sécurité sociale 😉
Bonjour maître je viens de rechuter pour maladie professionnelle après consolidation combien de temps peux durée l'indemnisation de cette rechute
Jusqu'à votre nouvelle consolidation