Enregistrement d'un terrain avant le Bail.
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- Опубликовано: 7 окт 2024
- MTM immobilier, avec une nouvelle sortie sur l'enregistrement de vos actes de vente.
Enregistré un acte est une chose indispensable avant de passer au BAIL. donc juste après votre transaction, aller déclaré votre bien immobilier.
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Bravo
Merci beaucoup
Yaghi déf lou ame solo yalla nala yalla fay
MERCI
bjr est ce que y'a difference entre mutation et enrigistrement des terrains
Oui il y a une différence. Pour un terrain en délibération, on fait l'enregistrement du terrain aux impôts et domaines et on fait la mutation auprès de la commune du terrain. L'acte enregistré sera demandé pour demander un bail.
Machallah barikallahou fikoum amatina solo je veut savoir bougnou le diayé sii titre foncier global noy def pour am délivré wala bail
Salamou Aleykoum . Ci cas bobou dangay déposé sa bail.
Wotel ci 78 366 26 51
Bjr Mr mais pourquoi c est si complique l Etat ne veut pas que l on acquiert un terrain ou quoi?
J'AI ACHETÉ UN TERRAIN A NOTTO DIOBASS EN FACE DES LOGEMENT SOCIAUX
Manchalla
Mais si c’est un terrain qui nous ait attribué par la mairie en délibération alors as t on besoin d’un enregistrement ?
Est ce que un terrain acheté avec une attribution direct c'est à dire le nom de l'acheteur directement écrit sur l'acte administratif nécessite un enregistrement
Bien sûr que si c’est sur le domaine national
Dans ce cas de figure comment faire pour l'enregistrer quel chemin suivre
Salam salam merci pour le travail qui est fait.
Est ce qu'il y a des domaines ou on ne peut pas avoir de bail
Si comme les DPM DPF
Mais est-ce qu'on peut enregistrer un terrain avec un acte de vente sans avoir un acte administratif?
Non
Salut j'ai des questions à poser
Bo I enregistre. Te. Fayo. Taxe ngeupeu. Loula. Thiy. Fekk
Je peux avoir votre numéro
Mon numéro c'est le 783662651
Bravo
@@adamakane2486 Merci