Est ce normal de recevoir de la part d'un notaire un titre de propriété plus de 50 ans après la rédaction de l'acte ? Ma arrière grand mère est décédé depuis plus de 50ans et ma grand mère également son héritière ainsi que ma mère. Au décès de notre mère le notaire nous a transmis un titre de propriété dont ni ma grand- mère ni ma mère n'avaient connaissance.
Bonjour @Sayane971, Désolé de répondre aussi tardivement. Votre question surprend. Lors des successions, les notaires ont l'occasion de faire des découvertes sur le patrimoine des défunts. Il se peut qu'une parcelle de terre par exemple ait été omise dans la succession. Si tel est le cas, il est pertinent de s'assurer que le bien omis soit réintégré dans la succession. A défaut d'avoir tous les tenants et aboutissants dans le dossier de votre mère, je ne peux en dire plus. Recevoir un titre de propriété aussi tardivement est a priori anormal mais le contexte du dossier explique peut-être cet important retard.
Est ce normal de recevoir de la part d'un notaire un titre de propriété plus de 50 ans après la rédaction de l'acte ? Ma arrière grand mère est décédé depuis plus de 50ans et ma grand mère également son héritière ainsi que ma mère. Au décès de notre mère le notaire nous a transmis un titre de propriété dont ni ma grand- mère ni ma mère n'avaient connaissance.
Bonjour @Sayane971,
Désolé de répondre aussi tardivement. Votre question surprend. Lors des successions, les notaires ont l'occasion de faire des découvertes sur le patrimoine des défunts. Il se peut qu'une parcelle de terre par exemple ait été omise dans la succession. Si tel est le cas, il est pertinent de s'assurer que le bien omis soit réintégré dans la succession.
A défaut d'avoir tous les tenants et aboutissants dans le dossier de votre mère, je ne peux en dire plus.
Recevoir un titre de propriété aussi tardivement est a priori anormal mais le contexte du dossier explique peut-être cet important retard.
De toute façon on se fait toujours plumer j en sais quelque chose
Le notaire est un collecteur d'impôts. Il semblerait à vous lire que la facture fiscale ait été lourde.
@@successiondonationfr oh que oui je vous le confirme des sommes avec beaucoup de zero
Sa fait 9 mois que sa dure 3 mois de plus que le délai dema'de
Succession c'est lié au domicile du défunt ? Dans ma situation la maison est ce trouve Espagne une AGENCE immobiliere
Ma situation la maison ce trouve en Espagne mise en vente une agence immobilière gère la vente