Une preuve immatériel peut-être un témoignage mais est ce que la loi française nous autorise à filmer ou enregistrer à l'Insu de la personne, je parle ici dans le cadre d'agissement hostile en groupe . Merci
dans cette vidéo, l'auteur confond l'instrumentum et le negocium...., c'est à dire l'acte lui même ( l'instrumentum, l'écrit) et son contenu. Il y a des erreurs.....
top cela m'a beaucoup éclairé ! Merci
Merci beaucoup, tu as su éclairer ma lanterne
Une preuve immatériel peut-être un témoignage mais est ce que la loi française nous autorise à filmer ou enregistrer à l'Insu de la personne, je parle ici dans le cadre d'agissement hostile en groupe . Merci
Super vidéo!
Erreur sur le SERMENT = le serment est l'affirmation solennelle par une partie d'un fait qui lui est - FAVORABLE -
Cela me semble bien. En effet j'aimerai avoir des techniques de maitrise en droit. Je suis en licence1
dans cette vidéo, l'auteur confond l'instrumentum et le negocium...., c'est à dire l'acte lui même ( l'instrumentum, l'écrit) et son contenu.
Il y a des erreurs.....