La charge de la preuve - Le principe
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- Опубликовано: 1 фев 2025
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Bonjour monsieur, qu'en est-il du renversement de la charge de la preuve ?
Mille merci, tes vidéos sont vraiment supers et tellement claires ! Je fais des études en droit notarial, après avoir été dans l'économie sociale et familiale, et franchement, les formats proposés sont pratiques, synthétiques et faciles à retenir ; je me base dessus pour faire mes cours, ces derniers sont bien plus compréhensibles !
Une heure avant mon exam.. que n’importe quel dieu vous bénisse!
Il n'y en a qu'un
@@hydro7475 non
Il est 6h46 j’ai contrôle à 8h
@@hydro7475 Aucun ;)
@@breathoflife9614 point de vue nihiliste/pessimiste et marxiste
sauf qu'avant tout, on est en matière commerciale et que si la charge de la preuve pèse contre un commerçant la preuve est libre car dépend du code de commerce, alors que contre un non-commerçant, la preuve n'est pas libre et se fait selon les dispositions du code civil qui indique donc ce qui a été dit dans le vidéo.
Bonjour merci beaucoup pour tes vidéos, moi qui suis en prépa, ça m'aide beaucoup
Très clair, merci !
Merci pour cette superbe vidéo.
Merciiii bcp 😁
très bonne explication😇😇
Bonjour,
Merci pour cet article.
Qu'en est-il d'un employeur qui allègue «qu'il a été établi la responsabilité de l'employé dans le cadre du détournement de marchandises qui l'a conduit vers l'un de ses complices»
L'employé, demandeur, estime que le vol et détournement ne s'allèguent pas, mais se prouvent.
L'employeur en réponse n'a pas mentionné un seul nom ou montant ayant fait l'objet du détournement.
Merci ❤🎉
super vidéo
merci infiniment
Bonjour,
Comment prouver si l'on reçois bien l'objet du contrat mais que a l'intérieur du colis il n'y a rien ?
Car le vendeur peut prouver qu'il a bien envoyer l'objet.
Dans se cas , comment faire ?
Désoler, la vérité seule preuve loyal.
Sinon faire un contrat, cependant l' écrit est fasifiable la signature (ex: act sous sein privée) également. La copie d' un contrat ( autre ) à une valeur légale. Ceci est à analyser.
Désoler, j' écris français
Y'a t'il des exceptions a ce principe ?
merci ça m aide
merci
Merci jolie boy je revise avant mon controle
Excellente vidéo, merci! :)
Mais du coup j'ai une question... si, dans le cas présent, le défendeur prouve qu'il a effectué un bon de livraison pour le produit acheté, mais que le demandeur ne l'a pas reçu et donc n'a pas pu le signer (s'il y a eu un problème de livraison quelconque par exemple), le demandeur aura-t-il droit à un remboursement (du moins partiel)?
je pense que le vendeur pursuivera la société de livraison en justice pour non respect de ses obligations(livrer le téléphone).
quant au client il sera certainement remboursé car lors de l'achat le contrat passé entre le client et le vendeur comprends la vente et la livraison du produit. en fin de compte je pense que le vendeur s'arrangera avec la société de livraison(ça peut arriver qu'un colis se perde ) il sera dédommager par celle ci pour le soucis occasionné ,et ainsi il pourra rembourser (partiellement si le téléphone est enfin livrer ) le client
Sans preuve de la part du défendeur attestant la bonne réception auprès du demandeur par un quelconque bon de livraison signé de manière a authentifié le demandeur, celui-ci peut demander le remboursement auprès du défendeur à la seul condition qu'il puisse prouver l'achat grâce à un bon de commande entre autre
Vu le titre, je croyais que j'allais voir une vidéo de zététique ^^. Si vous travaillez dans le droit, regardez ça aussi, c'est vital pour le futur de la société. :)
Sa chie sur les zeteticiens
La charge de la preuve incombe aux demandeurs mais si le défendeur soulève une prétention doit en prouver .
Désoler, vous avez dactilographier " aux demendeur" ; ils faut effectivement aux demandeur des témoins, des preuves parfaite, imparfaite. Des charges de preuve mensonger ? Des charges de preuve qui sont la vérité?
" Si le défendeur souléve une prétention doit en prouver" ? Prouver quoi la vérité ou le mensonge ?
jtm
juricio
👏👏👏👏👏👏👏👍🤩
Désoler, la charge de la preuve: ne s'utilise pas pour une personne seule ( qui ne veut pas parler à ses ennemis, que ces ennemis ne veulent pas lui parler pour mieux détruire, ( ils détruisent la victime ainsi que l' environnement proche, éloigner) la victime en isolant, en harcelant, les ennemis utilisent ses moyens occultes...),
qu'ils isolent ( ou pas, quand veulent, peuvent parler à la victime c'est parceque ils savent que la victime est facilement manipulable, plus rapidement attaquable) volontairement, intentionnellement en toute conscience ( pourquoi ?: archarnement), sans le conscentement de cette victime, moi cette innocente.
Utilisé une" exclave", qui n'est pas soutenue, violant sa vie privée depuis des années..., ( Il faut qu'un gendarme va demander à ceux de la résidence pour commencer ( nombreuse personne ) d'arrêter de faire le mal, ils font énormément de mal ; ceci n' est pas fait) .Utilisant le lobbing: groupe de pression, moyens de pression.
La seule preuve que peut utiliser, une personne seule pour ce défendre c'est une preuve loyal acceptable, une preuve libre ; la vérité
La victime peut également s'appuier un petit peu ( car celle- ci peut- être modifiable, par les ennemis...; consentement, coalition) sur le systéme de preuve légale; la loi
La preuve doit être libre, pas selons les convictions d'un juge, mais selon la vérité. Parceque un juge peu mentir, transformer la vérité en prouvant ça vérité ( avec la charge de la preuve ; aussi accepter des preuves parfaite, imparfaite falsifiés, de témoin mensonger, le mensonge).
Désoler, j' écris en français
Sa rapport gouvernement autre preuve pas obliger dénigre à exament juste être eduque
pas fou enfaite (ça va je ris tqt^^)