✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment... D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!?? Merci
J ai fait du droit au siècle dernier mais je constate malgré cette récente refonte les bases restent globalement similaires. Je révise en vue d’une reconversion professionnelle et tes vidéos sont vraiment très claires. Un grand merci
✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment... D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!?? Merci
Bonjour j' ai trop aimé la vidéo, alors s'il vous plaît est ce que je peux avoir une vidéo sur les termes juridiques puisque je suis un nouveau apprenant en droit. Je suis à ma licence 1
La cour de cassation a rendu une décision à mon encontre sans dossier,sans conclusions et sans défense et plusieurs requêtes faites mais sans suite c est un silence total les paroles sont meilleuses mais dans la réalité c est tout à fait contraire
La loi des grands parents n est jamais appliquée. Je me retrouve isolée après une procedure de droit de visite qui m a été refusée. Les lois ne sont pas parfaites
EN PREDICTION DE PROBABILITE SIL A TERMINE SON BACHELIER A MONTREAL RATIONELLEMENT @1:2 IL NY AURA QU UN SEUL HAITIEN EN COMPETER... LUCK BENNY TOUSSAINT
Le pourquoi en cassation: tend à censurer par la cour de cassation de cassation la Non- conformité du jugement qu'il attaque aux régles de droit. Utile Ths.SO
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✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment...
D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!??
Merci
J ai fait du droit au siècle dernier mais je constate malgré cette récente refonte les bases restent globalement similaires. Je révise en vue d’une reconversion professionnelle et tes vidéos sont vraiment très claires. Un grand merci
Merci beaucoup pour ton aide !!
juste une petite correction, la loi J21 est du 18/11/2016
Bonjour, et super grand merci à toi ! C'est très clair pour revoir les principes du pouvoir ! Amer Paris.
Est-ce qu'il y a une vidéo sur l'Assemblée plénière?
Cour très importante !colloques intéressants et instructifs!
Merci beaucoup 🇨🇮🙏🏽
✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment...
D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!??
Merci
Bonnes explications , très intéressants !merci!
superbe vidéo merci
merci mon deuuieme avocat mais ce n´est pas facile
Question : que veut dire le terme : statuer elle-même sur le fond lorsque # l'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie # ???
Tu carry chef
Bonjour j' ai trop aimé la vidéo, alors s'il vous plaît est ce que je peux avoir une vidéo sur les termes juridiques puisque je suis un nouveau apprenant en droit. Je suis à ma licence 1
est ce qu'on peux pourvoi en cassation 2 ou plusieurs fois dans un même procès lorsqu'on n'est pas satisfait du décision du tribunal du second degré ?
2 fois max
La cour de cassation a rendu une décision à mon encontre sans dossier,sans conclusions et sans défense et plusieurs requêtes faites mais sans suite c est un silence total les paroles sont meilleuses mais dans la réalité c est tout à fait contraire
La loi des grands parents n est jamais appliquée. Je me retrouve isolée après une procedure de droit de visite qui m a été refusée. Les lois ne sont pas parfaites
Comment elle fait pour appliquer le droit si elle ne connaît pas les faits?
EN PREDICTION DE PROBABILITE SIL A TERMINE SON BACHELIER A MONTREAL RATIONELLEMENT @1:2 IL NY AURA QU UN SEUL HAITIEN EN COMPETER... LUCK BENNY TOUSSAINT
👁👍👍❤️❤️
la cour de cassation peut elle abroger ou annuler une loi non conforme aux traités internationaux ratifiés ?
non, les juges du fond ont cet avantage... je pense
Zied hamrouri
Juste opinion
Salutations
Quiet nerds
Adou
Speak Dutch like the rest of us
Le pourquoi en cassation:
tend à censurer par la cour de cassation de cassation la
Non- conformité du jugement qu'il attaque aux régles de droit.
Utile
Ths.SO
nan tg
@@elenakikic7905 hahaha bien dit