La responsabilité du transporteur de marchandises par route
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- Опубликовано: 12 окт 2024
- Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
Lors d'un transport de marchandises par route, le transporteur peut être poursuivi dans un certain nombre de cas. Quels sont-ils? Quelles sont les exonérations de responsabilité et les présomptions d'exonérations de responsabilité dont le transporteur bénéficie ? Sur quoi est basée la réparation du dommage ?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.
Merci beaucoup.
Je prépare actuellement un mémoire sur cet thème
Bknsoir, monsieur. Wow.
Sera t-il disponible en ligne?
J’aimerais tant le lire et surtout, en savoir plus sur la responsabilité du transporteur
Merci un exposé étayé et convainquant.
Le plaisir est pour nous. N'hésitez pas à partager cette vidéo. Plus d'infos sur www.actualitesdroitohada.com
Bonjour monsieur. Je voudrais avant tout vous feliciter pour cet exposé sans faille. Je vous remercie vraiment pour cela , car vous m'avez fait comprendre tout ce qui concerne la lettre de voiture et les responsabilités du transporteur routier. MAIS , j'aurais aimé que vous expliquiez aussi pour le transport earien, ferroviaire et maritime. BRAVO DANS TOUS LES CAS
A votre disposition pour tout éclaircissement sur le sujet.
@@mustaphamustahi8882 Bonjour Monsieur, j'ai besoin de votre aide au sujet d'un problème qui m'a arrivé cet été en effet : avant de partir au vacance cet été au Maroc j'ai envoyé un moteur avec un transporteur ici en France pour le ramener au Maroc et à ce jour là ce moteur n'a jamais arrivé à destination au Maroc
NB/ le moteur envoyé le 17/07/2019 et aujourd'hui nous sommes le 28/10/2019
Que pourrais je faire? je sais pas quoi faire?
Merci d'avance pour votre aide
@@tino0152 je suppose que vous l'avez envoyé par voie maritime. Dans tous les cas , le transporteur que vous avez mandaté est tenu à une obligation de résultat (non seulement remettre la marchandise que vous lui avez confiée mais en plus il est responsable des éventuels dommages).
Lui envoyer une lettre de réserves par lettre recommandée avec A/R pour le mettre en demeure soit qu'il effectue les recherches depuis le port d'embarquement jusqu'au port de débarquement. A défaut , vous rembourser et vous indemniser .
Je suppose que vous n'avez pas souscrit une assurance facultés maritimes , dans ce cas le transporteur pourra vous opposer une limitation de responsabilité calculée comme suit :
Poids de votre marchandise
X multiplié par 2,82 € (environ.) avec un maximum de 938/ Col
Pour les transports par voie de terre (route et rail) 11,72 €/kilo
Pour les transports par avion 23,33 €/kilo
@@mustaphamustahi8882 Bonjour, mustapha, avant tout je vous remercie beaucoup pour cette éxplication, je vous informe que l'envoi de moteur est fait par voie terrestre et biensur il est obligé de traversé la méditerané Algéciras Tanger par voie Maritime, mon problème c'est que le destinataire a déjà acheté le moteur pour son utilitaire à cause de retard de ce transporter, et dans ce cas je n'ai aucun utilité pour ce moteur, le transporteur me dit à chaque fois il faut attendre et patienter ou bien venez chercher Votre moteur à l'agence
Merci d'avance pour votre aide pour trouver une solution adéquate à ce problème c'est ma première épreuve
Mercii bcp bien expliqué
Mais plus simplement , il suffit aux chargeurs de souscrire une police d'assurance dite " Facultés terrestres" , non seulement, ils seront indemnisés à 100% et éviteront ainsi :
1- les exonérations de responsabilité que le transporteur peut leur opposer; (donc zéro indemnité);
2- si sa responsabilité est prouvée , éviter la limitation de responsabilité qu'il peut aussi invoquer à la lumière des conventions internationales ( l'indemnité est limitée à 8,33 DTS par kg brut manquant ou avarié.- in convention de Bruxelles art.4 alinéa 5 ) ;
3- les tracasseries de toutes sortes.
Une fois remboursés, l'assureur agira en lieu et place des chargeurs en vertu de la subrogation ainsi née.