Le cautionnement
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- Опубликовано: 8 фев 2025
- Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
Le cautionnement est défini par l'article 13 AUS révisé, comme étant un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui l'accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Comment se forme-t-il et de quelle manière s'éteint-il? Quels sont ses effets?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.
![Felix "Unfair" | [Stray Kids : SKZ-PLAYER]](http://i.ytimg.com/vi/Oswujxm2Ag0/mqdefault.jpg)
Merci j'ai bien compris. Je voudrai savoir quelle est la différence entre le cautionnement et la garentie autonome s'il vous plaît
super
C'est une explication fort intéressante, mais vous n'avez pas évoquer les conditions de poursuite de la caution
J'aimerais savoir pourquoi le cautionnement est un acte de disposition ?
Très bien mais il faut mettre à jour avec la réforme
Merci pour la vidéo. Quelle est l’efficacité des sûretés personnelles en droit ohada ??
Est ce que le cautionnement est-il une opération à trois ?
Le cautionnement est une opération à deux. Entre la caution et le créancier.
La solidarité ne se présume pas en matière civile. Dès lors, le cautionnement est en principe simple, non?
oui elle doit figurer au contrat, et il faut même la mention manuscrite spéciale qui correspond si la caution est un non-professionnel.
Alex Sapin tout à fait
you all prolly dont care but does any of you know a tool to log back into an instagram account..?
I stupidly lost my password. I appreciate any assistance you can give me
@Harlan Kingston instablaster :)
@Prince Kameron I really appreciate your reply. I got to the site through google and im waiting for the hacking stuff now.
Looks like it's gonna take quite some time so I will reply here later when my account password hopefully is recovered.
trop compliquer pour moi...
Un peu d'effort... ça ira tqt! 😂