➡️ Cliquez ici pour télécharger le pack intégral de 25 fiches efficaces de régime général de l’obligation : jurixio.podia.com/nouveau-pack-integral-de-fiches-de-regime-general-de-l-obligation-2021
Attention même si les exceptions ne se transmettent pas car il y a création d'une nouvelle obligation, la novation implique que l'ancienne et la nouvelle créance soit exigible et valable sauf pour substituer un engagement entaché d'un vice (dol, erreur ...) d'après l'article 1331 du Code civil. Ainsi, si la créance ancienne est nulle cela entraine la nullité de la novation donc de la nouvelle créance créée.
Super merci beaucoup pour cette vidéo ! je viens de réviser cette partie de mon cours pour mes partiels, et ces tellement plus simplement expliquer dans la vidéo que de mon cours.
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Je cherchais une vidéo sur la novation hier sur cette chaîne ! Parfait, juste avant le partiel de RGO !
Merci pour les videos sur RGO ça aide bien à tout revoir à quelques semaines du CRFPA :)
Attention même si les exceptions ne se transmettent pas car il y a création d'une nouvelle obligation, la novation implique que l'ancienne et la nouvelle créance soit exigible et valable sauf pour substituer un engagement entaché d'un vice (dol, erreur ...) d'après l'article 1331 du Code civil. Ainsi, si la créance ancienne est nulle cela entraine la nullité de la novation donc de la nouvelle créance créée.
Super merci beaucoup pour cette vidéo ! je viens de réviser cette partie de mon cours pour mes partiels, et ces tellement plus simplement expliquer dans la vidéo que de mon cours.
Merci beaucoup
MERCI
G bien apprécié. Est-ce une mutation de l'obligation dans ce cas?
Merci beaucoup grâce à votre vidéo j'ai compris la notion de novation
Vous êtes le meilleur, un bref résumé très instructif .
Un grand MERCI à vous
Un grand Merci