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La CFE... Quel enfer ! (5 minutes pour tout comprendre à la Cotisation Foncière des Entreprises)
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- Опубликовано: 7 авг 2024
- Toutes les infos sur la CFE en un coup d'oeil 👉 chez.dougs.fr/checklist-cfe
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) revient chaque fin d’année toquer aux portes des entreprises en France. Toutes les entreprises ! Microentreprise, SASU, EURL, SAS, SARL, … Tous les entrepreneurs sont redevables de la CFE.
Si tu ne sais pas ce que c’est, on revient rapidement et en détails sur la complexité de cette cotisation. Comment la déclarer ? Pourquoi doit-on payer la CFE ? Est-ce qu’on peut être exonéré de payer la CFE ? Comment on la calcule ?
Nahima, avocate-fiscaliste chez Dougs répond à toutes tes questions !
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00:00 - Introduction à la CFE
01:34 - Qui paye la CFE ?
02:09 - Comment se calcule la CFE ?
03:36 - Comment payer la CFE ?
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Cette vidéo est tellement bien présentée et expliquée que j'ai envie de dire avec un grand sourire : " oh génial encore un impôt 😀".
Mais du coup non, ça m'énerve quand-même toutes ces taxes et impositions 😁
Merci pour la vidéo 👍
T'es content et pas content à la fois. Ca neutralise non ? 😁
Mais nous, on est contents de ton message ! Un grand merci. A bientôt !
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Merci super vidéo 👍
Bonsoir,
Merci de ton message !
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bravo !
👍 Merci à toi
Bonjour, si on utilise un service de domiciliation, comment est calculée la CFE ?
Bonjour,
La domiciliation n'a pas d'impact sur le fait d'être redevable ou non de la CFE.
Le montant est calculé d'après les taux fixés par chaque commune. Il faut donc contacter directement la trésorerie dont tu relèves pour le savoir. Ce n'est pas uniformisé au niveau national.
A bientôt !
Salut, je rebondis sur la question de LOLAGRE. Si je passe par une société de domiciliation, je devrais payer la CFE a la commune de domiciliation au lieu de mon village qui du coup serait moins cher ? Est ce bien ça ? Merci
Ps : merci pour vos éclairages quotidien 🙏
Merci à toi pour ton message ! A bientôt !
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C'est noté merciii 😀🙏🙏
Bonjour
Faites vous également la comptabilité pour loeur en LMNP?
Merci.
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A très vite chez Dougs
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Bonjour, qd on debute une activité, est-ce tjrs n-2 ? Et si on utilise une partie de son domicile seulement comment le calcule-t-on ?
Et où trouve-t- on le taux d'imposition fixé par la commune ? Merci
Bonjour,
Non, il n'y a pas d'exercices antérieurs, donc le calcul n'est pas effectué là dessus.
Pour le taux, il faut t'adresser directement à la trésorerie de la commune pour le connaitre.
A bientôt.
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Bonjour. Vidéo très intéressante. Une question me vient à l’esprit suite à son visionnage. J’ai créé mes sociétés en 2022 et en 2023. J’ai payé une CFE uniquement sur la société bénéficiaire. Mais donc je n’ai pas payé en N -2 car 1 - 2 je n’existais pas. La CFE inclut-t-elle le résultat dans le calcul ? Merci beaucoup.
Bonjour,
C'est seulement la base de calcul qui est faite d'après les exercices antérieurs quand ils existent.
La CFE n'est due que si l'entreprise existe au 1er janvier de l'année considérée. Même en déficit, tu en es potentiellement redevable.
A bientôt !
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En micro, indépendante et travaillant de mon domicile, comment se fait il que la somme de la cfe varie d'une année sur l'autre ? Il me semblait que le calcul se faisait en fonction du CA. As tu une réponse ds ma situation ?
Bonjour,
Il y a des seuils de CA qui peuvent la faire varier. Mais surtout, les bases et taux appliqués par les communes.
Bon dimanche !
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Bonjour a toute l équipe. J ai une petite question qui subsiste... Si je cesse mon activité en 2023 par exemple, je devrais payer la CFE en 2024 et 2025 étant donné que le montant est calculé sur N-2 ?
Bonjour,
Si tu cesses au 31/12/23 au plus tard, tu n'auras plus de CFE à payer ensuite.
Bonne journée !
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Bonjour,
La CFE peut être calculée en fonction du Chiffre d'affaire. Pourquoi ne pas donner aussi cette information ?
Bonne journée.
Bonjour,
IL y a des seuils de CA pour le montant de la CFE.
A bientôt.
@@dougs.fr_
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Mais je trouve que votre réponse n'est pas très explicite.
De ce que j'ai compris, la CFE est calculée SOIT sur le foncier, SOIT sur le CA avec un barème de tranches (barème de tranches = votre réponse). Et ce choix est fait par l'administration pour obtenir l'impôt maximum. Bien sûr, je n'oublie pas qu'il s'agit d'une cotisation pour utiliser un élément de langage qui garantit une bonne compréhension pour le citoyen de la fiscalité.
Bonne journée.
Et si son siège social est a son domicile ? Le calcul est-il different si l'on est propriétaire ou locataire de sa résidence principale ? Merci d'avance pour ces eclaircissements !
Bonjour,
Pas de différence : cela générerait la même CFE.
A bientôt !
Bonjour,
Si je suis prioritaire et le siege est c'est mon domicile et c'est gratuit(pas de location à la société) , je dois la payer aussi?
@@TheMustKnowledge oui il y a un minimum légal qui varie selon la zone géographique
Bonjour,
Une amie a une CFE très élevée. Et lorsqu'elle a demandé pourquoi, le service des impôts lui a sorti un article disant que c'était calculé sur son chiffre d'affaire de l'année précédente. Et donc elle ne peut rien contester. Article 1478 du code des impôts apparemment. Donc au final, nous sommes perdues.
@@JulInTheBathbonjour, la CFE est calculée sur le Chiffre d'affaires réalisé en N-2 avec un minimum légal qui est appliqué à Paris qui a l'une des CFE les plus basses.
Es ce qu'un sous locataire (je loue a une entreprise qui Loue mon local actuel aux parents du gérant de cette entreprise) paient la taxe foncière et la CFE ? Comme c'est une sous location
Hello ! Alors non la taxe foncière est supportée par le propriétaire, mais il est possible de prévoir une refacturation de cette taxe dans la convention de sous location. Concernant la CFE, elle n'est pas "rattachable" à la propriété mais à l'activité commerciale. A très vite chez Dougs 😊
@@dougs.fr_ merci pour votre réponse
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Bonjour, une SCI à l'IS avec des appartements loués en meublé et en nu avec un CA < à 100k doit-elle payer la CFE ? Je n'ai aucun avis de CFE sur mon espace professionnel.
Bonjour,
En principe, tant que le CA de la SCI est inférieur à 100 000 euros, il n'y a pas de CFE à payer.
Bonne soirée.
@@dougs.fr_ Merci pour cette réponse, donc rien a avoir avec le fait d'avoir des logements meublés et nus ? J'ai appelé mon centre des impôts pour obtenir une réponse officielle, on m'a embrouillé avec ça, m'expliquant qu'avec un logement loué meublé je devenais éligible à la CFE ! J'ai demandé comment ils pouvaient le savoir, on m'a répondu : "c'est déclaratif, il faut nous appeler ou nous faire un e-mail". J'ai transmis sur la messagerie les articles mentionnant l'exonération lorsque le CA est inférieur à 100k€, on m'a répondu " Pour faire suite à notre entretien d'hier, nous avons essayé d'être le plus clair possible et avons apporté les réponses les plus précises possibles. Votre conseil et vous même estimez ne pas être redevable de la CFE. Le système fiscal français est un système déclaratif, vous avez tout a fait le droit de la libre gestion de votre SCI. Nous précisons a ce jour qu'aucun rôle de CFE n'a été émis au titre de 2023". Je précise qu'au téléphone, l'agent des impôts venait de me basculer comme éligible à la CFE sur son PC...
Je pense qu'il y a une confusion avec le statut de loueur meublé pro ou non pro. Ce statut relève des BIC -> CFE. Ici, chaque bien immobilier génère une CFE.
En SCI IS ou IR, la règle est clairement posée.
Il est préférable de procéder par écrit avec les impots, via ta messagerie sécurisée. C'est effectivement plus prudent...
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Bonjour, je viens de créer ma micro-entreprises début Novembre. Dois je payer la CFE ?
Bonjour,
Si tu l'as crée en 11/2023, tu n'auras à la payer qu'en 12/2024.
Bonne journée !
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Salut, j'ai ouvert ma micro entreprise le 17 octobre 2023 mais pas encore pu travailler par manque de papiers officiels , je suis commerçante ambulante non sédentaire donc sur les marchés. Je n'ai pas de local comercial. Je dois quand même payer la CFE ? Merci et bonne journée
Bonsoir,
Si ton entreprise a été crée en 10/2023, tu ne payeras la CFE qu'à compter de 2024 (décembre).
Bon dimanche.
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Bonjour
Dommage que vous ne parliez pas du cas très standard ou l'activité de la société est domiciliée danq la résidence principale du gérant.
Dans ce cas précis, cfe et taxe foncière sont deux impôts sur le même bien. Est-il possible de déclarer a l'administration fiscale que 30% de son logement est consacré à l'activité professionnelle ?
Dans ce cas, reduction de 30% de la taxe foncière et cfe pour le complément.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La TF incombe toujours au propriétaire d'un immeuble. Elle est complétement distincte de la CFE. Donc les 2 impôts sont bien dus lorsque tu exerces ton activité professionnelle dans ton domicile (par convention de mise à disposition).
Attention, cela n'exclut pas dans certains cas que la taxe d'habitation revienne également sur le tapis...
Bonne journée.
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Il y a encore quelques zones d'ombres pour moi malgré tout. C'est l'idée de N-2 que je ne comprends pas. Je vais créer ma micro entreprise pour être photographe, et je n'aurai aucun local, jexercerai de chez moi. Je ne comprends donc pas sur quoi va être calculé le N-2 étant donné qu'il y a 2 ans évidemment mon entreprise n'existait pas ? Et si je comprends bien, étant donné que les jeunes entrepreneurs sont exonérés de cette cotisations la première année, il vaut mieux que j'attends début 2025 pour déclarer mon entreprise plutôt que de le faire aux alentours de fin 2024 ?
Sinon super vidéo !
Bonjour,
En principe dans ton cas la CFE est calculée sur la base minimum en fonction du chiffre d'affaires que tu vas réaliser!
Si tu décales ton début d'activité tu vas en effet économiser une CFE mais le montant économisé vaut-il le coup en rapport avec le chiffre d'affaires auquel tu renonces?
A bientôt :)
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Bonjour. Je suis LMNP. J ai 2 biens dans la même ville. J ai reçu 2 CFE. Est ce normal? Il me semblait qu on ne payait la CFE que sur l établissement principal et non sur les secondaires. Merci d avance pour la réponse.
Hello Nadia. Alors non malheureusement, la CFE est par établissement. Et donc deux établissement engendrent deux CFE. Malheureusement, pas d'échappatoire à cette règle. A très vite chez Dougs 😊
Merci
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Attention je ne crois pas que cela soit si simple que ça. Si vos 2 biens LMNP font de la courte durée ou de la longue durée seulement, une seule CFE est dûe. Si vous faites l'un et l'autre, 2 CFE sont dûes. A mon sens.@@nadiasimard6133
bonjour, je loue un meublé en saisonnier assujetti à la CFE, cette année les impôts me demandent aussi le paiement d'une taxe d'habitation ou de fournir un contrat d'exclusivité qui prouverait l'impossibilité d'occuper le logement personnellement. Je n'y comprends rien.😱
Bonjour,
Si tu loues un bien en meublé tu es redevable de la CFE. Tu ne devrais pas payer de taxe d'habitation si le bien est exclusivement destiné à de la location saisonnière. En revanche, si tu disposes également du bien une partie de l'année, tu pourras également être redevable de la taxe d'habitation. Donc, soit tu leur prouves que tu n'occupes pas ce bien à titre personnel via le contrat qu'ils sollicitent, soit tu devras payer CFE et taxe d'habitation.
Plus d'infos ici :
www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-recevoir-un-avis-de-taxe#:~:text=pay%C3%A9%20la%20CFE.-,Vais%2Dje%20aussi%20recevoir%20un%20avis%20de%20taxe%20d'habitation,de%20la%20taxe%20d'habitation.
Bonne journée à toi !
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Bonjour.
Est-on assujetti à la CFE en tant que loueur meublé non professionnel ?
Merci.
Bonjour,
Les LMNP sont aussi concernés par la CFE.
Bonne journée !
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Ma société a démarré le 01/01/2022, je travaille 3,5j chez moi dans un bureau de 5m2, le reste du temps je suis chez le client, j'ai rien reçu en 2022, en 2023, je viens de recevoir la CFE mais le montant est de 0€. Est ce qu'il est possible que j'ai mal renseigné l'état où qu'il est un oubli de ma part?
Bonjour,
Il faut te renseigner directement auprès de la trésorerie de ta commune pour t'en assurer.
Mais cela arrive parfois, avec des faibles niveaux d'activité.
Bon dimanche !
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Question s'il vous plait : la personne salariée qui a une micro entreprise qui gagne 3 000 € de chiffres d'affaires et qui gagne 30 000 € en tant que salariée, paye-t-elle la CFE du coup ?
Bonjour,
Oui, la CFE est due sur son activité indépendante.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ bah du coup elle ne la paie pas vue 3 000 c'est en dessous des 5000 € ?
@@dougs.fr_ en gros ma question : en dessous de 5 000 € les auto entreprises ne paient pas de CFE, apparemment. Mais si la personne est salariée à côté ?
En principe, en dessous de 5 Ke de CA sur l'activité indépendante, tu peux être exonéré.
Si je suis assimilé salarié je ne devrais pas payer de CFE or j'ai reçu un avis avec un minimum à payer et en même temps une taxe d'habitation calculée sur 100% de la valeur brute de ma propriété dont je loue une petite partie à ma société, pourquoi dois-je payer ces deux taxes et sans tenir compte de la surface louée par convention? Merci
Bonsoir,
Le fait que tu sois assimilé salarié ne change rien. Dès que tu as une activité professionnelle, tu es potentiellement concerné par la CFE.
La taxe d'habitation peut parfois s'appliquer (depuis peu) lorsque tu loues une partie de ton habitation à ton entreprise.
Bon dimanche.
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Si on a plusieurs entreprise, on l'a payé pour chaque société ?
Bonjour,
Oui, tout à fait.
Bonne journée
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Y a t'il une exonération de CFE si le CA est inférieur à 5000€ dans l'année ?
Bonjour,
Cette possibilité existe, mais la collectivité n'est pas obligée de l'accepter.
Bonne soirée !
@@dougs.fr_ Merci pour votre réponse
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Top, merci beaucoup pour les infos =) @@dougs.fr_
Bonjour, je suis auto-entrepreneur sans Local professionnel, suis je assujettis à la CFE?
Bonjour,
Oui, tu exerces une activité professionnelle indépendante, donc tu es concerné par la CFE.
Bonne journée !
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Trop content d avoir,mis ma société au Luxembourg depuis 18 ans : pas de CFe et autres conneries 😅 COMMENT pouvez vous accepter de vous faire plumer !?????
Par contre si on fait moins de 5000€ de. Chiffres d affaire on ne paye pas de CFE
Bonjour,
Dans ce cas, tu bénéficies en principe d'exonérations.
A bientôt !
Mais donc ce n'est pas que pour la 1ere année si par exemple pendant 5 ans je fais jamais plus de 5000€ de CA je n en paierai toujours pas? Merci
La première année civile, tu ne payes jamais, quel que soit ton CA.
Ensuite, tu peux avoir cette autre exonération, si ton CA ne dépasse jamais cette limite.
Merci beaucoup, j'étais un peu perdue 😊
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Alors si je résume, : je paye ma Taxe fonciere ; désormais , je paye une 2e fois pour mon entreprise ( domiciliée chez moi ) une taxe qui ne me rapportera absolument rien ( aucune couverture ou cotisation quelconque ...) Et cerise sur le gateau : le montant de ce vol manifeste va évoluer en fonction de mon CA des années précédentes !!?
Sachant qu'un auto entrepreneur est déjà taxé à quasi 25% et ne défalque pas un seul centime de ses frais de fonctionnement , cette CFE c'est purement et simplement du vol .Voilà.
Alors c'est clair et net : l'an prochain je domicilie à l'étranger ( au luxembourg ) ou alors encore mieux: je ferme la boite et je passe TOUT au black...comme ça ce sera réglé.
Bonjour,
Je comprends ton agacement...
A bientôt !
Pffffiou, Je suis toujours dans l'inconnu,.. je suis locataire et mon siège de micro entreprise est directement chez moi. Je viens de créer mon EI au 1er juin 2024 en vidéaste, création de contenu.. suis je réellement concerné ? Je reçois tellement de conneries et de courrier d'arnaque pour te faire payer des trucs qu'à force on ne sait plus ce qui te concerne ou pas.
Bonjour,
Tu es en principe concerné par la CFE dès lors que tu exerces une activité professionnelle indépendante. Il existe toutefois des cas très spécifiques d'exonération. Je te conseille d'envoyer un email au service des impôts pour leur demander leur position sur cette question, en exposant clairement ta situation.
Bonne journée !
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Encore un vol pour l'état
Bonjour,
L'Etat a besoin de ressources.
Bonne journée.
Bonjour,
C'est juste mais... il y a un mais. Malgré un montage pour optimiser avec société holding etc, les taxes, les cotisations ras le bol et tout est prétexte à passer a la caisse...il ferait mieux de moins nous voler et le monde de l'entreprise embaucherai plus !