Donation avant Cession : Avantages Fiscaux et Risques
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- Опубликовано: 7 авг 2024
- La donation avant cession de titres est une technique d’optimisation fiscale relativement courante dans les schémas patrimoniaux.
Lors d’une cession de titres, le cédant est imposé sur la plus-value réalisée à l’occasion de cette vente. Le cessionnaire est, de son côté, soumis aux droits de mutation à titre onéreux.
Dans l’hypothèse d’une donation de titres avant leur cession, la plus-value latente est purgée.
En conséquence, le donataire est uniquement soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Ce mécanisme peut être critiqué par l’administration fiscale du chef de l’abus de droit avec des sanctions qui peuvent être lourdes.
Cette vidéo fait un point sur le mécanisme de la donation de titres avant leur cession, ses avantages, mais également les risques encourus.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:19 Modalités de la donation de titres avant leur cession
03:54 Risques encourus de l’opération de donation avant cession
05:52 Vous souhaitez en savoir plus sur le schéma de la donation avant cession ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : contact@fiscaloo.fr
Site web : www.fiscaloo.fr/
▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬
👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : www.fiscaloo.fr/13420-donatio...
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#fiscalité #impôts #donation 
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