Le démembrement : qu'est-ce que c'est ? - Gestion de patrimoine ⚙😀💡
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- Опубликовано: 6 июн 2019
- Bonjour à tous,
Bienvenue sur la chaîne pour apprendre à gérer votre patrimoine.
Cette vidéo est là pour introduire un sujet qui est très important et qui peut sembler complexe : le démembrement, c’est-à-dire la séparation d’un bien en usufruit et en nue-propriété.
Pas d’inquiétude, c’est beaucoup plus simple qu’il n’y parait.
La propriété d’un bien est séparée en 3 éléments :
Usus = droit d’usage
Fructus = droit de profiter des fruits (par exemple loyer)
Abusus = droit de disposer du bien
En France, nous considérons que l’usus et le fructus forment l’usufruit et l’abusus forme la nue-propriété.
Le plus simple étant un exemple, si vous démembrez un bien :
Le propriétaire de l’usufruit pourra occuper ou loyer le bien (bénéficier des loyers) mais il ne pourra pas le vendre.
Le propriétaire de la nue-propriété ne pourra bénéficier de l’usage qu’à la fin de l’usufruit (décès de l’usufruitier ou fin de l’usufruit)
Le démembrement est très souvent utiliser dans les cas suivants :
- Donation
- Succession
- Acquisition d’un bien immo SCI
Si vous êtes dans un de ces cas, n’hésitez pas et regarder cette vidéo.
Enjoy it!
![[2022] 👉🏻 DÉMEMBREMENT de propriété ou COMMENT PAYER MOINS de droits de successions ? solution1](/img/1.gif)
Merci, je n'arrivais pas vraiment à comprendre ce que le démembrement était (cours de droit à distance L1), et c'est tout de suite très clair avec votre vidéo !
moii aussi mdrr
Super d etre informé.
En plus vos propos sont très clairs.merci!
Voici ma vidéo explicative sur le sujet, si ça peut aider vos clients :
ruclips.net/video/iFXVpNFQrG8/видео.html
A quoi sert la clause bénéficiaire démembrée en quasi-usufruit ? La réponse ici 👉🏻 ruclips.net/video/ufw0K2sqatc/видео.html
Merci Jean
Avec plaisir!
Bonjour
Avez vous une vidéo concernant la fiscalité du démembrement ?
Bonjour Jean merci pour cette vidéo. Que se passe t'il si l'on décide de revendre un bien qui est en démenbrement ?
Le produit de la vente reste démembré et doit être réinvesti dans un bien ou un actif démembré :-)
Voici la vidéo explicative que j’ai fait sur le sujet, pour info : ruclips.net/video/iFXVpNFQrG8/видео.html
Bonjour,
En cas de revente d'un bien immobilier démembré, le principe est la répartition du prix de cession entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, cette répartition du prix de vente met fin au démembrement. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d'un commun accord que le démembrement soit reporté sur un autre bien, au quel cas le nouveau bien acquis sera un bien démembré par subrogation. Deuxième exception est celle du quasi-usufruit : l'usufruitier peut disposer librement de la totalité du prix de cession, comme un plein propriétaire, à charge pour lui de restituer la somme au(x) nu-propriétaire(s) à son décès.
Un bien valant 220 000 in couplé âgé de 79 et 74ans combien coûte la nue propriété
Bonjour
Nous voulons vendre en nue-propriété notre villa
Nous avons 77 et 85 ans
A-t-on intérêt à choisir un usufruit temporaire et sur quel nombre d'années ou un usufruit viager ?
Comment se calcule la décote à appliquer au prix de vente total ?
Merci d'avance
bonjour Mr Bergue coment on peut vous contacter? merci de votre réponse
En réalité, le nu-propriétaire n'a pas vraiment l'abusus (droit de disposer), puisque la vente d'un bien démembré nécessite l'accord de l'usufruit et du nu-propriétaire.
Heureusement ! Si on donne la nue-propriété c'est souvent pour des raisons fiscales, pas pour se faire spoiler du bien.
Merci Je ne trouve pas le tableau
Bonjour mes deux parents nous ont légués 1 appartements mes parents avait les usufruit et moi la nue propriété,
Ma mère est décédé et mon père a 86 ans dites mi ce que j’aurais droit?
En vous remerciant par avance
La notaire me demande de donner 75 000e a mes beaux fils ,c pas obligatoire ,mai si je refuse mon fils issu d,'un 1er mariage doit payer une somme de 100.000eu après mon décès je suis perdue c pas
Quoi faire je suis usufruitiere c,est pas un cadeau .
Tout est
a mes frais j,ai travaillé durement participé aux frais de la maison nous avions 1 compte .,payé la maison qui était a son nom ,car acheté 5ans avant notre mariage
Aujourd'hui..au bout de 2ans toujours pas réglé je viens d,'avoir le projet et je me retrouve avec
1/1 de part ,et les 3 beaux fils 1/3 chacun
Je suis désespéré mon coeur est malade et ma tension aussi .celas veut dire que j,ai travaillé plus pour eux que pour mon propre fils ..
Suis abattu et fatigué et je regle toute les panes jardin
Aucune aide de leur part c moi qui fait tout .a 76 ans bientôt
Merci de votre reponse .