#16 Taxe d'habitation sur les Résidences secondaires, attention aux défauts de déclarations !

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Dans cette vidéo nous revenons sur l'importance de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants sur votre territoire.
La taxe d’habitation sur les résidences principales vient d’être supprimée comme ressource des collectivités.Par contre, la taxe d’habitation va subsister pour les résidences secondaires.
En fiscalité, la résidence principale se définit comme le logement constituant l’habitation habituelle et effective du contribuable.
C’est le cas d’un logement occupé par son propriétaire mais aussi d’un logement occupé par son locataire pendant la majeure partie de l’année.A contrario, constitue Une résidence secondaire, tout logement non affecté à l’habitation principale. C’est le cas d’un logement dont le propriétaire se garde l’utilisation certains jours dans l’année : une maison de famille par exemple.
Sur les données 2017, l’INSEE comptabilise plus de 3,3 millions de résidences secondaires en métropole, ce qui correspond à 9,7% du parc de logement.A partir du moment où ces logements sont meublés et sont potentiellement utilisables par leur propriétaire, même un seul jour dans l’année, ils sont passibles de la taxe d’habitation. La taxe repose alors sur le propriétaire.Si le propriétaire loue ponctuellement son bien l’été, par exemple, il répondra aux mêmes obligations.Il est donc important pour les collectivités de vérifier si des résidences secondaires ne sont pas fiscalement considérées à tort comme des logements vacants.
On peut penser que cela concerne essentiellement les communes touristiques, stations balnéaires ou de montagne, mais savez-vous que le département de l’Aveyron comptabilise 17,3% de résidences secondaires selon l’Insee, soit 4 fois plus que dans le département de la Haute Garonne et autant que dans le département du Morbihan et légèrement moins que le département des Landes.
Alors, pour optimiser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, demandez sans plus tarder la liste des locaux vacants ou état 1767 bis com à votre interlocuteur de l’administration fiscale pour une réception fin avril, début mai et ainsi vérifier son contenu.
Vous trouverez dans nos précédentes vidéos les explications pour lire cette liste.# 08 taxe habitation : comment lire votre liste des locaux vacants ? • # 08 comment lire votr... A bientôt.
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Incombe aux résidences secondaires ET aux hébergés à titre gratuit !!!! Je vous informe