Taxe sur les Logements Vacants

La taxe sur les logements vacants s’applique dans certaines communes de France.
Il s’agit des communes dans lesquelles il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe sur les logements vacants peut s’appliquer dans les agglomérations de moins de 50.000 habitants, sous réserve qu’il y existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
La liste des communes concernée est fixée par décret (article 73 de la loi 2022-1726 en date du 30 décembre 2022).
Cette vidéo fait un point sur le champ d’application de la taxe sur les logements vacants, ainsi que les modalités de son calcul en France.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
00:55 Champ d’application de la taxe sur les logements vacants
03:09 Calcul et paiement de la taxe sur les logements vacants
04:37 Vous souhaitez en savoir plus sur la taxe sur les logements vacants ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [e-mail]
Site web : www.fiscaloo.fr/
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