CNCDH - Avis relatif à la proposition de loi sur la préservation de l'espace humanitaire

Consultée pour avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur la proposition de loi n°4354 relative à la préservation de l’espace humanitaire, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans cet avis, la CNCDH appelle les groupes parlementaires et le Gouvernement à inscrire la proposition de loi n°4354 relative à la préservation de l’espace humanitaire à l’ordre du jour du Parlement, tout en formulant des recommandations visant à l’améliorer.
(A noter que depuis le Forum humanitaire européen, initialement prévu en janvier 2022, est reporté à une date ultérieure.)
Rendez-vous sur le site Internet de la CNCDH pour retrouver l'avis dans son intégralité : www.cncdh.fr/p...
L'avis est présenté par les deux co-rapporteurs : Renée Koering-Joulin, personnalité qualifiée et Thomas Ribémont, représentant d'ACF à la CNCDH.