GEMAPI Cerner les aspects organisationnels, financiers et pénaux de la compétence à l'horizon 2027

Au sein d’une période où le changement climatique et les risques liés à ses effets sont omniprésents, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devient un enjeu lui aussi crucial. Les échéances réglementaires se rapprochent, conduisant également à un regard renouvelé sur les questions de responsabilité, à la fois financières et pénales.
Si chaque territoire a ses propres enjeux, vous devez être conscients des délais dont vous disposez pour vous mettre en conformité, et des mécanismes actuels en termes d’imputabilité.
Un webinaire animé le 10 mars 2023 par Christophe BARBARA, Expert-Juriste associé auprès de la Caisse des Dépôts (Territoires Conseils), et directeur d’études au sein du cabinet C2b.